Séance du 8 décembre 1998
M. le président. Avant de procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l'ont demandée pour expliquer leur vote.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation des débats décidée le 3 novembre 1998 par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de quinze minutes pour ces explications de vote.
La parole est à M. Arthuis. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean Arthuis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen du projet de budget pour 1999.
Un bon dialogue républicain, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'Etat. Mais que constatons-nous avant tout ? Que le Gouvernement est fidèle à son idéologie dépensière. (Protestations sur les travées socialistes. - Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, et du RPR.)
M. Jean Chérioux. Oh oui !
M. Jean Arthuis. La satisfaction que lui inspire son budget dissimule bien mal ses imprudences face à nos engagements européens et sa résignation devant les réformes de fond. Durant trois semaines, la démonstration en a été apportée et, ce soir, le clou vient d'être enfoncé par M. Christian Sautter,...
M. Alain Gournac. Et ça fait mal ! (Sourires.)
M. Jean Arthuis. ... qui entend fêter le dixième anniversaire du RMI.
Qu'il soit bien clair, monsieur le secrétaire d'Etat, que notre ambition est de donner à chacun de nos concitoyens, à chacun de nos compatriotes un rôle, une place éminente dans notre société. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous prie d'écouter courtoisement l'orateur !
M. André Rouvière. Et le secrétaire d'Etat ?...
M. Jean Arthuis. Je vous remercie, monsieur le président.
Dans cette discussion budgétaire, la majorité sénatoriale, une nouvelle fois, a fait le choix de la crédibilité, de la cohérence, de la responsabilité. (« Non ! Non ! » sur les travées socialistes.)
Le débat a été riche et dense. Il a permis de corriger judicieusement des mesures fiscales contraires à l'emploi, qui assure les recettes de l'Etat. Il a permis de préserver les missions régaliennes de l'Etat et d'alléger à la marge certains crédits.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Oui, à la marge !
M. Jean Arthuis. C'est donc un budget alternatif conforme aux intérêts de la France que nous allons voter ce soir.
Mon groupe et moi-même, nous tenons à remercier très vivement le président de la commission des finances et son rapporteur général... (Vifs applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE) ... du travail exemplaire de lucidité, de courage et de pédagogie qu'ils ont accompli. Pour l'un comme l'autre, c'était une première, et ils ont parfaitement réussi.
M. Jean-Louis Carrère. Les fleurs, ça recommence !
M. Jean Arthuis. Mais il est vrai que l'un et l'autre avaient été à bonne école auprès du président François Poncelet. (Applaudissements sur les mêmes travées, ainsi que sur le banc de la commission.)
Mes chers collègues, nous avons mené à bien un exercice difficile, compte tenu des embûches semées sur notre chemin par l'ordonnance organique relative aux lois de finances. A cet égard, le Gouvernement s'est révélé particulièrement provocateur.
Un sénateur du RPR. C'est vrai !
M. Jean Arthuis. C'est ainsi que M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n'a pas hésité à proclamer, s'adressant à M. Lambert depuis cette tribune : « Si l'objectif est de montrer au pays que l'on peut faire un budget différent, peu importe les règles de l'ordonnance organique. Vous montrez quel budget vous auriez fait, c'est tout. »
M. Jean-Louis Carrère. C'est fait !
M. Jean Arthuis. Est-ce la différence entre politique-fiction et politique réelle ? Voilà, en tout cas, un cri du coeur. Mais alors qui croire ?
M. Claude Estier. En tout cas pas vous !
M. Jean Arthuis. Le ministre de l'économie sait-il que le secrétaire d'Etat au budget a une tout autre conception de la discussion budgétaire ? Je cite M. Sautter : « Conformément à l'article 42 de l'ordonnance du 2 janvier 1959, les amendements que vous présentez devront être motivés et préciser impérativement sur quel chapitre ils s'appliquent. »
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. C'est facile, ça !
M. Jean Arthuis. La main droite de Bercy ignore-t-elle ce que fait la main gauche de Bercy ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.) Je vous laisse juges, mes chers collègues.
Etrange contradiction, qui nous enseigne que le temps est venu de réformer l'ordonnance pour gagner en clarté, en lisibilité, en pédagogie et, finalement, pour faire progresser la démocratie. Nous avons fait un budget différent, et ce n'était pas simple, parce que les mesures nouvelles ne représentent que 7 % de ce budget.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Eh oui !
M. Jean Arthuis. Et pourtant, le Gouvernement n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de nous convaincre. Il s'est même, par moments livré à une sorte de mystification. Ainsi M. Strauss-Kahn nous a exposé ses convictions en matière de policy mix, dosage délicat, il est vrai, entre politique monétaire et politique budgétaire,...
M. Michel Moreigne. Contresens absolu !
M. Jean Arthuis. ... se livrant à quelques critiques faciles, et oubliant curieusement les expériences d'autres gouvernements socialistes, entre 1990 et 1993.
Puis-je vous rappeler que c'est, en effet, à ce moment historique, au lendemain de la réunification allemande, que la France, tout à la fois, réhabilite la dépense publique, signe le traité de Maastricht, qui l'engage à maintenir son déficit public en deçà de 3 % du PIB, et opte pour le franc fort ?
Le résultat est violent : les taux à court terme, à plus de 10 %, dépassent les taux à long terme ; le déficit public culmine à près de 6 % du PIB ; le produit national, au même moment, régresse de 1,3 % - du jamais vu depuis la Libération ! - et le chômage explose. Faut-il mentionner, en outre, le délabrement du secteur public ?
Ces situations sont suffisamment graves pour ne plus les évoquer sur le ton de la polémique ou de la dérision !
Que l'on veuille bien reconnaître que les gouvernements de MM. Balladur et Juppé ont dû assumer ce legs empoisonné. (Applaudissements sur les mêmes travées. - Vives protestations sur les travées socialistes.)
Est-il convenable aujourd'hui de se glorifier d'un déficit qui s'élève à 237 milliards de francs ? Ce faisant, on oublie de préciser que le déficit de fonctionnement de l'Etat va dépasser 68 milliards de francs que l'Etat va donc devoir emprunter 68 milliards de francs pour financer ses dépenses courantes et qu'au surplus il va devoir emprunter 282 milliards de francs pour rembourser les dettes antérieures qui viennent à échéance en 1999.
M. Raymond Courrière. Vos dettes !
M. Jean Arthuis. Au total, l'Etat va devoir emprunter l'an prochain près de 520 milliards de francs !
De quel exploit pouvons-nous parler, monsieur le secrétaire d'Etat ? Quel est donc l'héritage que nous transmettrons à nos enfants ? Quand cesserons-nous d'être généreux collectivement à crédit ? Quand mettrons-nous fin à ces pratiques ? Pouvons-nous longtemps accepter que notre dette publique ne cesse d'augmenter ? Elle représentera bientôt près de 200 000 francs par Français actif !
M. Claude Estier. Quand vous étiez au Gouvernement, elle n'a pas augmenté ?...
Mme Hélène Luc. Augmentez l'ISF !
M. Jean Arthuis. Mais avons-nous bien mesuré la dette ?
La nécessité de contenir la dépense publique est d'autant plus absolue que les prévisions de croissance suscitent de nombreuses interrogations.
J'observe que le Gouvernement, depuis l'ouverture du débat au Sénat, a révisé, semble-t-il, son appréciation à la baisse.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Eh oui !
M. Jean-Pierre Raffarin. En effet !
M. Jean Arthuis. Je me garderai de jouer au petit jeu des pronostics. Je ne vous demanderai pas non plus de nous faire connaître votre estimation des moins-values éventuelles de recettes qui pourraient en résulter.
Peut-être voudrez-vous néanmoins rendre grâce à la sagesse de la majorité sénatoriale, qui vient opportunément au secours du Gouvernement...
M. Jean Chérioux. C'est vrai !
M. Jean Arthuis. ... en démontrant que la progression des dépenses n'est pas une fatalité.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous vous rendons service, monsieur le secrétaire d'Etat ! (Sourires.)
M. Jean Arthuis. Pendant notre rude discussion, il s'est produit un événement sans précédent, le jeudi 3 décembre. Ce jour-là, en effet, les banquiers centraux des pays qualifiés pour passer à l'euro dès le 1er janvier prochain ont abaissé, à une exception près, leur taux d'intervention à 3 %.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Eh oui !
M. Jean Arthuis. Après avoir démontré qu'elle était un puissant stabilisateur face aux crises venues d'Asie et de Russie, la monnaie unique prouve sa crédibilité face aux grandes monnaies mondiales, fondant les parités sur des taux historiquement bas. Le passage de témoin s'opère en bon ordre entre les banques centrales nationales et la Banque centrale européenne. C'est la consécration d'une volonté politique.
Le Gouvernement croit-il pour autant pouvoir ramasser la mise en s'exonérant de ses devoirs ? A l'évidence, non !
Pour générer de la croissance et créer de l'emploi, il faut cesser de compter sur les autres, prendre toute sa part de l'effort collectif, réduire la dépense publique et le déficit.
La marche forcée vers les 35 heures ou la multiplication des emplois-jeunes ne doivent pas reléguer la France au rang de mauvais élève de la classe européenne.
M. Adrien Gouteyron. Très bien !
M. Jean Arthuis. Rappelons-nous aussi que, au-delà de l'équilibre budgétaire, l'Europe nous incite à l'harmonisation fiscale et sociale. Là encore, le Gouvernement nous fait avancer à reculons. Il préconise une bonne vieille méthode socialiste : on change les règles de décision au sein du Conseil européen et l'on justifie l'alignement sur les excès de prélèvements obligatoires tels qu'ils sont pratiqués chez soi.
Cette vision est-elle acceptable à l'heure de la globalisation ? Veut-on accélérer les délocalisations ? Qui peut croire que les Etats ayant fait l'effort de réformer leurs structures, de maîtriser leurs dépenses publiques, de réduire leurs déficits et leurs impôts accepteront de se sacrifier en relevant leur fiscalité ? Qui peut penser que leurs citoyens ne se révolteraient pas ?
M. Jean-Louis Carrère. C'est une nouvelle théorie !
M. Jean Arthuis. Abandonnons bien vite cette chimère !
Au moment où s'accomplit le passage à la monnaie unique, la France ne peut plus succomber aux délices trompeuses de la facilité. Elle entend prendre toute la place qui lui revient dans la construction européenne afin de créer des emplois et de renforcer sa cohésion. La majorité sénatoriale lui en donne les moyens. Le projet de budget que nous allons voter ce soir est un texte de progrès. (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Gérard Roujas. Même eux, ils n'y croient pas !
M. le président. La parole est à M. de Raincourt. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances ne doit pas seulement s'achever par un vote. Il nous fournit l'occasion de faire le point sur la situation financière, économique et sociale en cet instant et de tracer des perspectives d'avenir.
S'il est vrai qu'un budget exprime une politique, nous pouvons constater que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d'Etat, se heurte de notre point de vue à une double difficulté qui apparaît chaque jour davantage : tout d'abord, les tiraillements à l'intérieur de sa majorité... (Exclamations sur les travées socialistes)
M. Claude Estier. Et les tiraillements, vous connaissez !
M. Henri de Raincourt. ... et, ensuite, les incertitudes mondiales.
Il nous semble en effet que la croissance n'a pas été utilisée à bon escient.
M. Louis de Broissia. Absolument !
M. Henri de Raincourt. Un journal qui ne peut être suspecté de combattre l'action du Gouvernement...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Un journal du soir !
M. Henri de Raincourt. ... titrait récemment : « Y aura-t-il de la croissance à Noël ? » (Rires sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
Le ministre de l'économie déclarait, voilà quelques jours, que 2,7 % de croissance, hypothèse sur laquelle repose tout l'édifice budgétaire, était désormais un « objectif ».
Le Premier ministre, M. Jospin, avait justifié le maintien d'une prévision de croissance à 2,7 % voilà quinze jours sur France Info. Il expliquait alors, cela ne s'invente pas : « Affirmer une perspective, si elle est raisonnable, même si, en même temps, elle est un peu volontariste, c'est aussi se donner plus de chances pour l'atteindre. » (M. Gournac s'esclaffe.)
M. Claude Estier. Mais parfaitement !
M. Henri de Raincourt. Très sincèrement, au début de la discussion budgétaire, l'assurance du Gouvernement à propos de la croissance nous avait paru pour le moins imprudente. Eh bien, aujourd'hui, nous pouvons admettre que les bases sur lesquelles repose le projet de loi de finances pour 1999 doivent être revues à la baisse. Et, comme l'écrivait Honoré de Balzac,...
M. Claude Estier. Il avait tout prévu !
M. Henri de Raincourt. Oui c'est vrai !
... « un mari, comme un gouvernement, ne doit jamais avouer ses fautes ». (Rires. - Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Guy Fischer. Ça ne se fait plus !
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. C'est tout ce qu'il a trouvé dans Balzac ! (Rires sur les travées socialistes.)
M. Henri de Raincourt. Vous reconnaissez que vos prévisions ne tiennent plus sans pour autant en tirer les conséquences.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Henri de Raincourt. Le projet qui est présenté par le Gouvernement comporte à nos yeux quatre erreurs principales et de fâcheuses incohérences.
Le budget pour 1999, c'est encore trop de déficit - Jean Arthuis le disait à l'instant - c'est encore plus de dettes, plus de dépenses publiques et plus de prélèvements fiscaux et sociaux.
Première erreur : le déficit. La France est, sur ce plan, l'un des plus mauvais élèves de l'Union européenne.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Eh oui !
M. Henri de Raincourt. La réduction du déficit de l'Etat atteint à peine le quart des rentrées fiscales supplémentaires dues à la croissance.
Deuxième erreur : la dette.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Augmentez l'impôt sur la fortune !
M. Henri de Raincourt. Heureusement qu'il y a encore des gens pour le payer, chère madame, parce que, grâce à votre politique, ils partiront tous ! Vous avez oublié que le mur de Berlin est tombé et que les capitaux circulent ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur les travées de l'Union centriste.)
Deuxième erreur, dis-je, la dette. La France figure parmi ceux qui ne parviennent pas encore à la stabiliser : la dette publique a été multipliée par quatre en dix ans, pour avoisiner aujourd'hui les 5 000 milliards de francs.
M. Claude Estier. Et de combien sous le gouvernement Balladur ?
M. Henri de Raincourt. On connaît la chanson ! C'est une rengaine !
Troisième erreur : l'augmentation imprudente des dépenses publiques. Celles-ci auront, pour des années, des retombées sur nos concitoyens, et ce seront encore les secteurs exposés qui devront en assumer la charge.
Quatrième erreur : trop d'impôts. (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Bravo !
M. Henri de Raincourt. Malgré un habillage qui se veut subtil, ils frappent encore et les épargnants et les familles et les entreprises. (Nouvelles exclamations sur les travées socialistes.)
Pourquoi persister à décourager ceux qui favorisent le travail ? Pourquoi le fait de faire travailler l'argent ou de donner du travail aux autres semble-t-il suspect ? Cette suspicion entretenue, nos compatriotes porteurs de projets, ne la supportent plus. (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !
M. Henri de Raincourt. Les pays voisins, plus pragmatiques et plus raisonnables, en récupèrent les bénéfices.
M. Jean-Louis Carrère. Ils n'ont pas élu vos amis !
M. Henri de Raincourt. Je vais y venir, mon cher ami !
L'exode économique de nos compatriotes s'accentue, que ce soit outre-Manche ou de l'autre côté del'Atlantique. Ils fuient le matraquage fiscal et social et les trop nombreux carcans administratifs. (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Claude Estier. Ce n'est pas vrai !
M. Henri de Raincourt. Sur ce sujet sensible, monsieur le secrétaire d'Etat, pourriez-vous nous donner des éléments d'information...
Mme Hélène Luc. C'est fini maintenant !
M. Henri de Raincourt. ... qui correspondent à la réalité, car les chiffres qui circulent sont inquiétants et font froid dans le dos ?
M. Josselin de Rohan. Ils ne les avaient pas prévus !
M. Henri de Raincourt. J'ai parlé de l'exode économique. Je pourrais aussi évoquer notre isolement boursier ou l'encerclement qui est entrain de se produire et dont les effets ne manqueront pas d'être désastreux. (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste. - Protestations sur les travées socialistes.)
J'ai parlé de l'outre-Manche. Je pourrais aussi parler de l'outre-Rhin, mes chers collègues !
Vous avez loué les changements de majorité qui se sont produits successivement en Grande-Bretagne et en Allemagne. C'est tout à fait légitime !
M. Jean-Louis Carrère. Le Président de la République y adhère !
M. Henri de Raincourt. Mais cela ne suffit pas, car vous devriez peut-être observer les décisions qui y sont prises !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Et voilà !
M. Henri de Raincourt. En Allemagne, la nouvelle équipe gouvernementale a réduit de façon drastique ses dépenses fédérales (Exclamations sur les travées du RPR.)...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Exactement, c'est dans Le Monde d'hier soir !
M. Henri de Raincourt. ... et baissé le taux de l'impôt sur le revenu, tout en augmentant les allocations familiales. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Hilaire Flandre. Ce ne sont pas des socialistes !
M. Henri de Raincourt. Comment comprendre que ce qui est bon en Allemagne, lorsque c'est un gouvernement social-démocrate qui le décide, serait mauvais en France quand il s'agit d'une proposition qui émane de la majorité sénatoriale ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les mêmes travées.)
J'ai dit à l'instant qu'outre des erreurs, ce projet de loi de finances présentait des incohérences.
Trop de réformes partent dans tous les sens et n'arrivent nulle part.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Comme dans l'audiovisuel !
M. Henri de Raincourt. Entre autres !
On a le sentiment d'un oscillation permanente - on en a eu encore la démonstration ce soir - entre l'opportunisme et le sectarisme.
Nous découvrons, par exemple - pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'Etat - le faux nez de la fiscalité écologique. Elle est centralisatrice et cache mal une entreprise d'étatisation.
Par ailleurs, vous engagez toute une série de réformes : taxe professionnelle, aménagement du territoire, intercommunalité, interventions économiques des collectivités locales. Toutes ces réformes ont au moins un point commun : elles tournent le dos à l'esprit de décentralisation ! (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Elles entravent la liberté des collectivités territoriales. Heureusement, le Président de la République, à Rennes (Exclamations sur les travées socialistes. - Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.) vient de réaffirmer qu'il convenait de refonder la démocratie en donnant un souffle nouveau à la démocratie locale...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Il a bien raison !
M. Paul Raoult. Des mots !
M. Henri de Raincourt. ... en accroissant les responsabilités des collectivités territoriales.
M. Claude Estier. En limitant le cumul des mandats, par exemple !
M. Henri de Raincourt. Il s'agit de libérer les nouvelles énergies démocratiques de notre pays. J'espérais, mais vos réactions me font penser le contraire, que ce propos ne vous gênait pas...
M. Claude Estier. C'est vous que cela gêne !
M. Henri de Raincourt. Oh non !
... et que vous sauriez, au contraire, lui réserver la suite qu'il convient.
Notre majorité sénatoriale, relevant ces incohérences...
M. Jean-Louis Carrère. Quelles incohérences ?
M. Henri de Raincourt. ... aurait pu se contenter de rejeter le projet de loi de finances. C'était une tentation facile ! Il nous a semblé qu'il ne fallait pas y succomber.
Comme vous le disiez tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'Etat, et je suis d'accord avec vous sur ce point, une autre politique est possible ; une autre ambition pour la France est également souhaitable. (« Bravo ! » et applaudissements sur les mêmes travées.)
Avec son projet alternatif, la majorité de notre Haute Assemblée souhaite dessiner, c'est clair, les contours d'une politique d'alternance pour notre pays...
Mme Hélène Luc. Oui, mais c'est nous que le peuple a appelés !
M. Henri de Raincourt. ... qui repose sur la liberté d'entreprendre, sur la responsabilité et la dignité des personnes. Cette politique se veut être en harmonie avec la construction européenne et ouverte sur le monde. (Exclamations sur les travées socialistes.)
Les économies que nous avons adoptées ne sont rien - je ne m'en réjouis pas - par rapport aux régulations budgétaires auxquelles vous allez sûrement devoir procéder dans quelques mois ou quelques semaines. Alors, ne venez pas nous reprocher aujourd'hui les économies que nous vous avons suggérées quand vous les amplifierez, demain, en fonction de la situation que vous avez refusée de prendre en compte pour l'élaboration de votre budget. (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.).
Monsieur le secrétaire d'Etat, on peut tout à fait s'opposer sur la politique : c'est la dignité du débat républicain ! Puis-je vous dire, quand même, que j'ai été un peu déçu, tout à l'heure, lorsque je vous ai entendu caricaturer la position qui a été définie et défendue tout au long de ce débat budgétaire par notre majorité ? En effet, une fois de plus, vous essayez de faire croire aux Français que c'est vous qui avez le monopole du coeur et de la générosité sociale. (Exlamations sur les travées socialistes.)
