Séance du 4 novembre 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le premier ministre un projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 50, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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