Séance du 18 novembre 1998






QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Calendrier de réalisation du TGV Perpignan-Barcelone

377. - 18 novembre 1998. - M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un nombre d'informations particulièrement inquiétantes, faisant état de la remise en cause du calendrier de réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse, sur le tronçon Perpignan-Barcelone. Il lui rappelle que lors des débats sur la ratification de l'accord franco-espagnol au Parlement, pour la construction de cette ligne entre Figueras et Perpignan, la date de mise en service en 2004 avait été annoncée à plusieurs reprises. Tout en lui indiquant qu'il s'agit là d'un maillon essentiel du projet TGV Languedoc-Roussillon, sur l'axe Londres - Paris - Montpellier - Barcelone - Madrid - Séville, reconnu à la fois comme le plus européen des projets européens, le plus rentable et le plus porteur de développement économique, il lui demande de lui apporter toutes précisions sur l'évolution de ce dossier (depuis la date de ratification du traité franco-espagnol), les différentes phases mises en oeuvre à ce jour, ainsi que le calendrier précis de réalisation des travaux et de mise en service.