Séance du 26 novembre 1998
LOI DE FINANCES POUR 1999
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 1999 (n° 65, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 66
(1998-1999).]
Dans l'examen des articles, nous en sommes parvenus aux amendements visant à
introduire des articles additionnels après l'article 31.
Articles additionnels après l'article 31