[Sénat - Travaux - [Séance du 4 décembre 1998]

Séance du 4 décembre 1998

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'équipement, les transports et le logement. V. - Tourisme.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget du tourisme que je présente au nom de la commission des finances est un budget de reconquête, un budget de relance. Il appelle toutefois encore d'autres moyens, d'autres ambitions pour confirmer notre pays comme première puissance touristique mondiale.
Il s'agit d'un budget de reconquête. De 430 millions de francs en 1993, il est passé à 416 millions de francs en 1994, 408 millions de francs en 1995, 390 millions de francs en 1996, 355 millions de francs en 1997 et 347 millions de francs en 1998.
En quatre ans, le budget a perdu près de 100 millions de francs, et le quart de ses moyens.
L'hémorragie humaine et budgétaire se devaient d'être stoppées. C'est chose faite.
En fait, 100 millions de francs ne représente qu'un cent cinquante millième du budget de l'Etat. C'est peu en valeur absolue, mais beaucoup en potentialités. C'est un sept centième de la TVA encaissée dans le secteur d'activité du tourisme.
La lente et régulière dégradation des moyens pouvait conduire à remettre en cause la place de leader de la France dans le monde comme puissance touristique. Depuis sept ans, l'ensemble des investissements réalisés par Maison de la France en partenariat avec les collectivités territoriales et les professionnels n'avaient pas augmenté. Ils seront en croissance cette année de 29 millions de francs et s'élèveront à 340 millions de francs.
Le retard devait être stoppé, car nos concurrents directs sont dynamiques. Dans le même temps, l'Italie investissait en effet 700 millions de francs, soit le double, et l'Espagne 1 milliard de francs, soit le triple.
Avec un budget en augmentation de 7 %, c'est bien un budget de reconquête, qui permettra d'ouvrir des chantiers nouveaux, c'est-à-dire des moyens nouveaux pour la direction du tourisme et Maison de la France.
Vous avez apprécié, madame le secrétaire d'Etat, l'importance d'un secteur représentant 1 million d'emplois directs et 7 % du produit intérieur brut.
Cette reconquête passe par la promotion de l'offre touristique nationale et par le gain de nouvelles parts de marché. Elle passe aussi par la mise sur pied de nouveaux programmes d'action en matière d'aménagement du territoire et de développement local.
Cette reconquête, le Sénat l'attend, car elle doit concerner également l'ensemble des activités et des régions de notre pays. En effet, il est anormal que 80 % de la fréquentation touristique se concentre sur 20 % du territoire.
Chacune de nos régions, chacun de nos pays a des richesses apparentes ou cachées, oubliées parfois, méconnues souvent, mais réelles et pouvant être mises en valeur. Les moeurs touristiques ont évolué. La campagne, les parcours culturels, les croisières, les randonnées offrent des plaisirs nouveaux émergeant de l'évolution des moeurs touristiques.
La France est le pays du monde qui offre la plus grande diversité de sites et de modes de vie. Nos atouts sont incomparables, et les conditions de la relance sont réunies.
En effet, ce budget est aussi un budget de relance.
Cette relance économique se révèle possible, car les fonds investis dans le secteur du tourisme sont supérieurs à ceux qui sont engagés dans le secteur de l'automobile, et 10 % des actifs de notre pays travaillent directement ou indirectement pour le tourisme.
Le secteur touristique vit, pour l'essentiel, du travail de 200 000 PME réparties sur l'ensemble du territoire et en perpétuelle adaptation et en continuel développement.
Le fait que l'emploi direct dans le tourisme progresse plus vite que l'emploi en général - la hausse était de 1,5 % en 1997 - démontre que le développement des activités est objectivement possible. C'est une question de volonté, de choix.
Mais la relance concerne aussi la conquête, l'expression d'un droit de chaque individu : le droit au repos, aux vacances. Actuellement, 40 % de la population ne part pas en vacances, soit 20 millions de personnes, dont 10 millions pour des raisons financières et, depuis 1990, il faut le noter, les taux de départ en vacances n'évoluent pas.
Ce droit aux vacances, c'est, pour chaque individu, un enrichissement, des connaissances, des valeurs humaines, la recherche de la conviviabilité, du dépaysement, des plaisirs du voyage, de séjours nouveaux, de la pratique des sports, de l'aventure...
La relance liée à l'expression du droit aux vacances pour tous passe aussi par la réduction de la durée du travail. La cinquième semaine de vacances, par exemple, a été très bénéfique pour les sports d'hiver.
Cette réduction du temps de travail peut avoir un double effet : l'accroissement de l'emploi et l'augmentation du temps libre ne peuvent qu'être des réponses favorables.
Ce projet de budget de relance s'inscrit pleinement dans la réalité de la vie sociale et des besoins du plus grand nombre.
J'en veux pour preuve les mesures prévues concernant l'accès au chèque-vacances des salariés des petites et moyennes entreprises ne pouvant pas encore en bénéficier, le volet tourisme des contrats de plan Etat-région, la réforme d'activités de l'Agence française d'ingénierie touristique, l'AFIT, le droit aux vacances pour les personnes handicapées, l'aide aux associations de tourisme social, la bourse solidarité vacances, la réhabilitation du parc immobilier des organismes du tourisme social, l'accroissement de l'accueil de touristes étrangers, l'aide aux PME pour moderniser les établissements d'accueil. Avec une politique hardie, le cap des 100 millions de touristes dans notre pays peut être atteint assez rapidement.
Il s'agit d'un projet de budget qui se révèle réaliste et prometteur, car il part des éléments concrets de la conjoncture touristique française.
L'année 1998 sera une bonne année pour le tourisme français : les recettes touristiques devraient atteindre 140 milliards de francs à 150 milliards de francs. A ce jour, elles marquent déjà une progression de 5,4 % par rapport à 1997.
Le bilan de la Coupe du monde de football se révèle positif. Cet événement a été relayé par une progression de la fréquentation étrangère au sud de la Loire au mois de juillet, et dans la quasi-totalité des régions au mois d'août, avec, il faut le noter, un goût renouvelé pour la Corse.
L'attrait de notre pays se fait plus fort pour les touristes étrangers.
Avec 66,9 millions d'arrivées touristiques internationales en 1997, la France a vu s'accroître de façon significative le nombre de séjours touristiques réalisés par les clientèles étrangères en nette progression par rapport à 1996 - 7,1 % - ce qui lui permet d'augmenter sa part du marché mondial - 10,9 % contre 10,5 % en 1996 - et surtout européenne - 18,5 % contre 17,9 % en 1996. Elle confirme ainsi sa position de première destination touristique internationale devant les Etats-Unis, 48,4 millions d'arrivées, et l'Espagne, 43,4 millions d'arrivées.
Si, en termes de fréquentation, la France voit son taux d'arrivée de touristes étrangers s'accroître de 7,10 %, en revanche ses recettes diminuent de 0,10 %. Une réflexion s'impose car ces chiffres sont différents pour d'autres pays. Ainsi les USA enregistrent une progression du nombre des touristes étrangers de 8,10 %, et une augmentation des recettes de 16,60 %. On constate la même situation en matière de bilans des voyagistes : les groupes français affichent un déficit alors que tous leurs concurrents européens annoncent des bénéfices en hausse.
Ne faudrait-il pas, madame le secrétaire d'Etat, réaliser une étude plus complète afin de tenter d'expliquer et de corriger cette situation ?
Je voudrais également - sans faire de liens avec les constatations précédentes mais sans les ignorer - évoquer la question de la formation professionnelle : 12 000 emplois étant créés chaque année dans le tourisme, avec l'objectif de 30 000 emplois durables, ne faudrait-t-il pas mener une politique de formation plus hardie ?
A cet égard, dans un espace de plus en plus concurrentiel, la compétition se fera non seulement sur les prix, mais sur la qualité. De ce point de vue, il ne suffira pas de baisser les charges sur les bas salaires ou de diminuer le taux de TVA pour développer l'emploi hôtelier. Il conviendra aussi de développer la formation. La profession « consomme » trop peu de formation continue, admet la Fédération française de l'hôtellerie. Des régions comme l'Alsace montrent l'exemple de ce professionnalisme à défaut duquel on ne bâtit pas un outil compétitif.
La formation est aussi une occasion de développer la concertation entre tous les partenaires : les professionnels, les salariés et les administrations concernés.
Mes chers collègues, la commission des finances et son rapporteur appellent à voter ce budget. Le Sénat, s'il suivait notre avis, pourrait le voter à l'unanimité, apportant ainsi la preuve de la qualité de ses choix et de ses propositions. Il le ferait toutefois en confirmant son inquiétude sur l'article 26, dont on peut prévoir des conséquences négatives sur l'hôtellerie. Cet article doit être revu, tout comme certains abaissements de taux de TVA doivent être examinés.
Vacances et tourisme deviennent des phénomènes de masse et, nous l'espérons, bientôt en voie de banalisation.
Mais les vacances ne sont pas un épisode banal de la vie. On y pense toute l'année, puis on les revit sous forme de souvenirs. C'est toujours un moment de bonheur, de découverte, d'enrichissement.
Faisons en sorte, mes chers collègues, que bientôt 90 %, voire 95 % des Français puissent en prendre. Le budget de 1999 est une étape dans cette voie. C'est avec plaisir que je vous appelle à le voter. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues. Avec 66,9 millions d'arrivées de touristes étrangers en 1997, la France est, sans conteste, le premier pays d'accueil, loin devant les Etats-Unis et l'Espagne. Le tourisme constitue toujours, avec un solde de 66,7 milliards de francs, le premier poste excédentaire des transactions courantes, qui enregistre d'ailleurs une hausse de plus de 22 % sur un an.
Le tourisme, c'est également un tissu de 170 000 à 200 000 entreprises, le plus souvent petites et moyennes, qui dégagent un chiffre d'affaires de plus de 300 milliards de francs et induit plus de 750 000 emplois permanents directs, et sans doute plus d'un million d'emplois indirects.
Mais ces résultats ne doivent pas faire oublier la très forte concurrence qui se livre au niveau international et la fragilité de nos performances soumises aux aléas de la conjoncture économique. Ainsi, la crise asiatique s'est fait sentir très tôt pour le Japon, dont les dépenses touristiques en France ont régressé de plus de 7,3 %.
Dans ce contexte, il convient de saluer la hausse de 7,2 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999, qui s'élèvent à 372 millions de francs, rompant ainsi avec plusieurs années de diminution régulière. Sur les axes prioritaires de votre politique du tourisme, madame la secrétaire d'Etat, je ferai trois observations.
Premièrement, pour augmenter la fréquentation touristique française, vous voulez rendre effectif le droit aux vacances pour tous en renforçant les moyens attribués au secteur associatif qui passent de 7 millions de francs à 11 millions de francs, afin de permettre aux personnes et aux familles en situation d'exclusion de bénéficier du droit aux vacances.
Vous poursuivez également le programme de réhabilitation du parc immobilier du secteur associatif, qui a permis, l'an dernier, de programmer 35 opérations portant sur 10 000 lits induisant 175 millions de francs de travaux.
Enfin, en 1999, le projet de loi élargissant le champ d'application du chèque-vacances aux salariés des PME devrait être adopté. Je regrette que le premier projet de loi ayant trait à ce sujet, proposé par M. Bernard Pons, alors ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, n'ait pas pu être adopté. Il aurait permis une application plus rapide de ce dispositif à l'impact social fort et attendu par les professionnels du secteur.
S'agissant de la promotion de la France à l'étranger, il est heureux que la dotation au GIE Maison de la France augmente de près d'un quart, concentrant ainsi une part importante de l'effort budgétaire consenti pour le tourisme en 1999.
La participation de l'Etat au GIE ne doit plus être diminuée au risque de porter atteinte à la crédibilité de nos actions de promotion à l'étranger. Les fermetures intervenues en 1998 à la suite des restrictions budgétaires imposées en sont l'illustration.
Ma deuxième observation porte sur vos actions en faveur d'une meilleure répartition de l'activité touristique sur l'ensemble du territoire.
Vous encouragez des initiatives en faveur du tourisme rural - nous en avons tant besoin - en participant, notamment, au financement du serveur national de réservation des produits du tourisme en espace rural.
Je veux souligner tout l'intérêt de ces démarches, mais je rappelle qu'il faut résoudre sur le plan local les problèmes posés par le paracommercialisme. Je regrette à ce sujet que l'obligation faite aux non-professionnels de déclarer en mairie tout hébergement commercialisé à des fins touristiques ne soit pas encore effective.
Ma troisième observation concernera vos actions entreprises pour soutenir et moderniser nos infrastrutures touristiques.
S'agissant de l'emploi, votre effort porte sur les emplois-jeunes à travers la signature de conventions avec les offices de tourisme, les syndicats d'initiative ou encore la fédération des pays d'accueil.
Cependant, au-delà de ce dispositif, je suis encore beaucoup plus favorable à une harmonisation des taux de TVA pratiqués dans les différents types de restauration. A l'heure de l'Europe, cela mettrait fin aux distorsions de concurrence tant au sein du secteur que vis-à-vis de certains pays voisins concurrents sur le plan touristique. Cela permettrait aussi de créer de vrais emplois dans le secteur privé.
S'agissant de l'aide à la restructuration de la dette hôtelière à travers le dispositif de la SOFARIS, les modifications apportées en 1997 vont dans le bon sens. Mais il faut augmenter - cela s'impose - les fonds dont dispose cette société pour en démultiplier les capacités d'action.
Enfin, s'agissant de la réhabilitation de l'immobilier touristique, j'approuve le dispositif adopté par l'Assemblée nationale qui résulte d'une étroite collaboration entre l'Etat, les professionnels et les collectivités territoriales intéressées.
Il consiste à enclencher une dynamique indispensable concertée et programmée de rénovation des hébergements de loisirs qui ont été construits par les particuliers entre 1960 et 1980 et qui, aujourd'hui, sont largement dégradés. Il permet de lier étroitement la requalification du bâti et la professionnalisation de la commercialisation pour dégager les ressources susceptibles d'assurer la rentabilité de l'investissement de rénovation.
Le mécanisme adopté autorise la récupération de la TVA sur les travaux de réhabilitation, mais, pour être réellement attractif, il faudra, je pense, mobiliser d'autres sources de financements.
Compte tenu de ces différentes observations, madame la secrétaire d'Etat, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du tourisme. (Applaudissements.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 10 minutes ;
Groupe socialiste, 10 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 12 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 5 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes.
La parole est à Mme Terrade.
Mme Odette Terrade. La discussion consacrée aux crédits du tourisme pour 1999 me donne l'occasion tout d'abord de vous féliciter, madame la secrétaire d'Etat, pour l'action que vous menez à la tête du secrétariat d'Etat au tourisme depuis dix-huit mois.
Avec 372 millions de francs de crédits de paiement, votre projet de budget enregistre une augmentation sensible de 7,18 %, venant ainsi marquer la reconnaissance d'un ministère particulièrement délaissé ces dernières années.
Faut-il rappeler que projet de budget représente à peine 0,03 % des dépenses globales de l'Etat ?
Cependant, la valeur quasi symbolique de ce projet de budget mérite d'être mise en parallèle avec les 67 millions de touristes étrangers qui visitent notre pays, avec les 720 milliards de francs de chiffre d'affaires générés par le tourisme pour un excédent de 66 milliards de francs et, enfin, avec les 3 millions d'emplois directs et indirects liés à ce secteur.
Pour autant, la description idyllique de l'industrie touristique ne saurait minimiser l'étendue des problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Ils sont en effet de trois ordres : les inégalités d'accès aux activités de loisirs, le déséquilibre territorial des destinations touristiques et la précarité de l'emploi.
Là où vos prédécesseurs ont laissé la loi du marché régenter les activités touristiques, avec les effets négatifs qu'accompagne inéluctablement le développement économique, vous avez, madame la secrétaire d'Etat, développé une approche humaine, sociale et territoriale d'un secteur qui semblait se suffire à lui-même.
La première priorité de votre politique se caractérise par la promotion du tourisme social et la reconnaissance du droit aux vacances pour tous.
En effet, 40 % des Français partent peu en vacances, voire pas du tout. En outre, les séquences de loisirs sont de plus en plus discontinues et de moins en moins longues. Dans le même temps, les déplacements touristiques continuent de se développer sur la base d'un réseau traditionnel d'amis ou de parents.
C'est dire l'effort qu'il reste à produire pour socialiser davantage la pratique du tourisme international.
Votre projet de budget consacre ainsi 2 millions de francs à la mise en place d'une « bourse solidarité vacances » destinée aux jeunes en difficulté qui souhaitent partir à l'étranger. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, nous en préciser le fonctionnement et les critères d'affectation ?
En outre, l'attention toute particulière portée aux trois millions de personnes handicapées, en favorisant leur accueil et leur accès aux infrastructures touristiques, mérite d'être saluée.
De même, le doublement des crédits en faveur du parc immobilier associatif, déjà voté dans la loi de finances pour 1998, sera poursuivi cette année, et il faut s'en réjouir.
Enfin, l'année 1999 devrait voir le Parlement discuter du projet de loi portant extension de l'accès aux chèques-vacances aux salariés des petites et moyennes entreprises pour lesquelles n'existent pas de comité d'entreprise.
En effet, si le droit aux vacances a pu apparaître comme le pendant du droit au travail, force est de constater que la précarité et la raréfaction des emplois dans notre pays depuis une quinzaine d'années ont placé au second plan un droit acquis du Front populaire avec l'apparition des congés payés.
Une autre priorité affichée par votre secrétariat d'Etat concerne une meilleure répartition touristique de notre territoire. En effet, 80 % de la fréquentation touristique est concentrée sur 20 % de notre territoire. A titre d'exemple, la région d'Ile-de-France accueille, à elle seule, 36 millions de visiteurs, ce qui en fait la première destination touristique au monde.
La promotion et la valorisation de nouveaux territoires nécessitent un engagement plus important des pouvoirs publics - Etat et collectivités locales - dans le domaine des infrastructures, notamment de notre réseau ferré, des services publics de proximité, de l'information et de l'accueil du public.
Les négociations à venir sur une nouvelle génération de contrats de plan Etat-région devront permettre d'intégrer les orientations nouvelles du Gouvernement dans ce domaine. Le soutien renouvelé aux délégations régionales ainsi qu'à l'Agence française de l'ingénierie touristique, l'AFIT, peut constituer un appui technique essentiel au développement d'initiatives locales.
J'en viens enfin à l'emploi. Il faut tout d'abord se féliciter que ce budget stabilise les effectifs du ministère au niveau de 1998 après une régression continue observée ces dernières années.
S'agissant des emplois du secteur touristique, la croissance n'a pas été suivie d'un progrès social au niveau tant de la formation professionnelle que de la pérennisation des emplois. En outre, la situation sociale, sanitaire de même que les conditions de vie et de travail des saisonniers restent préoccupantes.
Il est urgent qu'un véritable statut du saisonnier soit mis en place afin de sortir ces salariés de la clandestinité économique et de l'anonymat juridique.
Nous savons qu'une réflexion sera rapidement menée avec les partenaires sociaux en vue de définir un cadre législatif et réglementaire pour l'exercice de cette profession. Encore faut-il se donner les moyens de faire respecter le droit du travail dans un secteur caractérisé par la forte mobilité sociale, la flexibilité des horaires et la précarité des conditions de travail.
Face à ces actions de longue haleine, d'autres questions concernant le tourisme se posent avec acuité.
Est-il envisagé de remédier à la différence de traitement fiscal entre restauration rapide et restauration traditionnelle ?
En outre, en l'absence d'outils statistiques fiables, les effets de la crise financière internationale sur le trafic des voyageurs transitant par la France peuvent-ils être évalués ?
Enfin, madame la secrétaire d'Etat, comment comptez-vous valoriser l'effet Coupe du monde, qui doit profiter à l'ensemble du territoire français ?
Au-delà de ces questions, auxquelles, je le sais, vous ne manquerez pas de répondre, madame la secrétaire d'Etat, le groupe communiste républicain et citoyen votera avec enthousiasme votre budget. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Bony.
M. Marcel Bony. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour la première fois depuis cinq ans, le budget du tourisme est en progression de 7,8 %. C'est donc une véritable inversion de tendance que vous nous proposez, madame la secrétaire d'Etat. Je me permets de vous en féliciter.
Parmi les objectifs que vous avez annoncés - mon ami Bernard Piras en reprendra d'autres en complément - je retiendrai votre volonté de mieux répartir la fréquentation et de rééquilibrer le territoire sur le plan touristique.
Pour éviter que 80 % de la population ne fréquente que 20 % du pays, vous avez augmenté de plus de 6 % les crédits de fonctionnement affectés aux contrats de plan ; c'est une bonne chose. Mais peut-être faudrait-il contractualiser des crédits plus importants pour inciter les acteurs territoriaux, notamment les comités départementaux et régionaux du tourisme, à mieux se concerter et se coordonner.
Il faudrait également oeuvrer en faveur d'un meilleur étalement dans le temps : 80 % des Français partent aux mois de juillet et d'août, les touristes étrangers étant plus habitués à voyager le reste de l'année.
Si la France reste la première destination touristique mondiale, elle se situe seulement au troisième rang en chiffre d'affaires. L'effort important que vous fournissez en faveur de la Maison de la France devrait être porteur : l'essentiel de ses actions est en effet tourné vers la conquête des marchés extérieurs.
Vous voulez également favoriser l'emploi et renforcer le statut des salariés du secteur. Vous comptez, à long terme, atteindre les 30 000 emplois créés par an : c'est ambitieux, mais ce n'est pas impossible si l'activité touristique connaît réellement le développement mondial qu'on lui promet.
Le renforcement des moyens des délégations régionales au tourisme et l'augmentation importante des crédits de l'AFIT - de 14,29 % - doivent contribuer à la qualité des emplois. Depuis des années, les travailleurs saisonniers se plaignent de la précarité. Le problème de leur indemnisation n'est effectivement pas simple.
Pour ma part, j'attends avec beaucoup d'impatience les résultats de la mission que vous avez confiée à Anicet Le Pors sur cette situation.
Après ces remarques générales, j'aborderai de façon plus précise deux secteurs : le tourisme rural et le tourisme thermal.
Le tourisme rural, tout d'abord, se manifeste par une offre trop atomisée et nécessite une forte action interministérielle agriculture-environnement-tourisme, en partenariat avec la DATAR. L'amélioration de l'hébergement doit se faire en privilégiant la réutilisation d'un bâti de caractère. L'amélioration de la qualité se fera grâce au renforcement des réseaux professionnels et au soutien apporté aux structures de développement local capables de coordonner des acteurs isolés.
Le secteur du thermalisme, quant à lui, n'est pas en progression, bien au contraire. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le rapport Cohen. Il est grand temps de rendre ce secteur attractif, d'une part, en s'intéressant à son efficacité thérapeutique et, d'autre part, en modernisant l'image surannée des stations thermales, en tout cas de certaines d'entre elles.
Aujourd'hui, de nombreuses stations se reconvertissent dans la remise en forme pour attirer une clientèle plus large, mais aussi plus jeune. Mais un des grands groupes du thermalisme, présent dans neuf stations, avoue que cela ne touche actuellement que 5 % de sa clientèle. Il existe donc une perspective de développement.
Vingt stations auvergnates ont formé la « Route des villes d'eau du Massif central ». Leur but est de fixer le tourisme de passage et de faire naître une clientèle de proximité sur la base de thématiques sportives et culturelles. Il faut encourager de telles initiatives et les aider à franchir les obstacles existants. Là aussi, c'est en partenariat qu'il faut agir, cette fois avec votre collègue en charge de la santé. Que pensez-vous de la publication tardive des traitements et tarifs thermaux, qui se font attendre chaque année, pénalisant les stations ? Comment voulez-vous qu'une action touristique soit efficace, dans ces conditions ? Les curistes eux-mêmes, et bien plus encore leurs accompagnants, ont besoin de prévoir à l'avance leur budget.
Puisque j'ai commencé à présenter des observations, permettez-moi de continuer dans cette voie.
Je me suis fait à plusieurs reprises le porte-parole des hôteliers et des restaurateurs sur le taux de la TVA appliquée à ce secteur. A plus forte raison depuis qu'elle a été portée à 20,6 %, en 1995, ils sont sérieusement pénalisés par rapport à leurs concurrents de la restauration rapide et par rapport aux traiteurs, qui se voient appliquer la TVA à taux réduit. C'était d'ailleurs le sujet sur lequel vous étiez attendue lors de la récente assemblée générale de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière, qui a eu lieu en Auvergne. Une négociation a été engagée par le gouvernement français pour que, à la liste de la directive européenne, soient ajoutés les produits et services ; il faut faire tout ce qui est en votre pouvoir, madame le secrétaire d'Etat, pour que la décision finale du Conseil des ministres des Quinze soit positive.
Toujours à propos de ce secteur, je me permets de rappeler les difficultés sérieuses auxquelles il se trouve confronté en raison de la fiscalité locale et de charges qui continuent à s'alourdir.
Ma dernière observation fera pendant à ma satisfaction du début.
Même si la tendance est enfin à la hausse, le tourisme ne représente que 0,02 % du budget de l'Etat, ce qui prouve qu'on l'a longtemps négligé dans la préparation de l'avenir du territoire. Pourtant, il pèse davantage que l'industrie agroalimentaire et l'automobile dans l'économie française.
Ce que je vous demande donc, en conclusion, madame la secrétaire d'Etat, c'est d'amplifier la politique du tourisme, c'est de donner tout son sens à la notion de tourisme durable, pour qu'il soit, lui aussi, une composante essentielle de l'aménagement du territoire ; c'est d'encourager les professionnels à faire mieux coincider l'offre avec la demande.
Vous vous êtes déjà engagée dans cette voie, vous avez déjà bien impulsé une politique prenant en compte l'évolution de la famille, désormais recomposée ou élargie aux amis et recentrée sur des activités personnalisées dans un bouquet d'offres.
Pour toutes ces raisons, nous voterons votre budget. Depuis 1993, vos prédécesseurs ne nous avaient pas habitués à nous soumettre des crédits montrant une tendance favorable. Pour votre part, animée par une grande confiance dans l'avenir du tourisme, vous avez su faire montre de force de conviction auprès de votre collègue du budget ; nous vous en remercions. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Plasait.
M. Bernard Plasait. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, 1998 est l'année de la France. Les premières indications confirment la tendance de l'an passé où notre pays, avec 67 millions de visiteurs, soit 10,9 % du marché mondial, s'affirmait comme première destination touristique internationale, loin devant les Etats-Unis et l'Espagne.
L'effet « Mondial » a joué à plein, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Celui-ci se poursuit d'ailleurs puisque Paris connaît une arrière-saison touristique exceptionnelle liée aux nombreux événements en cours ou qui viennent de s'achever, comme le Mondial de l'automobile - le dernier du millénaire, au succès sans précédent - la Biennale des antiquaires, les défilés de mode, la remarquable exposition Champs d'aviation, sur les Champs-Elysées, la fête de la Seine ou encore les Journées du patrimoine, qui ont attiré beaucoup de provinciaux. Selon les premières estimations, les arrivées en septembre et octobre dans la capitale ont augmenté de plus de 5 % par rapport à la même période de 1997, dont les résultats étaient pourtant déjà excellents.
Cependant, il y a fort à parier que cet effet Coupe du monde va s'essouffler et que l'explosion de la fréquentation touristique ne se traduira pas forcément par une progression de même ampleur des recettes.
Sur ce point, je rejoins les observations du rapporteur de la commission des affaires économiques, notre excellent collègue Charles Ginésy, qui relevait que la France ne se classe qu'au troisième rang mondial pour ses recettes touristiques étant donné la durée plus courte des séjours dans notre pays.
Dans ces conditions, force est de constater la relative fragilité des performances françaises, qui sont, de plus, soumises aux aléas de la conjoncture, comme en témoigne la baisse de 7,3 % des dépenses des touristes japonais en France, à la suite de la crise asiatique.
Autant dire, madame le secrétaire d'Etat, que la France ne peut pas se payer le luxe de s'endormir sur ses lauriers, d'autant que la concurrence internationale guette, toujours plus vive, toujours plus conquérante.
J'ajoute que, en raison de la crise internationale, 1999 s'annonce plus incertaine.
Dans ce contexte, avec 372 millions de francs en crédits de paiements, le budget de votre département ministériel progresse de 7,2 %. Dont acte.
Faut-il pour autant y voir un effort substantiel ? Je ne le pense pas, car je crois qu'il s'agit tout au plus d'un léger rattrapage dont nous ne pourrons vraiment nous réjouir qu'une fois l'exercice exécuté, tant nous savons que le budget du tourisme est facilement considéré comme une variable d'ajustement du budget de l'Etat, en proie aux annulations de crédits.
Ayant assumé pendant plusieurs années la responsabilité du tourisme parisien et francilien, j'ai acquis la certitude que, si le secteur touristique fonctionne bien, c'est en grande partie parce que les pouvoirs publics y interviennent peu, et mes convictions libérales en sont, bien sûr, renforcées.
Mais j'ai surtout appris qu'il y avait des interventions stratégiques et, plus encore, des incitations parfaitement indispensables.
En d'autres termes, rien ne sert de saupoudrer. Tout doit être concentré sur de grands axes, préalablement définis, étant entendu que doit être privilégiée la création d'un environnement favorable au développement des industries touristiques.
Et c'est là que le bât blesse, madame le secrétaire d'Etat. Car si je ne perçois que très obscurément ce que vous essayez de faire, je vois, hélas, trop bien ce que vous laissez faire.
Oui, madame le secrétaire d'Etat, quelle est votre politique ? Quelle est votre ambition ?
Le tourisme social, me répondez-vous ! Très bien. C'est effectivement une orientation louable que traduit votre budget avec un effort sensible en direction du tourisme associatif. Que 40% de nos concitoyens ne partent pas en vacances, et en particulier pour des raisons financières, ne peut nous laisser indifférents.
Vous promouvez donc le droit aux vacances. Soit. Cela n'en fait jamais qu'un de plus dans cette catégorie infinie des droits sociaux, qui compte aussi le droit au travail et dont votre gouvernement, en ces temps de grève, serait bien inspiré de se souvenir ! Mais, c'est vrai, c'est un autre débat...
Droit aux vacances, d'accord. Mais pour qui ? Les fonctionnaires sans doute, et ils sont très nombreux. Mais il y a aussi, dans ce pays, des salariés du secteur privé, en particulier dans des PME de moins de cinquante personnes, qui ne comprennent pas pourquoi on les prive depuis trop longtemps du dispositif des chèques vacances. Je souhaiterais savoir, madame le secrétaire d'Etat, dans quel délai vous comptez étendre ce dispositif de nature à répondre aux attentes de tous, y compris des professionnels.
Parallèlement à cela, il y a le secteur touristique marchand qui doit renouveler son offre et, plus encore, prospecter de nouveaux marchés pour élargir sa clientèle. Nous sommes en effet dans un monde de concurrence acharnée où chaque pays a maintenant découvert l'intérêt économique du tourisme. La France a un don pour le tourisme mais elle ne doit pas céder à la facilité; elle doit, au contraire, cultiver ce don et l'enrichir. La plupart des infrastructures datant des années soixante et soixante dix, de sérieux besoins d'adaptation et de modernisation se font sentir.
Cela passe, bien sûr, par la restructuration de la dette hôtelière, au moyen du fonds SOFARIS, qui, comme l'a justement dit le rapporteur, doit être doté de moyens supplémentaires pour démultiplier ses capacités d'action envers l'hôtellerie indépendante et familiale.
Cela passe encore par la réhabilitation de l'immobilier touristique au moyen d'avantages fiscaux tel que celui qui est consenti, en matière de TVA, par l'article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances.
Enfin, cela passe, aussi et surtout, par la possibilité laissée aux professionnels d'investir, grâce aux bénéfices engrangés ou aux emprunts bancaires. Il est donc essentiel de préserver cette capacité d'investissement pour faire face aux besoins d'adaptation.
Or, que fait le Gourvernement ? Il élargit, par l'article 26 du projet de loi de finances, l'assiette de la taxe sur les locaux de bureaux applicable en Ile-de-France aux locaux commerciaux ou de stockage. Voilà une mesure anti-économique par excellence qui frapperait toute l'industrie hôtelière et touristique francilienne. A titre d'exemple, un hôtel de soixante chambres devrait acquitter la somme de 150 000 francs en 2004.
Les grands hôtels ne sont pas un luxe : ils sont un produit nécessaire à l'économie touristique au même titre que les parcs d'exposition ou les palais des congrès. Aggraver leur taxation reviendrait à pénaliser gravement notre industrie.
Si je me félicite de la suppression de cette disposition par la commission des finances du Sénat, sur l'initiative de son excellent rapporteur général, notre éminent collègue Philippe Marini, je vous demande néanmoins solennellement, madame le secrétaire d'Etat, de tout faire pour que, en nouvelle lecture, l'Assemblée nationale partage la sagesse de la Haute Assemblée.
M. Jean Chérioux. Très bien !
M. Bernard Plasait. Il en va vraiment de l'avenir de toute l'industrie touristique francilienne.
De grâce, n'entravez pas le développement du secteur touristique. Aidez-le au contraire !
Tel est d'ailleurs le sens de la restauration des moyens dévolus à Maison de la France. Je me félicite, bien évidemment, de cette hausse des crédits destinés à la promotion de la France à l'étranger, qui succède, je le rappelle, à une diminution de 9 % l'an passé.
Outre l'aspect budgétaire, je m'interroge sur la politique et l'organisation même de Maison de la France. En effet, la presse spécialisée n'hésite plus à parler de naufrage.
Sans céder à des excès de langage, je souhaiterais néanmoins savoir, madame le secrétaire d'Etat, ce qu'il en est réellement. La décentralisation serait-elle trop poussée, comme on a pu l'entendre dire ? La stratégie marketing totalement absente ? La direction générale trop faible ?
Quoi qu'il en soit, une réorganisation s'impose. Je voudrais, madame le secrétaire d'Etat, que vous nous en précisiez les grandes lignes. Les professionnels l'attendent avec impatience, et l'approche des fêtes de l'an 2000 la rend particulièrement urgente.
Il en va, tout le monde le comprend bien, du rayonnement de la France, pays de l'art de vivre, comme de sa capacité à relever le défi de la compétition internationale.
J'achèverai mon propos en rappelant ce que disait déjà Alexis de Tocqueville en 1856 : « La France est la plus brillante et la plus généreuse des nations d'Europe, et la mieux faite pour devenir tout à tour un objet d'admiration, de haine, de pitié, de terreur, mais jamais d'indifférence. » (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme les orateurs précédents l'ont souligné, les crédits affectés au tourisme dans le projet de loi de finances pour 1999 s'élèvent à 372 millions de francs, soit une hausse sensible de près de 7 % par rapport à 1998.
On ne le rappellera jamais assez, le tourisme est un secteur qui représente près de 7 % du PIB et est source de nombreux emplois : 1 million d'emplois directs, dont 314 000 permanents et autant d'emplois induits.
En 1997, la France confirmait sa place de première destination touristique avec 10,9 % du marché mondial et 18,5 % du marché européen. Pourtant, en termes de recettes touristiques, la France ne se situe qu'en troisième position, loin derrière les Etats-Unis et l'Italie.
Ce résultat s'explique non par le coût moyen d'un séjour dans l'une de nos régions, mais par la distinction qu'il convient de faire entre touristes et visiteurs passagers.
Les premiers séjournent suffisamment longtemps dans notre pays pour contribuer à la mise en valeur de nos sites et à la découverte des lieux géographiques et culturels symbolisant la richesse et la diversité de nos terroirs. Pour eux, tourisme s'accorde avec loisir, c'est-à-dire épanouissement de l'individu. En cela, ils participent activement à la dimension sociale du tourisme.
Les seconds peuvent être définis comme des « touristes en trompe-l'oeil ». De par la brièveté de leur séjour, il n'est pas raisonnable de les intégrer aux flux touristiques participant à l'excédent du solde annuel. Leur séjour transitoire n'autorise en aucun cas une quelconque présomption de mise en valeur de notre patrimoine national.
M. Philippe de Gaulle. Tout à fait !
M. Bernard Joly. Madame le secrétaire d'Etat, une politique touristique efficace passe obligatoirement par une bonne promotion à l'étranger. C'est, entre autres, le rôle de la Maison de la France, dont je constate avec satisfaction qu'elle bénéficie d'une forte augmentation de ses crédits après la baisse de 1997.
La prospection des marchés étrangers doit être une des priorités du Gouvernement pour 1999. Pour cela, rappelons que, dès janvier, l'offre française sera globalisée grâce à l'ouverture du serveur national RESINFRANCE, véritable instrument - issu des nouvelles technologies - de promotion des produits français partout dans le monde.
Dans une société de plus en plus concurrentielle, il est impératif de conquérir une clientèle étrangère, et aussi de maintenir celle qui est déjà fidèle aux attraits de notre pays, par un certain nombre de mesures favorables.
En premier lieu, j'aborderai le problème des 35 heures dans les activités touristiques liées à l'hôtellerie et à la restauration. Pensez-vous, madame le secrétaire d'Etat, que le texte qui entrera en vigueur à l'aube du troisième millénaire encouragera les professionnels du tourisme face à la concurrence débridée de nos voisins européens ? Pour ma part, j'en doute fort, compte tenu, en particulier, de la quasi-impossibilité d'appliquer de telles mesures pour une multitude d'entreprises saisonnières.
En deuxième lieu, comme tous les orateurs précédents, je souhaiterais revenir sur un combat, hélas ! perdu, celui de la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration.
Avec plusieurs de mes collègues, j'ai proposé, en vain, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 1999, une réforme de la détermination de l'assiette et de la base d'imposition pour les activités de restauration. Sachez-le, madame le secrétaire d'Etat, aujourd'hui, ce sont les consommateurs modestes qui paient le prix fort, au détriment d'un secteur employant 800 000 actifs.
L'effort entrepris pour favoriser le développement du tourisme, tant sur le plan social que sur le plan économique, ne doit pas occulter certaines préoccupations.
Tout d'abord, une formation pointue aux métiers du tourisme reste la meilleure garantie d'un secteur d'activité aussi attentif aux prix qu'à la qualité de ses prestations. Pour ce faire, il suffirait de baisser les charges sur les bas salaires et de développer une formation continue. Celle-ci serait l'occasion de développer la concertation entre les employeurs, les salariés et les administrations concernées.
En outre, les départements, par le biais de leurs conseils généraux, auraient tout intérêt à être davantage sollicités dans l'élaboration du Plan en matière touristique. Acteurs incontournables dans la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales, ils n'en restent pas moins des interlocuteurs susceptibles de mieux comprendre les besoins touristiques et de mieux écouter les différents partenaires sociaux.
