Séance du 26 novembre 1998
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan a fixé au
lundi 30 novembre
1998,
à
17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à
la proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la proposition d'acte
communautaire relative à la réforme des fonds structurels (n° E 1061).
Le rapport n° 88 (1998-1999) de M. Jean-Pierre Raffarin sera mis en
distribution le
vendredi 27 novembre 1998.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et du Plan et seront examinés par la
commission lors de sa réunion du
mardi 1er décembre 1998,
à
16
heures.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON