Séance du 3 décembre 1998
Par amendement n° II-23, M. Oudin, au nom de la commission des finances, propose de réduire ces crédits de 121 573 754 francs.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jacques Oudin, rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet d'apporter une contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat en opérant une réduction forfaitaire de 1 % des dépenses de rémunération et de 5 % des autres dépenses de fonctionnement.
Toutefois, à la demande de la commission des affaires sociales, les crédits consacrés aux nouvelles agences de veille et de sécurité sanitaires seront exemptés de cet effort de rigueur. Voyez jusqu'où va notre mansuétude !
M. François Autain. Vous êtes bien charitables !
M. Guy Fischer. Suprême générosité !
M. Jacques Oudin, rapporteur spécial. Au total, les crédits du titre III augmenteront de 61 millions de francs en 1999 au lieu des 182 millions de francs proposés. Cette économie de 121 millions de francs porte sur un total de crédits de 5,7 milliards de francs.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Votre Haute Assemblée connaît bien ce ministère et n'ignore pas que ses moyens ont été traditionnellement sous-dotés. Par conséquent, je ne peux accepter la diminution des crédits du titre III.
Mme Nicole Borvo. Bravo !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-23, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifiés, les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 7 285 879 256 francs. »