En dernier lieu, j'attirerai votre attention, madame le secrétaire d'Etat, sur la nécessaire progression des moyens dans le domaine de l'observation touristique. Cette dernière permet seule la projection dans l'avenir des politiques de tourisme et l'analyse de la conjoncture.
Ainsi, depuis quelques années, divers organismes s'attachent à mieux connaître l'ensemble des phénomènes sociaux, économiques et culturels liés au tourisme. C'est le cas, tout particulièrement, de l'Agence française de l'ingénierie touristique, véritable bureau d'études dont les capacités et la compétence ne sont plus à démontrer.
Enfin, je conclurai mon intervention en souhaitant, comme l'a fait Bernard Plasait, que le Gouvernement soit au rendez-vous de la grande célébration de l'an 2000 : j'espère sincèrement qu'elle sera pour nous tous l'occasion de faire mieux encore découvrir au monde entier non seulement l'exceptionnel patrimoine parisien mais surtout les richesses et la beauté de nos provinces. Il est temps de nous en occuper ! (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Ostermann.
M. Joseph Ostermann. Grâce à une hausse spectaculaire de 7 %, votre budget, madame la secrétaire d'Etat, serait à même de recevoir un satisfecit de notre part. En ce qui me concerne, ce ne sera pas le cas.
Je me permettrai en effet de formuler quelques critiques sur ce budget, le temps qui m'est imparti étant insuffisant pour que je puisse évoquer l'ensemble des problèmes qui se posent dans ce secteur important.
Votre budget reflète, à mon sens, le manque de cohérence de la politique menée depuis quelque temps. Malgré cette forte hausse en valeur absolue, il demeure extrêmement faible au regard du poids économique du tourisme, qu'illustrent quelques chiffres.
La France conserve son titre de première destination touristique mondiale avec près de 67 millions de visiteurs en 1997. La consommation touristique représente 7 % du PIB.
Le chiffre d'affaires des entreprises du secteur est supérieur à 300 milliards de francs.
Ce secteur représente en outre 750 000 emplois permanents et près d'un million d'emplois indirects.
Un tel potentiel devrait donc être amplement exploité. Mais un budget de 372 millions de francs ne le permet pas, madame la secrétaire d'Etat.
De plus, si l'on considère les trois dernières années, le budget que vous nous soumettez aujourd'hui n'affiche plus une hausse de 7 % : il accuse une baisse nominale de 5 %.
Enfin, si on le compare à celui de 1998, un certain manque de cohérence dans la politique menée apparaît clairement.
En effet, le tourisme est présenté comme le troisième budget en termes de progression avec un rythme trois fois plus élevé que celui du budget général. Or, l'année dernière, il était non seulement le plus faible mais également celui qui subissait la plus forte baisse.
Et c'était sans compter les annulations de crédits survenues en janvier, pour un montant de 6,85 millions de francs, qui ont réduit ce budget à la portion congrue.
Le détail des crédits nous interpelle. Je prendrai quatre exemples flagrants.
Concernant l'AFIT, l'Agence française de l'ingénierie touristique, cela a déjà été souligné, les crédits augmentent de 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998 et de 14,29 % par rapport aux crédits de 1998, du fait des annulations survenues en cours d'année. Malheureusement, cette hausse intervient après plusieurs années de restrictions budgétaires qui ont conduit cet organisme à puiser dans ses réserves à hauteur de 2 millions de francs pour maintenir son niveau d'activité. La hausse de cette année permet donc à peine de rattraper le retard accumulé.
Le même constat peut être formulé pour Maison de la France, qui voit sa dotation augmenter de 23,41 % par rapport à 1998. Cette augmentation permet l'ouverture de deux nouveaux bureaux en Chine et à Varsovie mais survient, à ma connaissance, après la fermeture de quatre autres représentations ; on ne fait que déshabiller Pierre pour habiller Paul !
Par conséquent, que ce soit pour l'AFIT ou pour Maison de la France, les deux fers de lance de notre politique de développement touristique, la situation est alarmante : faute de garanties et de stabilité budgétaire, ces deux organismes, qui ont besoin d'une visibilité à long terme, ne peuvent assumer correctement leurs missions. Leur personnel ayant trop souvent le sentiment d'être laissé pour compte, il est très démotivé, voire découragé.
Ce sentiment de découragement est également partagé par les agents des différentes délégations régionales du tourisme, dont les moyens tant humains que financiers sont largement insuffisants pour faire face à l'accroissement de leurs missions.
En effet, comme l'a souligné le rapporteur de l'Assemblée nationale, une fois déduite la part des loyers et des charges, un tel budget ne laisse disponibles, en moyenne, qu'un peu plus de 100 000 francs pour assurer l'activité annuelle de chaque délégation.
Comment voulez-vous qu'elles remplissent correctement leurs missions et restent les animateurs de l'action touristique régionale ?
Votre budget, madame la secrétaire d'Etat, me semble être le reflet de ce que le Commissariat général du Plan, dans son rapport intitulé Réinventer les vacances, appelle « notre obstination à considérer le tourisme comme une faribole et non comme une activité économique ».
Permettez-moi à présent de souligner les lacunes de la politique conduite en matière d'observation du secteur touristique.
L'observation, tout le monde en convient, constitue un enjeu primordial pour l'ensemble des acteurs du développement touristique, car elle leur donne des outils d'aide à la décision, en décrivant une situation et son évolution, en les incitant à une approche globale de l'activité et à une démarche de marketing.
L'observation constitue la condition sine qua non pour éviter de naviguer à vue.
Or, là encore, vous ne semblez pas mesurer l'importance des enjeux puisque les crédits affectés aux conventions régionales entre Observatoire national et observatoires régionaux du tourisme baissent de 28,4 %, alors qu'ils avaient déjà baissé de 30 % en 1997 au titre de la régulation budgétaire.
Les collectivités locales seront-elles amenées, une fois de plus, à compenser le désengagement de l'Etat ?
En outre, cette baisse est en contradiction avec le projet d'extension de ce réseau à l'ensemble du territoire.
L'observation aurait, enfin, besoin de davantage de moyens pour résoudre les dysfonctionnements qu'elle connaît à l'échelon tant national que local.
Il est primordial de développer nos outils d'analyse prospective, analyse nécessaire pour adapter notre politique du tourisme aux grandes évolutions qui menacent notre position de numéro un mondial.
En effet, si la France détient 10,5 % du marché touristique mondial en termes de visiteurs, elle n'encaisse que 7,5 % des recettes en devises.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur deux évolutions alarmantes.
D'une part, nous vivons sur notre réputation de destination du tourisme rural par excellence. Or vous semblez ignorer que les pays du sud de l'Europe développent activement ce type d'activité dans un bâti souvent d'excellente qualité, dans des villages ayant moins subi l'exode rural et avec des fonds FEDER très importants.
Nous nous devons donc d'être vigilants sur ce point afin de préserver nos parts de marché.
Un effort de rénovation du parc immobilier touristique rural ainsi que des établissements de l'hôtellerie-restauration ne devrait-il pas être engagé rapidement et encouragé ?
D'autre part, il convient de prendre garde à un autre phénomène fort inquiétant : l'attrait croissant de nos concitoyens pour les voyages à l'étranger.
En effet, si 73,2 % des Français partent en vacances en France, la croissance du nombre de voyages à l'étranger à titre personnel a été de 14 % entre 1993 et 1995, alors que celle des séjours en France n'a pas atteint 5 %.
La France est devenue une destination chère. Cela est d'autant plus préoccupant que le passage à l'euro va permettre aux vacanciers de comparer plus facilement les prix affichés dans les différents pays de la zone.
Il est donc urgent de mener une politique volontariste de réduction des coûts de notre offre touristique et d'adaptation à la demande. Un moyen simple, et susceptible de recueillir l'unanimité, consisterait à réduire la TVA à 5,5 % dans la restauration ; j'ai déposé un amendement dans ce sens lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances. Mais, sur ce point, comme vos prédécesseurs, vous semblez impuissante ou insuffisamment motivée pour défendre nos intérêts face à Bruxelles.
Mme le rapporteur spécial a bien voulu évoquer l'Alsace, région frontalière adossée à la Forêt noire. Les professionnels alsaciens du tourisme peuvent mieux que ceux d'autres régions témoigner de l'effort considérable consenti par nos voisins en faveur des équipements touristiques.
Pour terminer, je souhaiterais attirer votre attention, madame la secrétaire d'Etat, sur l'emploi et la formation professionnelle.
Le tourisme est l'un des rares secteurs dans lesquels les perspectives en matière d'emploi sont plus qu'encourageantes. Il crée en effet 12 000 emplois par an et pourrait en créer 30 000.
Pour favoriser les embauches, il convient, à mon sens, d'agir sur trois leviers.
Premièrement, on peut revoir l'abaissement des charges pesant sur les salaires et améliorer la flexibilité.
Deuxièmement, on peut agir sur le travail clandestin, qui est important dans l'hôtellerie-restauration du fait du caractère saisonnier des activités.
J'ai déposé un amendement, lors de la discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et financier en mai dernier, qui visait à étendre le principe du titre « emploi saisonnier agricole » à d'autres secteurs tels que le BTP ou l'hôtellerie-restauration.
Un tel outil permettrait non seulement de simplifier l'établissement du bulletin de paie et de déclaration de sécurité sociale mais aussi de remplir les formalités requises par le code du travail.
Votre collègue Mme Aubry m'a donné raison et m'a dit qu'elle y travaillerait. Pourriez-vous nous informer sur l'état d'avancement de ce dossier important, voire essentiel pour la profession ?
Le dernier levier sur lequel il me paraît important de jouer pour favoriser la création d'emplois dans le secteur touristique a trait à la formation professionnelle. Car, s'il est important de « légaliser » les emplois occasionnels, il est impératif de pérenniser et de professionnaliser les emplois existants afin d'améliorer la qualité de l'accueil.
