Séance du 4 novembre 1998
M. le président. Par amendement n° 25, M. Dejoie, au nom de la commission, propose, à la fin du texte présenté par l'article 9 pour l'article 60 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, après les mots : « les conseils départementaux de l'accès au droit » de supprimer les mots : « et de la résolution amiable des litiges ».
Personne ne demande la parole ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25, repoussé par le Gouvernement.
Mme Dinah Derycke. Le groupe socialiste vote contre.
M. Robert Bret. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 60 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 9, modifié.
(L'article 9 est adopté.)
Article additionnel après l'article 9