Mme Hélène Luc. Demandez un peu aux chômeurs ce qu'ils en pensent !
M. Henri de Raincourt. Permettez-moi de vous dire que ce monopole n'existe pas ; il s'agit d'une préoccupation qui est partagée sur toutes les travées, quelle que soit l'inspiration philosophique de nos collègues.
Mme Hélène Luc. Vous supprimez des crédits pour les chômeurs et pour les jeunes !
M. Henri de Raincourt. Nous employons des moyens et des méthodes différentes pour y parvenir mais seuls comptent pour nous la dignité et le bonheur des Français ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
Sur ce point, je ne peux pas accepter le procès en sorcellerie tel que vous l'avez instruit tout à l'heure à notre intention.
Je voudrais maintenant, à mon tour, rendre un très vif hommage au président de la commission des finances, M. Lambert, et au rapporteur général, M. Marini (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.) en dignes successeurs du président Poncelet. Finalement, en peu de temps, ils ont su, monsieur le président du Sénat, faire honneur à la fonction que vous avez exercée pendant un certain nombre d'années avec tant de talent (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
Je souhaite également saluer le travail de tous nos collègues rapporteurs et intervenants, quels qu'ils soient. Je remercie aussi tous les fonctionnaires, assistants parlementaires, mobilisés tout au long de ces semaines.
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues,...
Un sénateur socialiste. C'est fini !
M. Henri de Raincourt. ... nous avons su donner un équilibre budgétaire crédible à un projet de loi qui bat de l'aile avant même d'avoir pris son envol.
Après avoir réduit les recettes et les prélèvements, notre Haute Assemblée a diminué les dépenses par conviction, parce que, nous, nous pensons que l'emploi, qui est aussi notre priorité - ce n'est pas seulement la vôtre ! - ...
Mme Hélène Luc. Cela ne se voit pas !
M. Henri de Raincourt. ... passe par un abaissement de la fiscalité et des charges ...
M. Alain Gournac. Absolument !
M. Henri de Raincourt. ... qui ne peut être atteint que par une réduction des dépenses. Quels que soient les efforts dialectiques que vous pourrez consentir, cette équation-là est incontournable. (« Bravo ! » et applaudissements sur les mêmes travées.)
L'Etat doit donner l'exemple et réduire son obsession interventionniste. Il doit d'abord dépenser moins et, surtout, dépenser mieux en se concentrant sur ses missions régaliennes.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez déclaré tout à l'heure que notre discussion s'était déroulée dans un climat républicain, dans un esprit d'ouverture et de sagesse. Je crois que notre Haute Assemblée est attachée à la prééminence de ce climat qui est marqué par le sérieux et par la qualité des échanges.
Notre groupe s'inscrit tout naturellement, comme à son habitude, dans cette volonté. Il le marquera en votant le projet de budget que nous avons élaboré au fil de ces semaines. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Fourcade.
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à féliciter le nouveau président et le nouveau rapporteur général de la commission des finances, qui ont parfaitement rempli leur mission et qui ont donné aux débats la qualité et la sérénité que tout le monde ici s'accorde au moins à reconnaître. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, et de l'Union centriste).
Monsieur le secrétaire d'Etat, mes collègues de la majorité du groupe du RDSE et moi-même avons deux divergences de fond avec le Gouvernement : elles concernent l'analyse de la conjoncture économique en France et en Europe, ainsi que les orientations de la politique fiscale.
En ce qui concerne la conjoncture, nous recevons tous les jours des nouvelles de la crise en Asie, en Russie, dans les pays en voie de développement, et tout le monde comprend aujourd'hui que cette crise aura inévitablement des répercussions sur notre économie.
On commence d'ailleurs à voir se tasser les importations de biens d'équipement et les perspectives d'investissement des entreprises ont été revues à la baisse. Malgré tout cela, le projet de loi de finances que vous avez présenté à l'Assemblée nationale et que cette dernière a adopté ne tient aucun compte de ce changement conjoncturel.
Il était donc imprudent, inopportun et dangereux de retenir un taux élevé de progression des dépenses publiques dans cette conjoncture.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Tout à fait !
M. Jean-Pierre Fourcade. Si l'on tient compte du fait que l'inflation prévisible sera sans doute inférieure aux chiffres annoncés, le taux de progression en francs constants des dépenses publiques sera deux ou trois fois plus important que celui qui est observé depuis 1995.
En outre, le rythme actuel de réduction du déficit budgétaire restant insuffisant, vous ne parviendrez pas à stabiliser la dette publique par rapport à la production intérieure.
Pourquoi dès lors s'évertuer à faire progresser les dépenses publiques, au risque de ne pas respecter les critères de convergence ?
C'est à cette première dissension que le Sénat, dans sa majorité, a souhaité répondre, en apportant sa participation à l'élaboration d'un budget qui veut réduire le déficit public, donc la dette.
Il faut s'interroger sur le fait que notre pays est l'un des rares où la dépense publique atteint un niveau si élevé. En majorant encore les dépenses au-delà de l'évolution des prix, nous continuerons à faire exception. Cela me paraît très dangereux dans la perspective de la monnaie unique et pour l'évolution tant des taux d'intérêt que de la croissance.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez parlé du chômage et vous avez dit que les réductions de dépenses que nous avons effectuées risquent de mettre en cause la politique de lutte contre le chômage. Or, vous le savez, le taux de chômage français demeure largement supérieur à celui qui est constaté chez nos voisins. Ce niveau anormalement élevé, qui dépasse 10 %, constitue une spécificité que nous partageons avec très peu de pays - la Grèce peut-être - et les rigidités du marché du travail, le poids excessif du secteur public empêchent une reprise de l'emploi à la hauteur de la croissance.
Pour nous, vous faites fausse route en majorant les dépenses. Il eût fallu engager la réduction des cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires. Il eût fallu valoriser l'activité par raport à l'inactivité, restaurer l'incitation au travail et l'attractivité de la reprise de l'emploi, favoriser l'investissement.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Très bien !
M. Jean-Pierre Fourcade. C'est de cette manière que notre économie serait repartie et que nous aurions retrouvé un taux de chômage analogue à celui que connaissent nos partenaires européens. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.) J'avais, au début de la discussion budgétaire, monsieur le secrétaire d'Etat, fait observer la discordance entre les orientations de votre projet de loi de finances et les contraintes auxquelles l'euro va nous soumettre dans quelques mois. C'est parce que, contrairement au Gouvernement, nous voulons faciliter la mise en oeuvre et le développement de la monnaie unique que nous avons décidé de réduire les dépenses publiques, contrairement à ce qui nous était proposé.
En second lieu, nous critiquons vos orientations fiscales. En effet, s'agissant de la fiscalité, il nous semble que, sur quatre ou cinq points, nos divergences sont profondes.
En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, votre projet de budget prévoit un plafonnement du quotient familial. Nous l'avons rejeté, car il nous paraît absurde de réduire les capacités financières des familles, qui demeurent, quoi qu'on en dise et quelle que soit la littérature qui est faite sur le RMI, comme le véritable socle de la solidarité dans notre pays ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
En matière de fiscalité des entreprises, la principale disposition, c'est, évidemment, la réforme de la taxe professionnelle ; nous nous en sommes expliqués avant et pendant le débat. Nous constatons qu'elle a été bien accueillie par un certain nombre de chefs d'entreprise. Le Sénat n'a pas supprimé cette réforme, vous l'avez noté, même si vous avez oublié de le dire tout à l'heure dans votre catalogue-palmarès. (M. le secrétaire d'Etat sourit.) Nous avons simplement essayé d'améliorer les mesures d'accompagnement de cette réforme, de manière à permettre aux entreprises, notamment aux professions libérales, de bénéficier de la réduction de cet impôt par la voie du dégrèvement, mes chers collègues, et non par la voie de la compensation, et en modulant de manière différente toutes les mesures annexes inventées par votre ministère pour essayer de rattraper quelque peu les conséquences de cette réforme.
M. Paul Girod. Il n'y a plus de piège !
M. Jean-Pierre Fourcade. Nous veillerons, mes chers collègues, à ce que la péréquation actuelle ne cède pas la place à un mécanisme budgétaire national par lequel l'Etat tenterait, en souplesse, de récupérer une partie non négligeable de ce qu'il verse au titre de la taxe professionnelle.
En matière de fiscalité sur le patrimoine, les orateurs qui m'ont précédé l'ont dit, nous nous sommes opposés à toute mesure de nature à en accentuer les aspects confiscatoires.
Enfin, dans le cadre des dispositions écologiques - l'an I, avez-vous dit - nous avons voulu supprimer cette taxe générale sur les activités polluantes qui nous paraît beaucoup plus un élément de recentralisation des taxes qui sont collectées à l'heure actuelle par les agences de bassin qu'une opération écologique. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
C'est une opération budgétaire, ce n'est pas une opération écologique !
Un sénateur du RPR. C'est l'évidence !
M. Jean-Pierre Fourcade. Ces deux divergences essentielles - vous le constatez, nous avons des différences - ont conduit la majorité du groupe auquel j'appartiens à suivre les propositions de la commission des finances et à voter les différents amendements qui nous ont été présentés.
Certes, mes chers collègues, on aurait pu adopter, à partir de cet objectif sur lequel nous sommes tous d'accord, une autre méthode pour réduire les dépenses et supprimer les aggravations fiscales, mais le Sénat est contraint de respecter l'ordonnance de 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Il ne peut exercer son droit d'amendement que sur les mesures nouvelles, laissant intacte l'énorme masse des services votés, qui représentent plus de 90 % du total du budget.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Ils en représentent 93 % !
M. Jean-Pierre Fourcade. Nous aurions préféré, bien sûr, ne pas nous exposer à vos sarcasmes et ne pas réduire certains crédits, tels que ceux qui concernent l'enseignement supérieur, le RMI ou le logement. (M. Guy Cabanel applaudit.) Pour l'année prochaine, si d'aventure le même gouvernement et la même majorité perdurent, ...
M. Henri de Richemont. Non ! Non !
M. Jean-Pierre Fourcade. J'ai dit : « si d'aventure ».
M. René-Georges Laurin. Mais d'aventure en aventure... ! (Sourires.)
M. Philippe Marini, rapporteur général. Quelle aventure en effet avec eux !
M. Jean-Pierre Fourcade. Si d'aventure, le même gouvernement et la même majorité perdurent, disais-je, nous proposerons d'autres méthodes.
Nous pourrions, par exemple, et je le dis à l'intention de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général, dans le souci de marquer notre volonté de réduire l'augmentation de la dépense publique, supprimer complètement un budget, choisi parce qu'il représente à peu près la masse des crédits à abattre, ou bien focaliser nos amendements sur peu de chapitres pour avoir une action encore plus précise,...
M. Raymond Courrière. Supprimez-le ! M. Jean-Pierre Fourcade. ... car, je le reconnais avec vous, le fait de lisser la totalité des dépenses peut avoir quelques inconvénients.
M. Jean-Louis Carrère. Ça les gêne !
M. Jean-Pierre Fourcade. Pas du tout !
M. Ivan Renar. Si !
M. Jean-Pierre Fourcade. Ce qui me gêne, c'est de voter un projet de budget qui, dans six mois, paraîtra obsolète. (« Bravo ! » et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicain et Indépendants.) On nous a déjà fait le coup...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Et plus d'une fois, hélas !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... d'un taux de croissance exagéré faisant apparaître un équilibre entre les dépenses et les recettes et se terminant par un déficit fantastique !
Comment ferez-vous, alors que le budget de l'Etat, seul, est déjà équilibré, aujourd'hui, avec un déficit de 2,7 % - car 0,4 % de bénéfice provient, mes chers collègues, des collectivités locales et de la sécurité sociale - si, par hasard, la conjoncture perd 0,5 point ou 1 point ? Telle est la vraie question qu'il faut poser au Gouvernement, et c'est là le véritable sujet de notre débat. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
M. Raymond Courrière. Et vous, vous ne l'avez jamais fait quand vous étiez au pouvoir ?
M. Jean-Pierre Fourcade. Moi, j'ai fait voter des budgets en équilibre, monsieur Courrière !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Vous avez créé un fonds d'action conjoncturelle.
M. Jean-Pierre Fourcade. Ce sont les socialistes qui ont déséquilibré après moi ! Alors, je vous en prie, monsieur Courrière ne rappelez pas l'histoire !
Avec mon ami M. Christian Poncelet, nous avons remboursé des emprunts à la Banque de France,...
M. Raymond Courrière. Vous ne vous êtes pas amélioré depuis cette époque !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... ce que jamais aucun des vôtres n'a fait ! Ils n'ont fait que creuser le déficit ! Alors, taisez-vous ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicain et Indépendants.)
M. René-Pierre Signé. Et l'inflation à 14 % ?
M. Raymond Courrière. La taxe professionnelle, c'est vous !
M. Jean-Pierre Fourcade. C'est la raison pour laquelle mes collègues de la majorité du groupe du RDSE et moi-même suivrons la commission des finances.
M. Raymond Courrière. Vous étiez ministre des finances de Chirac en 1975 !
M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le secrétaire d'Etat, puisse le Gouvernement comprendre, alors qu'il en est encore temps, que l'augmentation continue de la dépense et de l'emploi publics ne débouche, dans le cadre d'une union européenne confrontée à la mondialisation, que sur de fausses solutions !
M. René-Pierre Signé. Il veut se racheter, il a été viré de la présidence !
M. Jean-Pierre Fourcade. Nos concitoyens attendent une baisse des prélèvements fiscaux et sociaux. Ils peuvent comprendre, à la rigueur, qu'en période de basse conjoncture il soit difficile de le faire. Ils n'accepteront pas très longtemps d'être surtaxés alors que la conjoncture s'améliore. C'est ce que vous faites. Attention aux lendemains ! (« Bravo ! » et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Vinçon. (Applaudissements sur les travées du RPR et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
M. Serge Vinçon. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après plus de quinze jours de débat, la Haute Assemblée a fait la preuve qu'une autre politique était possible,... (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Raymond Courrière. C'est la politique de Juppé qui revient !
M. Serge Vinçon. ... que les choix du Gouvernement n'étaient pas les bons et, surtout, que notre budget de responsabilité et de confiance constituait une alternative crédible. (« Très bien ! » sur plusieurs travées du RPR.)
M. Raymond Courrière. Au secours, la droite est de retour ! (Sourires.)
M. Serge Vinçon. Grâce soit rendue à notre commission des finances, à qui revient le mérite de cette démarche courageuse et difficile.
M. Henri de Richemont. Bravo !
M. Serge Vinçon. Nos remerciements et nos félicitations vont à notre collègue Philippe Mariani (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste) qui a su, sous la haute autorité du président Alain Lambert, s'acquitter, avec la compétence que chacun lui connaît, de sa tâche ardue de rapporteur général.
Mme Nelly Olin. Bravo !
M. Serge Vinçon. Nous avons constaté avec plaisir que le binôme, si vous me permettez cette expression, fonctionnait bien et que tous deux avaient su accompagner notre réflexion de leurs utiles suggestions. Qu'ils en soient remerciés ! (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Raymond Courrière. C'est l'Alliance !
M. Serge Vinçon. Pour 1999, le Gouvernement ne réduit pas suffisamment le déficit pour stabiliser la dette publique. Il fonde son budget sur des prévisions conjoncturelles optimistes et se refuse à initier les réformes structurelles nécessaires pour prévenir tout dérapage de l'activité.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Serge Vinçon. Notre budget de responsabilité et de confiance...
M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas la confiance du peuple !
M. Serge Vinçon. ... choisit, lui, de réduire le déficit pour stabiliser la dette publique, de porter l'effort sur les dépensese de fonctionnement et d'intervention, de proposer de réduire les prélèvements pour 1999, d'initier la réforme de l'impôt sur le revenu et de conserver leur autonomie financière aux collectivités locales.
Un budget, c'est en premier lieu un cadrage et, comme l'a excellemment dit M. de Raincourt, votre cadrage, monsieur le secrétaire d'Etat, a tout lieu de nous inquiéter. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
Un sénateur socialiste. Nul !
M. Serge Vinçon. Le projet de budget est fondé sur 2,7 % de croissance du PIB en 1999 et sur un dollar à 6 francs. Mais les faits sont têtus ; ils n'ont aucune compassion à l'égard des suppliques, fussent-elles gouvernementales.
M. Hilaire Flandre. Socialistes !
M. Serge Vinçon. Le dollar est stabilisé autour de 5,60 francs, et il ne se passe pas une journée sans que les entrepreneurs fassent savoir que leurs carnets de commandes se vident ou que nos concitoyens laissent poindre leur inquiétude en préférant une épargne de précaution à la consommation.
M. Jean-Louis Carrère. C'est faux !
M. René-Pierre Signé. La consommation repart !
M. Serge Vinçon. La semaine dernière, au détour d'une réponse à une question d'actualité, M. Strauss-Kahn nous a gratifiés d'un aveu : « Non, évidemment, disait-il, la France n'est pas sur une pente de 2,7 % de croissance ; nous ne sommes pas sortis de la crise internationale. » Il ajoutait que les conséquences de la crise sur le moral des chefs d'entreprise sont peut-être même supérieures à ce que l'on pouvait attendre.
M. René-Pierre Signé. Juppé !
M. Serge Vinçon. Nos inquiétudes sont donc fondées. Encore quelques jours et le ministère de l'économie et des finances se ralliera au consensus des conjoncturistes qui tablent sur 2,1 %.
Cette prévision pose un double problème, que nous avons dénoncé. Tout d'abord, un tel taux nous ferait passer au-dessous du seuil de croissance nécessaire à la création d'emplois. Ensuite, une croissance économique ralentie poserait un problème en termes de rentrées fiscales en l'an 2000, et donc des problèmes de bouclage budgétaire. De plus, les prévisions des entrepreneurs pour l'investissement et la production industrielle sont très en deçà des attentes gouvernementales. Enfin, la seule prévision pour laquelle le Gouvernement nous gratifie d'un pessimisme incompréhensible, c'est l'inflation. Le risque est qu'en 1999 quelques financements manquent pour assurer certaines dépenses.
Le projet de loi de finances pour 1999 n'est vraiment pas assis sur des bases stables.
M. Alain Gournac. Elles ne sont pas du tout stables !
M. Serge Vinçon. A l'issue de l'examen du budget, le Sénat a montré qu'il était possible de réduire de 14 milliards de francs supplémentaires le déficit afin de stopper la progression de la dette,...
M. Raymond Courrière. Avec Balladur, elle avait triplé !
M. Serge Vinçon. ... de réduire pour 12 milliards de francs les prélèvements obligatoires et, enfin, de baisser les dépenses de fonctionnement et le train de vie de l'Etat de 26 milliards de francs.
L'examen du volet « recettes » de ce budget a été l'occasion d'intéressants débats. Sous l'impulsion de la commission des finances, nous avons initié un reflux des prélèvements obligatoires. Notre collègue Alain Vasselle a eu raison de stigmatiser la réduction du quotient familial proposée par le Gouvernement.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Tout à fait !
M. René-Pierre Signé. Démagogue !
M. Serge Vinçon. Continuer de présenter cette mesure de réduction comme une contrepartie de l'abandon de la mise sous condition de ressources des allocations familiales relève, soit d'une ignorance des mécanismes fiscaux, soit d'une volonté idéologique d'attaquer les familles. (Applaudissements sur les travées du RPR de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
Nous avons tendance à croire que ce gouvernement n'aime pas les familles. Les récents débats à l'Assemblée nationale sur le PACS nous confortent dans cette idée. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Claude Estier. Changez de disque !
M. Marcel Charmant. Les familles n'ont pas voté pour vous !
M. Serge Vinçon. Nous avons entendu nos collègues socialistes parler de réforme équilibrée ; je suis sûr que les familles qui n'ont qu'un enfant qui subiront cette réduction sans toucher d'allocations familiales et qualifieront plutôt cette mesure de confiscatoire que d'équilibrée !
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Serge Vinçon. Il convient de dénoncer les effets d'annonce du Gouvernement. L'astuce du Gouvernement est d'appeler des baisses d'impôts de simples relâchements de la pression fiscale par rapport aux hausses qu'il a lui-même décidées.
Pour les entreprises, les prélèvements supplémentaires ont augmenté de 58,8 milliards de francs depuis juin 1997.
M. René-Pierre Signé. Et sous Juppé ?
M. Serge Vinçon. Le Gouvernement déclare pour sa part que la pression fiscale ne s'est accrue que de 10,3 milliards de francs par rapport à 1997.
M. René-Pierre Signé. Arrêtez ! Arrêtez !
M. Serge Vinçon. Il annonce une baisse en 1999, alors que les prélèvements augmentent, moins certes, mais continuent d'augmenter : astuce encore ! (M. Henri de Richemont applaudit.)
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Serge Vinçon. Pour les ménages, le raisonnement est le même : le Gouvernement annonce, après une ponction de 11,5 milliards de francs, que la pression fiscale se relâche de 6,45 milliards de francs en 1999. Il occulte donc les 5,15 milliards de francs supplémentaires qui seront pris aux ménages l'année prochaine, soit 16,75 milliards de francs en deux ans, auxquels il faut ajouter les 4 milliards de francs de prélèvements au titre du quotient familial.
M. René-Pierre Signé. Et les prélèvements de Juppé ?
M. Serge Vinçon. Les seules réductions d'impôt sur les personnes que l'on peut mettre à l'actif du Gouvernement sont la réduction du taux de TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité, qui aura pour conséquence une considérable économie de 10 francs par mois pour les Français,...
Un sénateur du RPR. C'est trop !
M. Serge Vinçon. ... et la baisse de la TVA sur les terrains à bâtir qui serait restée inapplicable sans l'intervention du Sénat. Quel bilan !
M. Claude Estier. Et vous, de combien aviez-vous augmenté la TVA ?
M. René-Pierre Signé. Donneur de leçons !
M. Serge Vinçon. La baisse des prélèvements obligatoires annoncée par la majorité sénatoriale à l'entame de ce débat est concrète : réduction du barème de l'impôt sur le revenu perçu en 1999 et baisse de la TVA sur des biens et des services autrement plus significatifs que ceux que propose le Gouvernement, comme les installations sportives et la collecte des ordures ménagères.
Pour les entreprises, le Sénat a choisi la voie de l'allégement fiscal. De plus, sur ce dossier, le Gouvernement joue un double jeu : il réduit l'imposition frappant les entreprises par le biais de la taxe professionnelle, mais il l'accroît par la réduction de l'avoir fiscal.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Eh oui !
M. Serge Vinçon. En fait de réforme de la taxe professionnelle, voilà un projet qui ne satisfera finalement personne. Lorsque la part salaire aura disparu, les entreprises se verront alors frappées par un « impôt discriminatoire sur l'investissement » pour reprendre les termes du président du Sénat, Christian Poncelet.
M. Marcel Charmant. C'est déjà le cas !
Mme Dinah Derycke. Il fallait la faire, la réforme !
M. Serge Vinçon. Il n'y aura alors aucun équivalent européen. Bel exemple d'harmonisation ! De plus, le pari du Gouvernement sur la croissance se fonde sur une reprise de l'investissement ; alors, pourquoi le taxer dans de telles proportions ?
Comment le Sénat aurait-il pu se satisfaire du mécanisme proposé aux collectivités locales pour compenser leurs pertes de ressources ? Il s'agit ni plus ni moins de la transformation d'un impôt local en subvention budgétaire, ce qui, à l'évidence, met en cause l'autonomie fiscale des collectivités locales et par là même leur capacité d'investissement.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Exactement !
M. Serge Vinçon. Le Sénat a préféré adopter un mécanisme de dégrèvement au profit des collectivités locales qui, seul, est à même de protéger leurs intérêts.
Il a également permis que les collectivités locales ne soient pas les laissés-pour-compte de la croissance en France, puisque sa proposition porte la prise en compte de la croissance dans l'évolution des dotations à 33 % en 1999 et à 50 % les années suivantes. Tel qu'il avait été adopté par le conseil des ministres, le contrat de croissance et de solidarité avait en fait comme unique but de protéger les seuls intérêts de l'Etat.
Comme nous l'avons dit tout au long de ce débat budgétaire, il n'est pas bon pour la France de faire croître la dépense publique plus rapidement que l'inflation. L'objectif fixé par le Gouvernement pour 1999 d'augmenter de 2,3 % en valeur les dépenses publiques constitue un véritable changement de cap.
En se livrant à un calcul simple, on prend mieux conscience de la pente sur laquelle le Gouvernement a placé notre pays.
Si la France devait connaître, entre 2000 et 2003, une conjoncture économique identique à celle des années 1990-1993, avec la même évolution des recettes et un niveau de dépenses équivalent à celui qui est proposé par le Gouvernement pour 1999, elle se placerait de fait en dehors des critères de l'euro. Tous les efforts des Français seraient alors réduits à néant.
M. Marcel Charmant. Avec des « si » on fait n'importe quoi !
M. Serge Vinçon. Le choix effectué par le Sénat est différent, nous l'avons vu. A ceux qui qualifient notre proposition de réduction des dépenses de 26 milliards de francs d'utopique, je rappelle que c'est le Gouvernement qui vient d'annuler 21 milliards de francs de crédits dans le collectif pour 1998. (Applaudissements sur les travées du groupe du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste. - Protestations sur les travées socialistes, ainsi que sur celles travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Philippe Marini, rapporteur général. Exactement !
M. Serge Vincon. On assiste à une rigidification du budget de l'Etat, car les dépenses reconduites automatiquement chaque annuée y prennent une part croissante au détriment des dépenses d'investissement.
Comment l'a rappelé notre collègue Jacques Oudin, depuis le printemps 1997, les dépenses civiles en capital ont baissé de façon spectaculaire, alors que, dans le même temps, les dépenses ordinaires progressaient à nouveau.
M. Henri de Raincourt. Hélas !
M. Serge Vinçon. Si un seul chiffre doit être retenu pour souligner cette rigidité, il suffit de se souvenir que, sur 243 milliards de francs de budgets militaires, 86 milliards de francs sont consacrés à l'investissement alors que, sur 1 184 milliards de francs de budgets civils, il n'y a que 78 milliards de francs pour l'investissement, soit moins de 9 %. L'investissement public n'est donc plus une priorité, et tout est sacrifié au fonctionnement.
L'examen des chiffres de l'emploi montre sans peine que le Gouvernement se contente de simples déclarations d'intention.
Si l'on compare avec nos partenaires européens, force est de constater que le chômage s'y réduit dans des proportions plus importantes. Ainsi, en Allemagne, où la croissance est pourtant inférieure à celle qui existe en France, le chômage a baissé de plus de 6 % en 1998.
La réponse du Gouvernement à cette situation est surréaliste : la réduction du temps de travail qui favorise les contrats à durée déterminée ; les radiations massives de l'ANPE qui ont augmenté de 38 %, les emplois-jeunes dont le nombre correspond peu ou prou à la baisse du nombre de chômeurs.
C'est donc bien un résultat artificiel puisque, sans les emplois-jeunes, le niveau du chômage resterait inchangé.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste. - Protestations sur les travées socialistes ainsi que sur celles travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas été capables de faire quoi que ce soit !
M. Serge Vinçon. Il est urgent d'engager une autre politique qui passe, par exemple, par la baisse des charges sociales sur les bas salaires.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Absolument !
M. Serge Vinçon. Nos débats ont montré combien il est nécessaire de moderniser nos procédures budgétaires pour que notre tâche de législateur et de contrôle de l'action gouvernementale puisse reprendre sa plénitude.
Lors de son allocution du 7 octobre dernier, M. Christian Poncelet rappelait l'impérieuse nécessité d'une nouvelle dynamisation de l'action de notre Haute Assemblée. Le Président de la République, la semaine dernière à Rennes, appelait à la modernisation de nos institutions pour remettre le pacte républicain au coeur de notre démocratie. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Hélène Luc. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait quand vous étiez au Gouvernement ?
M. Serge Vinçon. Le constat est fait. Il convient maintenant d'engager la réflexion pour faire entrer notre pays dans le XXIe siècle en position de force, et le groupe du RPR y prendra toute sa part. Hélas ! la politique poursuivie par le Gouvernement nous prépare bien mal à ces défis. D'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, comptez-vous informer le Parlement et organiser un débat sur le plan financier et budgétaire triennal que vous devez présenter aux instances communautaires, plan jusqu'à maintenant bien confidentiel ?
Voilà quelques jours, le Premier ministre qualifiait l'une de nos collègues parlementaires de « marginale ». (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Ça, c'est le scoop !
M. Henri de Raincourt. C'est scandaleux !
M. Raymond Courrière. Vous êtes de mauvaise foi !
M. Serge Vinçon. Mais la marginalisation n'est-elle pas devenue votre technique de gouvernement ?
N'est-ce pas ce gouvernement qui a marginalisé notre place financière, alors que les bourses de Londres et de Francfort jetaient les bases du futur marché européen ?
N'est-ce pas ce gouvernement qui a marginalisé notre industrie aéronautique en ne lui donnant pas les moyens d'être au coeur des rapprochements qui se déroulent en Europe ? British Aerospace et Dasa viennent d'annoncer qu'ils se passeraient des industries françaises,...
M. Henri de Raincourt. Hélas !
M. Serge Vinçon... puisque le Gouvernement s'obstine à les maintenir majoritairement dans le secteur public.
M. Henri de Raincourt. Hélas !
M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est un drame !
M. Serge Vinçon. « En Grande-Bretagne et en Allemagne, l'Etat est un client, en France, il et propriétaire », a pu dire un expert sur ce dossier.
Quand elle ne marginalise pas, l'action du Gouvernement consiste à diviser les Français. Que ce soit sur la famille, sur notre histoire, sur la morale, tout est bon pour stigmatiser les querelles passées ! (Applaudissements sur les travées du RPR, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste. - Prostestations sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
A l'occasion de sa déclaration de politique générale, le Premier ministe s'était fixé comme méthode la concertation et avait annoncé qu'il n'y aurait ni recul ni reniement.
M. Henri de Raincourt. Ah ! Ah !
M. Serge Vinçon. Aujourd'hui, les reculs se multiplient sur le PACS, l'audiovisuel, la régularisation des sans-papiers, et le reniement est patent sur les privatisations dont la gauche découvre les vertus. S'il y a une concertation, ce n'est certainement pas avec les Français ; c'est plutôt avec les représentants de la majorité plurielle à qui le Premier ministre est obligé de donner des gages rouges, des gages verts que nos compatriotes paieront dans l'avenir. (Exclamations sur les travées socialistes.)
Le groupe du Rassemblement pour la République votera le texte qui résulte de nos travaux, conscient que le budget de responsabilité et de confiance auquel nous adhérons constitue une alternance crédible pour rendre à notre pays ses marges de manoeuvre et pour alléger la charge qui pèse sur nos compatriotes et nos entreprises. (Vifs applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Si l'on devait en croire notre rapporteur général et le président de la commission des finances, qui, je dois le dire, ont bien défendu vos idées libérales, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale,...
M. Henri de Raincourt. Heureusement ! Sinon, on les aurait virés ! (Rires.)
M. Thierry Foucaud. ... si l'on devait les en croire, disais-je, le « budget nouveau » serait arrivé ce soir dans les locaux du Sénat. (Sourires.)
M. Dominique Braye. Il est rouge !
M. Thierry Foucaud. Ainsi, nos trois semaines de débats contradictoires auraient permis d'améliorer quelque peu la cuvée 1999,...
Plusieurs sénateurs du RPR. On a compris !
M. Thierry Foucaud. ... en ajoutant au parfum pluriel et si particulier du texte voté et bonifié par l'Assemblée nationale celui, plus franc, et peut-être plus austère, de la sagesse et du réalisme.
Ne vous en déplaise, nous avons plutôt l'impression que, sous prétexte d'avoir bonifié ce budget pour 1999, la majorité du Sénat l'a dénaturé, lui donnant le goût amer des inégalités et du mépris pour les plus modestes ! (Protestations sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants. - Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.) Bref, un budget plutôt plus favorable aux actionnaires qu'aux salariés et aux retraités ! (Protestations sur les travées du RPR).
M. Dominique Braye. Vous n'avez pas le monopole du peuple !
M. Ivan Renar. Touché !
MM. Marcel Charmant et Michel Duffour. Ça leur fait mal !
M. Thierry Foucaud. La discussion de la première partie de cette loi de finances avait déjà permis de voir assez clair. Je ne peux résister à l'envie de vous rappeler, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que vous avez voté.
Vous avez, avec une certaine constance et détermination non feinte, défendu des propositions fiscales alternatives d'une grande limpidité. (Exclamations sur les travées du RPR.)
Sur le souhait assez communément partagé de voir les impôts baisser, vous avez répondu de la manière la plus éclatante qui soit.
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Thierry Foucaud. La TVA devrait-elle baisser ? Nous n'avons pas trouvé trace dans les débats de la première partie de la moindre contrition devant la hausse qui a été votée à la sauvette durant l'été 1995 et qui est toujours en vigueur. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
Et l'impôt sur le revenu ? Vous persistez dans la défense acharnée de la réforme Juppé dont chacune et chacun sait qu'elle avait comme particularité de faire en sorte que le produit de la baisse profite aux très hauts revenus. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes. - Vives protestations sur les travées du RPR.)
M. Philippe Marini, rapporteur général. Elle créait de nouveaux non-imposables !
M. Thierry Foucaud. Pendant ce temps, les revenus du capital et de la propriété demeurent largement exonérés ou à peine écornés.
M. Henri de Raincourt. Quelles bêtises !
M. Thierry Foucaud. En ce qui concerne l'impôt de solidarité sur la fortune, reconnaissons ici à la majorité de notre Haute Assemblée une grande constance dans l'effort. Quant au fond, chacun le sait ici, cet impôt n'a pas bonne presse parmi vous.
Nous avons d'ailleurs l'impression parfois qu'il y a, dans ce qui nous est dit sur le sujet, confusion entre l'intérêt général qui, seul, doit nous guider dans la discussion et dans la rédaction de la loi et quelques intérêts particuliers, si particuliers qu'ils en sont éloignés. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
M. Henri de Raincourt. Des noms, des noms !
M. Thierry Foucaud. Aujourd'hui, que voyons-nous ? Que le texte initial du projet de loi de finances prévoyait un certain nombre de dispositions corrigeant - et ce, durablement et dans le sens d'une plus grande efficacité et d'une plus grande équité - les règles d'établissement de l'imposition, à savoir l'ISF. Qu'en avez-vous fait, mesdames, messieurs de la majorité ? Vous avez tout simplement tout supprimé.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Thierry Foucaud. Il s'ensuit une moins-value fiscale de 4,5 milliards de francs à compenser, par ailleurs, sur les fumeurs ou les consommateurs non imposables, c'est-à-dire les plus pauvres. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
Un sénateur du RPR. Et la CSG ?
M. Thierry Foucaud. Constance, disais-je, pour ce qui est de vos positions sur l'ISF.
Constance aussi dès qu'il s'agit de l'avoir fiscal, que le projet de loi tendait à réduire à 45 % pour certains profits, ce qui se conçoit aisément quand on sait que l'impôt sur les sociétés est, au plus, à 40 % du bénéfice imposable.
Mais il est inconcevable et inconvenant pour vous qu'un milliard de francs soient ainsi récupérés et remis en quelque sorte dans la tirelire commune. Disposition supprimée, donc !
Je rappelle également que vous avez défendu le maintien au niveau actuel du plafond du quotient familial au titre de l'impôt sur le revenu.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Politique familiale !
M. Thierry Foucaud. Cette opération coûte près de 4 milliards de francs au budget national. (Murmures sur les travées du RPR.)
Elle ne se suffit pas à elle-même, et les mesures annexes que vous avez préconisées le montrent clairement : tout pour les revenus les plus élevés, moins pour les autres,...
MM. Henri de Richemont et Philippe Marini, rapporteur général. C'est faux !
M. Thierry Foucaud. ... les autres, qui doivent se convertir, comme vous savez le dire, au réalisme et à la froide rigueur de la régulation budgétaire.
Soyons donc clairs : ce sont près de 10 milliards de francs d'avantages fiscaux divers et variés que vous avez mobilisés, en première partie, au bénéfice exclusif des plus riches, des entreprises les plus profitables...
M. Henri de Richemont. Non, des Français !
M. Thierry Foucaud. ... et au détriment des autres, que vous ne voyez pas, ou que vous refusez de voir ! (Protestations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste. - Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)
Je m'attarderai maintenant sur la seconde partie de la loi de finances.
Les cadeaux fiscaux dont vous avez émaillé la première partie ont un prix : la réduction des dépenses publiques inscrites dans les différents départements ministériels.
D'entrée, il importe de rappeler l'essentiel : si la quasi-totalité des suaves douceurs fiscales que vous avez offertes, en première partie, concernent les plus hauts revenus, la majeure partie des « économies » s'imputent sur les plus modestes. Plus de 26 milliards de francs de crédits supprimés !
Vous avez mené une chasse acharnée au dispositif emplois-jeunes, chasse acharnée mais inutile. Il aurait sans doute été plus équitable de rechercher des crédits nouveaux pour doter la prime de rentrée scolaire ou pour financer l'aide de fin d'année que les chômeurs demandent aujourd'hui devant les antennes ASSEDIC. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Vives protestations sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR, où l'on désigne du doigt le banc des ministres.)
M. Jean Delaneau. Ce n'est pas à nous qu'il faut le demander, c'est à votre gouvernement !
M. Alain Gournac. Ce sont les CRS que vous leur envoyez !
M. Jean-Pierre Raffarin. Noël pour tous !
M. Thierry Foucaud. Je vous laisse en effet, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, expliquer aux jeunes concernés que, du fait de votre vote, il leur faudra, dans le courant de l'année 1999, renoncer à leur emploi faute d'être rémunérés. (Vociférations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Les emplois-jeunes... (Brouhaha.)
Monsieur le président, il vous faudra m'accorder un temps de parole supplémentaire !
Les emplois-jeunes n'ont peut-être pas toutes les vertus, mais ils sont, pour ces jeunes, une chance que nous nous devons de transformer avec eux en avenir.
Vous avez, ensuite, réduit de manière importante les dépenses de solidarité.
M. René-Pierre Signé. C'est honteux !
M. Thierry Foucaud. Ainsi en a-t-il été du revenu minimum d'insertion, des aides personnelles au logement, de l'allocation de parent isolé.
M. Marcel Charmant. Ils ne savent pas ce que c'est !
M. René-Pierre Signé. Ce sont des nantis !
M. Thierry Foucaud. Nous connaissons votre discours...
Un sénateur du RPR. Nous aussi !
M. Thierry Foucaud. ... ces allocations feraient l'objet de fraudes et il suffirait de quelques contrôles bien sentis pour mettre celles-ci au jour.
Peut-être, d'ailleurs, devrait-on commencer par chasser la fraude désormais sophistiquée, électronique dirai-je, avant de s'escrimer à démasquer une fraude à l'aide sociale dont la consistance est pour le moins incertaine.
Toujours est-il qu'au moment où le froid cause mort d'homme, où la croissance oublie beaucoup trop de monde sur le bord de la route, vous ne voyez de solution que dans la réduction des budgets sociaux. (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen. - Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Mme Nelly Olin. Que fait le Gouvernement ?
M. Thierry Foucaud. Vous vous grandiriez, mesdames, messieurs, en faisant en sorte qu'en cette fin d'année chacun puisse manger à sa faim. Mais peut-être ne savez-vous pas que les Restaurants du coeur existent toujours ! (Vives exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Nelly Olin. C'est vous qui êtes au Gouvernement !
M. Charles Descours. Que fait votre gouvernement ?
M. Thierry Foucaud. Décidément, les repères de classes et le mépris qui va avec n'ont pas disparu !
Persistant dans votre obstination, vous avez également voté la réduction des crédits de l'enseignement scolaire, laissant ainsi les classes surchargées et les zones d'éducation prioritaires privées de moyens nouveaux. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Mme Nelly Olin. Scandaleux !
M. Thierry Foucaud. Vous avez encore réduit les crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Alors, là, vraiment, quelle n'a pas été pas notre stupéfaction !
Comment peut-on souhaiter développer notre pays, assurer la croissance, en s'attaquant aussi gravement que vous l'avez proposé...
M. Jean-Pierre Raffarin. L'école pour tous !
M. Thierry Foucaud. ... à la formation des chercheurs et des diplômés de demain, à celles et à ceux qui permettront à notre pays de jouer son rôle dans le concert des nations ?
Comment admettre, par exemple, que les rayonnages des bibliothèques universitaires soient vides, que le prix du ticket de « restau U » augmente, que les bourses baissent, faute de financements, rayés d'un trait de plume, en pleine application de l'ordonnance organique de 1959, dont il apparaît évident qu'elle doit être profondément amendée ?
M. Philippe Marini, rapporteur général. Cela, c'est vrai !
M. Thierry Foucaud. Fidèles à votre logique, vous avez également souhaité réduire les crédits destinés à financer le réseau de transport urbain en région d'Ile-de-France. (« Ah ! » sur les mêmes travées.)
Allons, faudra-t-il augmenter la carte orange pour les usagers du RER et du métro au nom de votre logique de budget alternatif ?
M. Jean Delaneau. Il faut bien payer les grèves !
M. Thierry Foucaud. Nous n'insisterons pas outre mesure sur le fait que vous avez également entamé les crédits de la prévention sanitaire, singulièrement ceux qui sont liés à la lutte contre le sida, la toxicomanie ou encore l'alcoolisme, tous fléaux responsables de bien des malheurs dans notre société.
Pour autant, il importe désormais, une fois établi votre attachement indéfectible à la défense des privilèges, de revenir à l'essentiel. (« Très bien ! » sur les travées socialistes.)
M. Alain Dufaut. Zola !
M. Thierry Foucaud. L'essentiel est que l'ensemble des dispositions inégalitaires que vous venez de défendre, d'argumenter et de voter seront évidemment balayées lors de la nouvelle lecture de ce projet de loi qui suivra l'échec de la commission mixte paritaire.
Tous ces efforts auront finalement servi à montrer le Sénat comme étant le laboratoire des idées de l'opposition, idées faites de retour et d'aggravation des difficultés des gens.
Nos villes et nos régions ont besoin de connaître d'autres solutions que celles que vous avez préconisées.
Nos villes, nos régions, mes chers collègues, ce sont des allocataires du RMI, des stagiaires de la formation professionnelle, des CES, et ce plutôt au nom du traitement social du chômage qu'en préparation professionnelle avec retour à l'emploi.
Ils se posent les questions que posent les chômeurs : à quel niveau de survie et de dignité se situent les minima sociaux ?
Un sénateur de l'Union centriste. Et que fait le Gouvernement ?
M. Thierry Foucaud. Nos villes et nos régions, ce sont des retraités, dont beaucoup survivent chichement avec le minimum vieillesse et qui, constatant l'érosion de leur pouvoir d'achat, demandent la revalorisation de leurs pensions. Ce sont aussi des agents hospitaliers qui se demandent quels sont les objectifs réels assignés aux énièmes assises de la santé.
Ce sont des salariés du secteur public, exerçant des centaines de métiers différents, dans un statut dénigré,...
M. Jean-Pierre Raffarin. Ce serait bien, si vous étiez au pouvoir ! (Rires sur les travées des Républicains et Indépendants.)
M. Thierry Foucaud. ... vilipendé, notamment par tous ceux qui veulent voir remettre en cause le droit constitutionnel qu'est le droit de grève. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes. - Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Philippe Marini, rapporteur général. Service minimum !
M. Thierry Foucaud. Ce sont des professeurs et des maîtres d'école qui s'efforcent de conduire les enfants et adolescents sur le chemin de l'avenir et qui subissent, malheureusement, les rebuffades de leur ministre de tutelle (« Ah ! » et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste), sans recevoir, en compensation, les moyens ni même la promesse des moyens leur permettant d'accomplir leurs missions.
Eh oui, mes chers collègues, tout n'est pas tout noir et tout n'est pas tout blanc !
Ce sont des marins, des dockers, des ouvriers de la construction navale qui pensaient que leur profession « sinistrée », « menacée », serait désormais épargnée par les politiques de chasse aux coûts salariaux et qui s'aperçoivent que tel n'est pas le cas.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Le Gouvernement fait-il des miracles pour Le Havre ?
M. Thierry Foucaud. Monsieur le rapporteur général, ce que je sais, c'est que M. Balladur a fait d'énormes ravages qui, aujourd'hui, rendent la situation quasiment inextricable. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes. - Protestations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Henri de Raincourt. Facile !
M. Thierry Foucaud. Ce sont des gaziers, des électriciens, des postiers qui sont convaincus de l'excellence des services et de la production qu'ils rendent à la nation et qu'on essaie aujourd'hui de convaincre du contraire.
Nous pensons que la France va mieux, même si elle va encore mal, et notre groupe n'est pas indifférent aux orientations du budget présentées par le Gouvernement puisque nous avons enrichi et voté ce budget à l'Assemblée nationale.
Nous y voyons les signes indiscutables d'une orientation politique nouvelle qui pose le principe que l'emploi ne peut se décréter, mais qui ouvre le dispositif emplois-jeunes, qui affirme que la réduction du temps de travail à 35 heures...
M. Alain Gournac. Trente heures !
M. Thierry Foucaud. ... peut servir de levier à la création d'emplois, qui esquisse un mouvement dans la redistribution de la richesse nationale au bénéfice du monde du travail plutôt qu'à celui des détenteurs de capitaux, appliquant en cela le principe qui veut que chacun contribue à la charge publique à concurrence de ses facultés, comme le prévoit la Déclaration des droits de l'homme.
M. Michel Charasse. Très bien !
M. Thierry Foucaud. Mais ces orientations, ces logiques nouvelles, ne demeurent-elles pas enserrées dans le prisme étroit des critères de convergence ?
Ce que n'ont pas changé le traité de l'Union, ni Luxembourg ni a fortiori Amsterdam, c'est ce par quoi notre économie est structurée, ce par quoi nos budgets sont constitués.
Entre les signes visibles et intelligibles d'une politique de gauche qui romprait avec les diktats de la droite libérale, entre cette connivence, cette complicité, cette sensibilité de la gauche avec le peuple de gauche et la turbulence, l'effervescence des marchés financiers, les marges de manoeuvre étroites du Gouvernement ne sont pas modifiées.
Et toute la problématique du succès de la gauche plurielle est bel et bien dans la manière dont elle se délivrera de cette étroitesse, dont elle s'assignera des objectifs de changement en profondeur, non seulement de budget en budget, mais par rapport aux grands défis posés.
M. le président. Je vous invite à conclure, mon cher collègue.
M. Thierry Foucaud. Il faut donc aller plus loin et montrer l'exemple.
Les propositions que nous avons faites - j'en terminerai par là - sont des propositions pour aller dans le sens de la réussite et relever le défi, pour faire en sorte qu'une perspective de progrès réelle se dessine plus nettement dans les décisions prises.
Nous ne devons avoir de cesse de lutter contre le chômage, qui frappe trois millions de nos concitoyens, et cinq millions sur l'année, contre la pauvreté, qui accable huit millions de Français, contre l'inégalité devant l'accès à la santé, à la culture, au savoir ou à la citoyenneté.
M. Alain Gournac. Vous avez dit « citoyenneté » ?
M. Thierry Foucaud. Il convient de faire en sorte que l'action publique contribue, à son niveau, à répondre à cette demande sociale, comme pour réconcilier le peuple de notre pays avec la politique au sens le plus noble du terme.
Ces préoccupations, chers collègues de la majorité sénatoriale, sont totalement absentes de votre budget prétendument alternatif, budget nouveau au goût prononcé de potion amère pour le plus grand nombre.
Pour votre part, vous persistez, en particulier, à répartir les acquis de la croissance au seul bénéfice des entreprises et des ménages les plus aisés. (Vives protestations sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
Après avoir félicité, une fois de plus, les agents du Sénat de leur extrême compétence professionnelle et après avoir remercié M. le secrétaire d'Etat de sa courtoisie et de sa disponibilité dans le débat, je confirme sans ambiguïté, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, que nous ne voterons pas le texte issu des travaux du Sénat. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jean Delaneau. Heureusement, qu'ils ne le voteront pas !
M. le président. La parole est à M. Angels. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Bernard Angels. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous allons nous prononcer, dans quelques instants, sur un budget profondément modifié par la majorité sénatoriale.
Mme Nelly Olin. Ah !
M. Bernard Angels. Je voudrais, à ce moment ultime du débat, souligner les divergences fondamentales qui existent entre les objectifs que vous vous êtes assignés et les nôtres, chers collègues de la majorité.
M. René-Pierre Signé. Ils n'en ont pas !
M. Bernard Angels. Vous souhaitez réduire encore plus les déficits. Il est évident qu'il faut stabiliser le niveau de la dette publique... (« Ah ! » sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Bernard Angels. Vous verrez, je serai parfois d'accord avec vous !
Il faut dégager les marges de manoeuvre budgétaire nécessaires à la réalisation d'un projet ambitieux pour notre pays.
M. Henri de Raincourt. Très bien !
Mme Nelly Olin. Ça commence bien !
M. Bernard Angels. Mais l'action engagée par le Gouvernement dans ce domaine...
M. Charles Descours. ... n'est pas bonne !
M. Bernard Angels. ... va dans ce sens.
Mme Nelly Olin. Bravo !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Pas assez !
M. Bernard Angels. Vous devriez vous réjouir de l'effort important qui est consenti !
Alors que, en juin 1997, le déficit s'élevait à 3,7 %, il atteindra 2,9 % en 1998, et les prévisions pour le budget de 1999 le fixent à 2,3 %. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Claude Estier. Ils n'ont plus rien à dire !
M. Jean Chérioux. C'est de la magie ! (Rires.)
M. Bernard Angels. Cette baisse de 0,6 %, mes chers collègues, par rapport à l'année précédente, est au demeurant la plus forte qui ait été enregistrée dans l'ensemble des pays européens. (Bravo ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Philippe Marini. rapporteur général. Mais elle est fragile, hélas !
M. Bernard Angels. Vous souhaitez aller encore plus loin, mais une telle politique ne pourrait que casser le rythme même de notre croissance.
Vous savez très bien, mes chers collègues, que devant une situation extérieure encore incertaine,...
M. Henri de Raincourt. Ah oui !
M. Bernard Angels. ... devant la nécessité de maintenir la reprise de la consommation nationale et de l'investissement, mener une politique contracyclique forte fragiliserait une reprise de la croissance qui demande tout au contraire à être confortée. (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées socialistes.) Ce n'est pas par la recherche à tout prix de l'équilibre budgétaire en tant que tel que nous soutiendrons la croissance et l'emploi, c'est par la croissance et la création d'emplois que nous reviendrons à l'équilibre budgétaire. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Hilaire Flandre. Vous n'avez jamais été ministre !
M. Bernard Angels. D'ailleurs, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous êtes un peu gênés,... (Exclamations sur les travées des Répubicians et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Alain Gournac. Pas du tout !
M. Bernard Angels. Mais bien sûr, puisque, tout en critiquant ce budget, vous ne pouvez nier nos bons résultats en matière économique.
M. Henri de Raincourt. Grâce à nous !
M. Bernard Angels. Mais il est vrai que, pour vous, c'est la conjoncture qui les permet ! La conjoncture a bon dos !
M. Jean Chérioux. Il y a ceux qui sèment et ceux qui récoltent !
M. Georges Gruillot. A Bordeaux, la conjoncture !
M. Bernard Angels. Ce n'est pourtant pas elle qui conduit la politique économique, c'est la politique économique qui se traduit dans la conjoncture. Ne renversez pas la charge de la preuve !
C'est en effet le retour de la confiance chez nos compatriotes qui a permis d'entraîner un cycle vertueux : consommation - investissements - croissance - emploi.
M. Charles Descours. C'est cela !
M. Bernard Angels. Cette confiance n'est pas venue toute seule, elle est la conséquence des mesures appropriées qu'à su prendre le Gouvernement et de choix de politique économique différents des vôtres.
M. Henri de Richemont. Lesquels ?
M. Alain Gournac. Vous y croyez vraiment ?
M. Bernard Angels. Alors que le pouvoir d'achat stagnait depuis 1996, l'année 1998 a vu se dégager une hausse de plus de 2,5 %.
M. Dominique Braye. Merci Juppé !
M. Bernard Angels. Sur le front de l'emploi, en s'appuyant sur la croissance et sur une confiance retrouvée des Français, le Gouvernement, par des mesures nouvelles plus en phase avec les nécessités du marché du travail, a également enregistré des résultats positifs.
M. Hilaire Flandre. Ils y croient ?
M. Henri de Richemont. C'est dingue !
M. Bernard Angels. Pour la première fois depuis bien longtemps, le chômage recule durablement dans notre pays.
M. Dominique Braye. Attendez un peu !
M. Bernard Angels. Il ne faut pas, pour autant, crier victoire (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains Indépendants) et il convient de continuer les réformes engagées depuis juin 1997.
M. Gérard Cornu. C'est la faillite durable !
M. Bernard Angels. Le programme emplois-jeunes, la réduction du temps de travail sont autant de chantiers à prolonger qui ne peuvent que relancer l'activité en France. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
Ne boudons pas notre plaisir et travaillons à relayer et à multiplier ces initiatives plutôt que de nous perdre dans des polémiques politiciennes et stériles.
Mais, pour la majorité sénatoriale, ces résultats ne sont pas probants. Ils seraient même, pour citer les propos du rapporteur général, « insuffisants » et il serait donc « nécessaire d'adhérer à une autre logique ». (M. le rapporteur général fait un signe d'assentiment.)
N'avez-vous donc rien appris de la leçon de 1995 ? Comme ces médecins de Molière, pour vous, la seule vérité serait dans la purge !
Cet excès dans votre raisonnement vous conduit à décider une plus forte réduction des dépenses.
M. Philippe Marini. rapporteur général. Et l'allégement des charges sur les bas salaires ?
M. Jean Delaneau. C'est la saignée !
M. Bernard Angels. Les dépenses prévues dans le projet de budget pour 1999 sont maîtrisées. Elles n'augmenteront que de 1 % en volume grâce à un effort particulier de redéploiement et d'économies de 30 milliards de francs. M. Alain Lambert, président de la commission des finances. C'est encore trop !
M. Bernard Angels. Tout en finançant ces priorités, le Gouvernement réduit en conséquence la part des dépenses du budget général de 21,1 % en 1997 à 20,1 % en 1999. Mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, ce chiffre est le plus bas qui a été observé depuis vingt ans... (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Pierre Plancade. Bravo !
M. Bernard Angels. ... alors même, monsieur Arthuis, que les résultats obtenus entre 1993 et 1997 ne laissent apparaître au mieux qu'une stabilisation.
M. Marcel Charmant. Ils étaient nuls !
M. Bernard Angels. Votre logique vous conduit à procéder dans ce budget alternatif à des coupes budgétaires inacceptables.
En réduisant les crédits de nombreux ministères, vous fragilisez certaines interventions fortes de l'Etat. Lesquelles ?
Nous regrettons, bien entendu, que vous ne les ayez pas toutes précisées.
Certaines, malgré tout, sont identifiées.
Vous supprimez la totalité des crédits pour la réduction du temps de travail. Il s'agit là d'une remise en cause idéologique tendant à empêcher l'application d'une loi votée.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Une mauvaise loi !
M. Bernard Angels. Cette position, à contre-courant des réalités sociales, s'inscrit définitivement dans un mépris des négociations engagées dans les entreprises entre les partenaires sociaux.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Pas du tout !
M. Bernard Angels. Les quelque 640 accords déjà signés témoignent de cette nécessité de dialogue et d'amélioration des conditions de travail des salariés.
Vous supprimez plus de 6 milliards de francs de crédits pour le financement des emplois-jeunes. C'est 65 000 emplois en moins, un espoir pour plusieurs dizaines de milliers de jeunes que vous remettez en cause...
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Eh oui !
M. Bernard Angels. ... et c'est, là encore, aller à l'encontre de la dynamique enclenchée, notamment par l'ensemble des élus locaux...
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Eh oui !
M. Bernard Angels. ... puisque 152 000 conventions ont déjà été signées. (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Vous supprimez 4,5 milliards de francs pour l'éducation des jeunes...
Mme Hélène Luc. Eh oui !
M. Bernard Angels. ... soit, par exemple, l'équivalent de 7 500 postes d'enseignants et de 1 600 postes de personnels ATOS en moins. (« Eh oui ! » sur les travées socialistes ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Vous ne valorisez pas les bourses, vous supprimez les fonds sociaux pour les collégiens et lycéens...
Vous réduisez également de 5 % les crédits du RMI, soit l'équivalent de 5 000 personnes bénéficiaires de ce revenu minimum.
Pour le dixième anniversaire de cette grande réforme, vous faites fort !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous voulons moins de RMistes !
M. Bernard Angels. Vous souhaitez enfin baisser les prélèvements obligatoires.
M. Henri de Richemont. C'est vrai !
M. Bernard Angels. La baisse des prélèvements obligatoires est évidemment nécessaire (« Très bien ! » et applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants) non pour les raisons idéologiques entendues ici ou là, et sur lesquelles, d'ailleurs, je me suis déjà exprimé dans le débat général,...
M. Henri de Richemont. Pas la peine de recommencer !
M. Bernard Angels. ... mais simplement parce que cette baisse est un moyen de conforter la croissance aujourd'hui. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Dominique Braye. Il faut le mettre au Gouvernement !
M. Bernard Angels. C'est ce que fait le Gouvernement (Protestations sur les mêmes travées) en réalisant 16 milliards de francs de baisse d'impôt, en permettant aux prélèvements obligatoires de passer de 49,5 % en 1998 à 47,5 % en 1999. (Vives protestations sur les mêmes travées.)
M. Marcel Charmant. Vos prédécesseurs ne l'ont jamais fait !
M. Bernard Angels. Certes, c'est une petite baisse, mais vous m'obligez, parce que vous manifestez, à vous rappeler par ailleurs que les gouvernements précédents soutenus par la majorité sénatoriale avaient, quant à eux, augmenté ces mêmes prélèvements de deux points en quatre ans. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Philippe Marini, rapporteur général. Pourquoi n'abaisse-t-on pas le taux de la TVA ?
M. Bernard Angels. La politique fiscale que vous proposez, qui d'ailleurs ne varie pas au fil du temps, a pour conséquence de privilégier ceux qui le sont déjà beaucoup.
M. Henri de Richemont. Mais non ! C'est faux !
M. Bernard Angels. Vous vous obstinez à baisser l'impôt sur le revenu, en écartant du champ de cette mesure la moitié des Français les plus modestes qui ne le paient pas.
Qui plus est, au niveau du barème, vous vous attachez à alléger tout particulièrement les taux marginaux d'imposition des tranches les plus élevées.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Pas seulement !
M. Bernard Angels. Vous refusez de mettre en oeuvre les moyens de lutter contre l'évasion fiscale, notamment sur l'impôt de solidarité sur la fortune. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Philippe Marini, rapporteur général. Ce n'est pas vrai !
M. Bernard Angels. En conséquence, là également, vous privilégiez ceux qui, au regard de l'équité, devraient pourtant contribuer le plus au budget de l'Etat. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
Alors, de grâce, ne parlez pas de baisse des prélèvements obligatoires mais parlez de baisse des impôts qui portent sur les revenus et les patrimoines les plus importants.
M. Michel Charasse. Voilà !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Excessif !
M. Bernard Angels. Vos choix budgétaires comme vos choix fiscaux sont donc clairs. Le budget que vous nous avez proposé nous a ainsi permis d'apprécier les priorités politiques qui auraient été les vôtres si vous étiez restés au pouvoir et les conséquences qui en auraient résulté pour les Français. Il a donc au moins un mérite : celui de pouvoir comparer vos choix et les nôtres.
M. Marcel Charmant. Heureusement qu'ils ne sont plus au pouvoir !
M. Bernard Angels. Il était intéressant que le débat au Sénat permette à ce point la clarification entre ces deux logiques.
M. Alain Gournac. Ça devient long !
M. Bernard Angels. C'est d'ailleurs la mission de la Haute Assemblée que d'éclairer les Français par des débats approfondis.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Absolument ! Très juste !
M. Bernard Angels. Face à des choix qui ne sont pas les siens, le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de finances, tel qu'il résulte des travaux du Sénat. (Applaudissements prolongées sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) M. le président. Le Gouvernement désire-t-il s'exprimer ? (M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, fait un geste de dénégation.)
De nombreux sénateurs du RPR. Oui, oui, oui, oui !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je demande donc la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Puisque le Sénat le réclame, je dirai juste un mot, ou plutôt deux. (Rires.)
Tout d'abord, j'avoue que j'ai toujours plaisir à être parmi vous (« Ah ! » sur les travées du RPR), et je regrette qu'un calendrier international très chargé m'ait empêché de profiter, au cours des séances qui viennent de se dérouler, de ce qui fait l'une des caractéristiques les plus plaisantes du Sénat - et que j'ai encore pu constater ce soir - je veux parler de la qualité oratoire des sénateurs !
M. Louis de Broissia. De valeur inégale, il faut le dire !
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je dirai, ensuite, que le Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, vous présente un budget de gauche. (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Je demande donc à la majorité sénatoriale d'avoir l'amabilité de voter contre, en soutenant le projet alternatif qu'a préparé votre commission des finances ! (Rires et vifs applaudissements sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Charles Descours. Les communistes n'avaient pas vu que c'était un budget de gauche !
M. Alain Joyandet. C'est petit ! Il n'a rien à dire !
M. le président. Le Sénat va procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Conformément à l'article 60 bis du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
(Le sort désigne la lettre V. )
M. le président. Le scrutin sera clos quelques instants après la fin de l'appel nominal.
Le scrutin est ouvert.
Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)
M. le président. Le premier appel nominal est terminé. Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
Le scrutin va rester ouvert encore quelques minutes pour permettre à ceux qui n'ont pas répondu à l'appel nominal de venir voter.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
MM. les secrétaires vont procéder au dépouillement.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57:
| Nombre de votants | 315 |
| Nombre de suffrages exprimés | 307 |
| Majorité absolue des suffrages | 154 |
| Pour l'adoption | 208 |
| Contre | 99 |
7