La formation constitue le principal moyen pour y parvenir. Or, là encore, les crédits pour 1999 sont en baisse de 2,7 %, ce qui est paradoxal à un moment où votre département ministériel, madame le secrétaire d'Etat, signe des contrats emplois-jeunes qui comprennent un volet formation et doivent être pérennisés à l'issue des cinq ans.
Par ailleurs, il est urgent de mettre l'accent sur la formation professionnelle pour soutenir les efforts produits par les collectivités locales. Celles-ci éprouvent, en effet, des difficultés pour recruter des animateurs touristiques qualifiés parmi les fonctionnaires territoriaux, faute de formation suffisamment solide sur ces questions.
Or le recours aux contractuels est contingenté et limité du fait de la faiblesse des moyens dont elles disposent. Ne conviendrait-il pas, madame la secrétaire d'Etat, de faire un effort sur ce point ?
Pour conclure, afin de vous encourager à dégager plus de moyens l'année prochaine pour assurer la pérennité de votre politique de développement touristique, encore beaucoup trop timide, je voterai, madame la secrétaire d'Etat, les crédits de votre ministère. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'interviens au nom de mon collègue Jean Besson, qui ne peut être présent...
M. le président. Mon cher collègue, excusez-moi de vous interrompre, mais on ne peut pas intervenir au nom de quelqu'un d'autre.
M. Bernard Piras. J'interviendrai donc en mon nom propre, monsieur le président.
Madame le secrétaire d'Etat, en 1998, vous avez mis un terme à cette période noire ayant affecté votre département ministériel de 1993 à 1997, marquée par une baisse de 25 % des crédits. Cette baisse traduisait un désintérêt incompréhensible et un manque d'imagination des pouvoirs public à l'égard d'un secteur créateur de valeur ajoutée et levier de l'aménagement du territoire.
L'année dernière, j'avais qualifié votre budget de « budget de transition dans lequel je vois poindre de nouvelles priorités et des infléchissements positifs ».
Je suis heureux de constater que les infléchissements détectés l'année dernière se traduisent aujourd'hui par des propositions volontaires, parfaitement ciblées. Le tourisme acquiert un souffle nouveau.
Après mon collègue Marcel Bony, je souhaite souligner trois aspects très positifs de ce projet de budget et formuler deux souhaits.
Je me réjouis, tout d'abord, de l'augmentation très importante des dotations à la Maison de la France - près de 25 % - celle-ci portant essentiellement sur les actions de promotion qui concernent la conquête des marchés extérieurs : plus 40 %. Les moyens d'action des services français du tourisme à l'étranger seront renforcés et nous pourrons affermir la présence de la France dans des zones géographiques porteuses en Europe et dans le monde.
La deuxième orientation très positive est l'affirmation d'un « droit aux vacances pour tous » pour nos concitoyens les plus défavorisés.
Les associations de tourisme social, chef de voûte du tourisme pour tous, bénéficient d'un effort budgétaire significatif dans le cadre de contrats d'objectifs.
Il s'agit là d'une excellente méthode pour finaliser le partenariat vers l'efficacité et l'offre d'un véritable produit touristique conservant sa vocation sociale, mais adapté aux attentes de la clientèle. Trop souvent, les pouvoirs publics se sont contentés d'un saupoudrage de subventions d'équilibre, peu motivantes pour le secteur associatif et, en définitive, peu efficaces.
Outre le renforcement de la cohésion nationale, ces mesures vont également renforcer la demande touristique intérieure.
La troisième orientation positive est votre démarche « qualité et professionnalisme », qui est le véritable fil conducteur de vos politiques d'intervention et qui est présente dans vos actions de partenariat avec le tourisme social, je viens de le dire.
Les dotations de l'Agence française de l'ingénierie touristique, qui joue un rôle majeur en matière de valorisation de l'offre, enregistrent une hausse de 14,30 %.
Je souhaite formuler maintenant deux souhaits :
En premier lieu, j'évoquerai les moyens d'action de votre secrétariat d'Etat. Vous avez stoppé l'érosion des effectifs de votre administration centrale après trois années de réductions. Vous augmentez les moyens des délégations régionales du tourisme de 500 000 francs et vous renforcez la qualification de leurs personnels.
Ces initiatives vont dans le bon sens et il vous est certainement difficile de faire plus cette année dans la mesure où vous privilégiez les politiques d'intervention. Cependant, il faudrait envisager, dans le budget pour 2000, un renforcement des moyens. C'est indispensable pour avoir une connaissance sans cesse actualisée des évolutions des comportements touristiques, des clientèles et des produits.
En second lieu, je tiens à exprimer le voeu que le tourisme ait toute sa place dans le prochain contrat de plan et la future loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Les volets « Tourisme » des contrats de plan Etat-régions doivent promouvoir des accueils touristiques diversifiés - petits hôtels, campings - pouvant s'appuyer sur la politique d'aménagement du territoire, notamment sur la définition des pays. La politique du tourisme doit prendre en compte tous les acteurs économiques et intégrer une véritable politique de la qualité incluant les préoccupations environnementales.
En conclusion, je l'ai largement souligné dans mon intervention, l'augmentation significative du budget du tourisme, le volontarisme de vos propositions, l'élan bien ciblé insufflé à vos politiques d'intervention sont le signe manifeste de votre volonté et de celle du Gouvernement de mettre en oeuvre une nouvelle politique touristique ambitieuse, plus proche des réalités du terrain, soucieuse de promouvoir une offre de qualité et d'accueillir une clientèle diversifiée. C'est pourquoi, madame le secrétaire d'Etat, le groupe socialiste votera ce projet de budget avec beaucoup de conviction.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, permettez-moi de remercier Mme le rapporteur spécial de la commission des finances et M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan de la qualité de leurs rapports.
Je souhaite également remercier les orateurs du soutien qu'ils ont exprimé, en général, en faveur d'une meilleure prise en compte de l'économie touristique dans notre économie nationale.
Vous le savez, cette activité génère, chaque année, quelque 720 milliards de francs de chiffre d'affaires. Elle rapporte près de 165 milliards de devises étrangères et, avec un solde de plus de 66 milliards de francs - c'est-à-dire la moitié de la facture énergétique française, elle se positionne comme le premier poste excédentaire, loin devant l'automobile et l'agro-alimentaire.
Très longtemps pourtant - je n'ose pas dire « trop longtemps » - l'Etat a délaissé ce secteur, le raccrochant tour à tour, sans véritable stratégie, à l'industrie, au commerce extérieur, à l'équipement, à la jeunesse et aux sports, à la culture ou à l'environnement... La conséquence de ce désintérêt a été, vous le savez, qu'en cinq ans son budget a diminué d'un quart, certains considérant que l'économie touristique, à l'inverse de toutes les autres, pouvait se développer toute seule, sans soutien ni cohérence particulière.
Telle n'est pas ma conviction, monsieur Plasait. Sans une intervention publique forte, il n'y a pas de promotion de l'image de la France - de toute la France - dans le monde. Il n'y a pas de développement harmonieux du territoire. Il n'y a pas de vision à long terme.
Dès ma prise de fonctions, je me suis donc engagée à renforcer l'intervention de l'Etat dans le domaine du tourisme pour redonner les impulsions nécessaires à son développement, fédérer les actions et faire en sorte que ce secteur soit enfin perçu comme un secteur d'avenir, capable, notamment, d'apporter des réponses au grave problème du chômage qui nous préoccupe tous et que le Gouvernement a inscrit en tête de ses priorités.
En effet, si le tourisme concourt à l'épanouissement de la personne humaine en favorisant la découverte d'autres peuples et d'autres cultures, il est aussi un indiscutable facteur de croissance et constitue, surtout, un formidable réservoir d'emplois.
Le triplement annoncé des flux touristiques mondiaux, dans les vingt prochaines années, nous ouvre d'immenses possibilités, que vient encore confirmer un rapport remis tout récemment à la Commission de Bruxelles. Un groupe d'experts internationaux a ainsi chiffré entre deux et trois millions le nombre d'emplois supplémentaires qu'il nous faudra créer sur dix ans, en Europe, pour faire face à l'augmentation de touristes.
Vous vous doutez bien que je n'imagine pas une seule seconde que la France, première destination touristique mondiale, ne bénéficie pas pleinement de cette perspective de croissance.
Nous devons saisir ensemble la chance qui nous est donnée d'offrir à la jeunesse la perspective de nouveaux débouchés professionnels et à tous nos concitoyens celle de mieux vivre dans notre société. C'est ce à quoi je m'attache en m'engageant dans le développement d'un tourisme durable, respectueux de l'environnement, des traditions, des cultures et des hommes.
Pour rendre la France capable de répondre à ces défis, il s'agissait, en premier lieu, d'endiguer l'hémorragie dont était victime le budget du tourisme.
Comme vous l'avez souligné, monsieur Ginésy, c'est maintenant chose faite, puisque avec 372 millions de francs en crédits de paiement et 45 millions de francs en autorisations de programme le budget que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui est en augmentation de 7,18 %.
Bien sûr, il est clair que cela ne constitue qu'une première étape : l'objectif final est bien de retrouver les moyens dont disposait le ministère en 1992.
Alors que nous allons entrer, d'ici à quelques semaines, dans la dernière année du millénaire, une année charnière durant laquelle nous serons, notamment, amenés à définir de nouveaux objectifs pour l'aménagement du territoire, au travers des contrats de plan, je veux vous dire ici combien cette année sera essentielle pour préparer notre pays à répondre aux enjeux de ce nouvel âge du tourisme qui se dessine devant nous. En effet, il n'y a pas de temps à perdre pour améliorer la qualité et la diversité de notre offre touristique, afin de mieux répondre aux besoins et aux aspirations de nos concitoyens et de nos visiteurs étrangers, d'autant que la concurrence est vive, comme vous l'avez rappelé.
Il n'y a donc pas non plus de temps à perdre pour contribuer à faire progresser la fréquentation touristique dans notre pays. Nous avons déjà commencé à le faire cette année. Mais c'est en 1999 qu'un décollage peut s'opérer, car c'est tout de suite qu'il nous faut savoir rebondir sur les retombées extrêmement positives qu'a entraînées, en termes d'image, le succès de la Coupe du monde de football.
Sans attendre, il nous faut conforter, en effet, madame Terrade, partout l'image d'une France des régions plus accueillante et plus dynamique, qui a été celle de la France championne du Mondial. Il faut profiter du fait que cette image est encore dans les esprits pour donner envie aux populations et aux entreprises étrangères de découvrir la richesse de notre pays, en particulier à l'occasion des manifestations prévues autour de l'événement de l'an 2000.
C'est pourquoi une partie importante du budget du tourisme sera affectée aux moyens de promotion et de communication de notre pays à l'étranger, comme vous m'aviez d'ailleurs encouragée à le faire l'an passé.
Ainsi le budget de la Maison de la France passera-t-il de 123 millions à 153 millions de francs, ce qui représente une progression de 23,4 %. Cette dotation nous permettra, monsieur Plasait, de conforter la structure et les moyens d'actions des services français du tourisme à l'étranger. Elle nous permettra aussi de mobiliser plus largement les partenaires professionnels, publics, privés ou associatifs, avec lesquels nous assurons, tout au long de l'année, la présence de la France en Europe et dans le monde.
Le plan stratégique marketing, que vient d'élaborer la Maison de la France, et qui a été présenté aux professionnels et à la presse en octobre dernier, a été bien accueilli par nos partenaires. Ceux-ci sont d'ailleurs nombreux à rejoindre les objectifs stratégiques sur lesquels s'effectuera la conquête de notre marché.
Mais vous le savez, pour moi, favoriser la progression de la fréquentation touristique passe aussi, et d'abord, par le fait d'assurer à tous nos concitoyens le droit aux vacances. C'était, en 1998, l'un des axes importants de ma politique. Cela le demeurera en 1999 avec, notamment, l'élargissement de l'attribution des chèques-vacances aux salariés des petites et moyennes entreprises, qui ne pouvaient, jusqu'à présent, en bénéficier, faute de comité d'entreprise. Sept millions et demi de salariés et leurs familles sont concernés ; constituant la part de la population aux revenus les plus modestes, ils font probablement partie de ces 37 % de Français qui ne partent pas en vacances.
Le projet de loi que j'ai soumis, en ce sens, à l'examen du conseil des ministres, cet été, sera d'ailleurs programmé au calendrier parlementaire pour le premier trimestre 1999. Je compte sur vous pour nous aider à offrir aux Français, le plus vite possible, ce formidable outil d'aide au départ.
Je pense aussi à la campagne annuelle de sensibilisation en faveur de l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances, dont la première édition a eu lieu en septembre dernier. Elle a permis une vaste mobilisation des professionnels du tourisme et leur mise en relation avec les associations spécialisées. En 1999, elle sera évidemment reconduite et devrait être largement amplifiée, grâce également à des actions de formation en direction des professionnels.
Au-delà des mesures législatives et réglementaires, notre action en faveur du tourisme pour tous se traduira également par un effort budgétaire important en direction du secteur associatif, afin de permettre aux plus défavorisés de partir en vacances, mais aussi de moderniser les équipements à vocation sociale ou familiale.
Sur les 11 millions de francs affectés, en 1999, au soutien du secteur associatif, soit 4 millions de francs de plus que l'année dernière, 2 millions de francs serviront donc au fonctionnement d'une « bourse solidarité vacances ».
Cette structure aura pour rôle de rapprocher, dans une démarche de solidarité, les professionnels du tourisme, les associations caritatives et les comités de chômeurs, afin de mettre en commun les moyens et les compétences de chacun pour que les plus démunis aient aussi la possibilité de rompre avec le quotidien.
Deux autres millions de francs contribueront, par ailleurs, à financer des actions favorisant les séjours à l'étranger et les échanges bilatéraux pour les jeunes ayant des difficultés sociales.
Les signatures de conventions d'objectifs entre l'Etat et les associations de tourisme seront, quant à elles, poursuivies et financées à concurrence de 7 millions de francs, afin de conforter et de relayer l'action de mon secrétariat d'Etat en faveur de l'insertion sociale des jeunes et des familles en difficulté, mais aussi du développement local, de l'emploi et de la formation.
A ces mesures viendront, par ailleurs, s'ajouter les aides à la pierre du plan « patrimoine », que la circulaire du 25 mars 1998 oriente, notamment, vers une plus grande mixité sociale. En effet, si j'espère, par l'ensemble de ces dispositions, contribuer à développer la fréquentation touristique, je sais que cela ne se fera que si nous parvenons à diversifier et surtout à moderniser partout notre offre touristique.
J'avais, dès mon arrivée, doublé les crédits consacrés à la réhabilitation du parc immobilier du tourisme social et associatif. Pour 1999, cet effort sera maintenu, puisque je me propose d'y affecter 13,9 millions de francs.
Par ailleurs - et M. le rapporteur spécial l'a évoqué - face à l'inquiétude exprimée et alertée par les élus locaux et leurs associations sur la dégradation du parc immobilier de loisirs, j'ai proposé, en liaison avec mon collègue du budget, une mesure fiscale pour inciter les propriétaires à améliorer la qualité et la mise sur le marché de leurs hébergements, en leur permettant de récupérer la TVA sur les travaux qu'ils entreprennent.
Ce nouveau concept du village résidentiel de tourisme consiste à regrouper un minimum de cent lits touristiques, c'est-à-dire à peu près vingt appartements, pour en confier la gestion à un seul et même opérateur, chargé d'assurer la maîtrise des travaux de réhabilitation, l'animation et la commercialisation du lot.
Mais répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens et des visiteurs étrangers, c'est aussi, et d'abord, tenir compte de ce qui fait la richesse et la spécificité du tourisme dans notre pays. Je veux parler des terrasses des cafés, des hôtels toutes catégories, des grandes brasseries, des tables françaises, cette myriade de petites et moyennes entreprises réparties sur tout le territoire. Il nous faut donc les soutenir, afin qu'elles puissent, elles aussi, se moderniser et être plus performantes économiquement.
J'ai bien conscience des difficultés auxquelles elles sont confrontées. Aujourd'hui, une majorité d'entre elles doit encore faire face à de lourds problèmes, notamment pour résorber leur endettement, alors même qu'elles devraient pouvoir investir pour s'adapter plus efficacement aux nouvelles exigences de la clientèle.
Un certain nombre de dispositions ont déjà été mises en place pour leur venir en aide, comme les prêts bonifiés accordés au secteur de la restauration pour financer ses travaux de mise aux normes.
Je pense bien évidemment aussi au processus de restructuration de la dette des entreprises hôtelières, au travers des crédits SOFARIS, pour lesquels le Gouvernement a déjà débloqué 30 millions de francs, dont les deux tiers seulement ont été utilisés.
C'est pourquoi, pour répondre à votre remarque, monsieur le rapporteur spécial, je crois que l'urgence réside plus dans une meilleure appropriation de cet outil par les professionnels que dans une augmentation des fonds.
Dans l'année qui vient, je peux vous assurer que je ferai mon possible pour que soit accéléré le rythme d'examen des dossiers, afin que de 300 aujourd'hui nous parvenions bientôt à 1 500 dossiers validés.
Afin d'aider les petites et moyennes entreprises, d'autres mesures viendront rapidement conforter ce premier dispositif, notamment en matière de redevance télévisuelle pour l'hôtellerie. Un projet de décret, élaboré avec le ministère de la culture et le secrétariat d'Etat au budget, a d'ailleurs déjà été remis au Premier ministre.
Mais je sais bien, monsieur Ostermann, que cela ne réglera pas tous les problèmes et que, actuellement, dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur la manière dont pourra être mise en oeuvre la réduction du temps de travail, compte tenu des spécificités de la profession, où les horaires sont souvent aléatoires.
Ce secteur, comme celui du tourisme en général, ne peut cependant pas rester en dehors du mouvement de progrès social. Il en va de la qualité de notre offre touristique, inséparable de la qualité des ressources humaines. Bien entendu, comme je viens de le dire, cette évolution ne pourra se faire qu'en tenant compte des spécificités de la profession. A cet égard, je peux vous dire que des discussions se sont d'ores et déjà engagées en ce sens sous l'égide du ministère de l'emploi et de la solidarité. Il en va aussi de l'image même de l'industrie touristique, qui ne peut que souffrir des conditions de vie et de travail insatisfaisantes pour ses salariés. Mais j'y reviendrai.
Je dirai toutefois un mot du problème de la TVA, qui est, ne nous le cachons pas, d'une grande complexité et qu'il ne serait pas juste de présenter comme le seul frein à l'embauche dans ce secteur.
Même si je suis la première à déplorer que le précédent gouvernement ait augmenté la TVA de deux points,...
M. Alain Lambert, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Il faudrait envisager de la baisser !
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Laissez-moi terminer, monsieur le président de la commission des finances.
Même si je déplore l'augmentation de deux points de la TVA décidée par le précédent gouvernement, disais-je, je ne crois pas qu'une baisse intermédiaire constitue le seul levier pour favoriser la création d'emplois. Le problème réside aussi dans le poids des charges sociales. Ce chantier, vous le savez, sera ouvert l'an prochain. Le Premier ministre l'a annoncé, et soyez sûrs que je veillerai à ce que le secteur des hôtels, cafés et restaurants y trouve toute sa place.
S'agissant des baux commerciaux, monsieur Plasait, je rappelle que l'extension de la taxe aux locaux commerciaux a pour objet d'abonder le Fonds d'aménagement pour la région d'Ile-de-France, le FARIF. Celui-ci contribue à l'aménagement équilibré du territoire francilien, en finançant les travaux du plan de déplacements urbains, le développement des transports collectifs et les aménagements liés à la politique de la ville.
Cette taxe touche bien évidemment les entreprises du secteur du tourisme, au premier rang desquelles figurent les hôtels, les cafés et les restaurants. La définition du seuil de 340 mètres carrés a pour effet d'assujettir un peu plus de 1 900 hôtels sur les 2 265 que compte l'Ile-de-France, soit 88 % de son parc hôtelier, et environ 1 500 restaurants sur les 24 000 qu'elle abrite, soit environ 6 %.
Si ce texte doit être amélioré, il me semble qu'une réflexion sur l'adaptation des seuils aux spécificités de la profession pourrait être utilement menée. Pour l'hôtellerie, par exemple, le seuil pourrait être lié au nombre de chambres.
Favoriser un tourisme à visage humain, c'est aussi se donner les moyens de dépasser l'effet de concentration inhérent à cette activité, 80 % des visiteurs se répartissant sur seulement 20 % du territoire. Il faut donc impulser le développement local.
« Mettre en tourisme » de nouveaux espaces sera donc l'une des orientations que je défendrai, monsieur Piras, lorsque nous engagerons les négociations avec les régions, dans le cadre de l'élaboration des futurs contrats de plan.
Ces derniers, vous le savez, jouent un rôle essentiel dans la diversification et l'adaptation de l'offre touristique, dans le fonctionnement des structures en charge de sa gestion et de sa commercialisation, comme dans la mobilisation des fonds structurels européens, bien souvent indispensables au bouclage financier des projets. C'est pourquoi nous leur consacrerons 48,5 millions de francs, soit une augmentation de plus de 6 %.
Parce qu'il est de l'intérêt de tous que ces investissements soient garantis, les porteurs de projet trouveront à leurs côtés la capacité d'expertise de l'Agence française de l'ingénierie touristique, à qui 8 millions de francs seront alloués, soit une augmentation de 14,29 % par rapport au projet de loi de finances pour 1998. Vous savez, monsieur Bony, la part importante que cette agence a prise dans la démarche de modernisation des stations thermales, ce qui devrait apaiser vos inquiétudes.
Par ses compétences et son savoir-faire, cette structure ne peut qu'aider les porteurs de projet à mieux appréhender la viabilité de leur projet et leur permettre de bien cerner la manière de réduire au minimum le risque qu'il y aurait à se lancer dans une entreprise qui ne pourrait être pérennisée et qui ne pourrait assurer à celles et ceux qui y travailleront un emploi durable.
En effet, vous l'avez compris, en favorisant l'augmentation de la fréquentation touristique par une meilleure répartition de cette dernière sur le territoire, mon objectif est de développer harmonieusement un secteur créateur non seulement de richesses, mais aussi et surtout d'emplois.
Ainsi le secrétaire d'Etat au tourisme est-il partie prenante de quatorze accords-cadres nationaux afin d'aboutir à la création de 6 000 emplois-jeunes dans le tourisme. Nous venons d'ailleurs tout juste de franchir le cap des 2 000 emplois-jeunes. Très exactement, au 30 octobre 1998, 2 111 embauches effectives de jeunes étaient répertoriées dans ce secteur et 1 682 conventions signées.
En fait, si le rythme observé depuis plus d'un semestre est maintenu, on peut espérer 3 250 embauches par an, c'est-à-dire quasiment 10 000 en l'espace de trois ans.
Mais, vous le savez, lorsque je parle de l'emploi, je pense surtout à la réflexion et aux moyens que nous engageons pour lutter contre la précarité dans ce secteur. Si l'on veut être à la hauteur des enjeux que j'évoquais tout à l'heure, il faut absolument en finir avec une certaine forme d'amateurisme.
Oui, j'en suis convaincue, nous ne parviendrons à fidéliser durablement les touristes qu'en leur offrant des prestations de qualité. Comme vous, madame Beaudeau, je crois que la qualité de la prestation, du service et de l'accueil est indissociable de la qualité des ressources humaines, donc de la formation des hommes et des femmes qui oeuvrent dans le tourisme.
J'ajouterai qu'il nous faut d'autant plus travailler à la pérennisation et à la professionnalisation des emplois dans ce secteur que nous souhaitons recruter des milliers de jeunes. Parce qu'elle est une des réponses possibles, il nous faut favoriser la plurisaisonnalité des activités et des hébergements touristiques.
Cela dit, pour combattre la précarité, d'autres pistes que la plurisaisonnalité méritent également d'être explorées comme celles des contrats multi-employeurs ou de la formation professionnelle continue.
C'est pourquoi, comme M. Bony l'a rappelé, j'ai chargé M. Anicet Le Pors, ancien ministre et conseiller d'Etat, d'une mission indépendante d'élaboration de propositions concrètes, pour améliorer la situation professionnelle des salariés saisonniers du tourisme. Son rapport final me sera remis en fin d'année.
Par ailleurs, nous poursuivrons nos efforts pour une meilleure utilisation des fonds de la formation professionnelle continue. Etat, régions, chambres de commerce, l'ensemble des acteurs doivent se mobiliser. Ce sera là aussi, pour moi, l'un des principaux objectifs dans l'élaboration des contrats de plan.
Pour mettre l'ensemble de cette politique en oeuvre, je dispose d'une administration centrale et du réseau des délégations régionales au tourisme, qui, comme vous le savez, jouent un rôle essentiel, notamment auprès des collectivités territoriales.
Contrairement aux trois années précédentes, les effectifs de l'administration centrale seront maintenus.
Quant aux délégations régionales au tourisme, elles seront renforcées par une augmentation de leurs crédits de fonctionnement d'un demi-million de francs et par une mise à disposition de personnels qualifiés en provenance du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
J'envisage, par ailleurs, de créer, au sein de la direction du tourisme, un bureau emploi-formation plus particulièrement attaché à suivre les questions liées au tourisme social et à la réduction du temps de travail, ainsi qu'une cellule prospective de réflexion et de recherche sur les potentialités du secteur.
Si nous nous accordons tous à constater que les comportements des touristes changent, il nous faut mieux les connaître et les analyser. Le suivi des flux, des attentes et des potentiels est fondamental pour anticiper sur les évolutions de la demande et mener une politique de développement durable et cohérente, en phase avec la réalité.
C'est pourquoi j'ai également souhaité que, dans ce projet de budget pour 1999, un effort particulier soit porté sur les moyens de l'observation économique.
Nous allons ainsi augmenter les moyens humains mis à la disposition de l'Observatoire national du tourisme et nous engager activement dans le développement d'un partenariat étroit avec les autres services de l'Etat en charge de l'observation économique, tels que l'INSEE ou la Banque de France.
En rendant plus performante cette observation et en élargissant le champ de ses investigations, je crois, madame Beaudeau, et c'est aussi le souci exprimé par M. Ostermann, que cela nous permettra de mieux comprendre la différence de résultats, en termes de recettes, avec, notamment, nos principaux concurrents européens. Je souscris d'ailleurs à votre proposition, madame le rapporteur spécial, de réaliser une étude sur ce thème.
Je sais qu'il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour permettre au tourisme d'être considéré comme une activité économique à part entière, comme un outil d'aménagement du territoire que l'on n'oppose plus au développement industriel ou agricole.
Je sais aussi qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour adapter les textes régissant l'organisation territoriale et les professions touristiques. J'étudie d'ailleurs la possibilité de mettre en chantier une nouvelle loi d'organisation du tourisme français rassemblant l'ensemble des problématiques posées. Elle permettra, je crois, monsieur Ginésy, de répondre fondamentalement au lancinant problème, que vous avez évoqué, du paracommercialisme.
Je suis convaincue que nous sommes sur la bonne voie, celle qui passe par une prise en compte des réalités et s'attache au partenariat avec les différents ministères, les collectivités territoriales et locales, et l'ensemble de la grande famille du tourisme.
Aussi, je souhaiterais que l'augmentation de ce budget soit ressentie comme un signe fort de ma volonté d'aller plus loin dans la mise en oeuvre d'une politique touristique ambitieuse, plus soucieuse des attentes de la population et capable de mettre la France au premier rang non plus seulement des destinations touristiques, mais aussi des pays qui, en matière de qualité, innovent le plus aujourd'hui, une politique où l'Etat joue pleinement son rôle en assurant les cohérences et les fédérations indispensables, une politique qui réponde, enfin, au légitime droit aux vacances pour tous et aux espoirs d'une jeunesse en mal d'emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis. Madame le secrétaire d'Etat, je souhaiterais simplement savoir ce qu'il va advenir du projet de loi visant à étendre le champ d'application du chèque-vacances - j'ai évoqué ce problème dans mon rapport - qui a été adopté par le conseil des ministres le 27 août dernier. En effet, le Gouvernement n'a pas inscrit ce texte à l'ordre du jour des assemblées. Nous craignons ainsi de perdre deux ans au détriment des salariés des PME, qui sont très nombreux.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat. Je l'ai souligné dans mon intervention, ce projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement au cours du premier semestre de 1999. Nous espérons qu'il pourra être adopté à la fin du mois de juin, ce qui nous permettra de le mettre en oeuvre dès le second semestre de 1999 pour que les salariés des petites et moyennes entreprises puissent disposer de chèques-vacances dès l'an 2000.
M. le président. Je rappelle au Sénat que les crédits concernant le tourisme inscrits à la ligne « Equipement, transports et logement » seront mis aux voix le dimanche 6 décembre, à la suite de l'examen des crédits affectés à la mer.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 94 188 268 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV : 2 699 901 146 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.

ÉTAT C

M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 7 178 358 000 francs.
« Crédits de paiement : 3 690 812 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 14 668 031 000 francs.
« Crédits de paiement : 6 523 104 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le tourisme.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures cinq, est reprise à quinze heures quinze, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)