Séance du 8 décembre 1998
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une
commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle
budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément
à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Alain Lambert, Philippe Marini, André Vallet, Roland du
Luart, Yann Gaillard, Bernard Angels et Paul Loridant.
Suppléants : MM. Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Philippe Lachenaud,
Jacques Oudin, Jacques Pelletier, Joseph Ostermann et Michel Sergent.
8