[Sénat - Travaux - [Séance du 5 décembre 1998]

Séance du 5 décembre 1998

M. le président. « Art. 63. - Est approuvée, pour l'exercice 1999, la répartition suivante du produit hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée "redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision", affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :

(En millions de francs)
« Institut national de l'audiovisuel	415,5
« France 2	2 588,0
« France 3	3 543,0
« Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer	1 137,4
« Radio France	2 597,2
« Radio France internationale	165,4
« Société européenne de programmes de télévision : La Sept-Arte	1 029,7
« Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi : La Cinquième	774,5
.
Total	12 250,7 »

« Est approuvé, pour l'exercice 1999, le produit attendu des recettes des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la publicité de marques, pour un montant total de 4 526,9 millions de francs hors taxes. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 63.

(L'article 63 est adopté.)
M. le président. Je vous rappelle que les autres crédits inscrits à la ligne « Services généraux du Premier ministre » ont été examinés le jeudi 26 novembre.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits figurant aux états B et C et concernant les services du Premier ministre : I. - Services généraux.

ÉTAT B

SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. - Services généraux