Séance du 18 novembre 1998
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du mercredi 18 novembre 1998, le Sénat a désigné :
M. Roger Lagorsse pour siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération,
en remplacement de M. Georges Mazars, décédé ;
M. Henri Torre pour siéger au sein du conseil d'administration de
l'Etablissement public de réalisation de défaisance.
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
Au cours de la séance du mercredi 18 novembre 1998, ont été proclamés membres
de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des
écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux
des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et
de l'agriculture, pour l'enseignement agricole :
MM. Jean Arthuis, Jean Bernadaux, Gérard Braun, Jean-Claude Carle, Jean-Louis
Carrère, Xavier Darcos, Philippe Darniche, Christian Demuynck, Mme Dinah
Derycke, MM. Claude Domeizel, Jean-Léonce Dupont, Adrien Gouteyron, Francis
Grignon, Jean-Philippe Lachenaud, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mme Hélène
Luc, MM. Jacques Mahéas, Pierre Martin, Jacques Valade, André Vallet.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON