Séance du 29 octobre 1998
M. le président. Par amendement n° 33, M. Jacques Larché propose de rédiger comme suit cet intitulé : « Projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. La position de la commission est identique à celle que j'ai exprimée hier, pour des raisons similaires. Les propos qui ont été échangés tout à l'heure ne font que conforter la proposition que je formule, c'est-à-dire ne pas parler de ce cumul qui peut être sous-jacent mais insister sur la réalité juridique et parler des incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. L'avis du Gouvernement est défavorable. Ce n'est pas en changeant le mot qu'on changera la réalité.
Par ailleurs, je rappelle que le mot « cumul » figure en toutes lettres dans le code électoral ; il y a été indroduit par l'ordonnance de 1958.
M. Jean Chérioux. Cela permet d'utiliser le terme de « cumulard ».
M. Christian Bonnet. Et d'accumulation !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 33, repoussé par le Gouvernement.
M. Guy Allouche. Le groupe socialiste vote contre.
M. Michel Duffour. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble