Séance du 9 décembre 1998
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. Daniel Vaillant,
ministre des relations avec le Parlement.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le président, vous
savez à quel point le Gouvernement souhaite - et j'ai senti combien ce
sentiment était partagé
(Sourires) -
que l'examen de ce texte aille à son terme dans les meilleurs
délais.
M. Robert Bret.
Il faut que vous soyez patient !
M. Daniel Vaillant,
ministre des relations avec le Parlement.
Mardi, en conférence des
présidents, vous le savez, le Gouvernement a accepté, à la demande du président
de la commission des lois et malgré l'avis du président de la commission des
affaires culturelles, de déplacer la deuxième lecture du projet de loi
renforçant la lutte contre le dopage, alors que ce texte avait été annoncé le
17 novembre dernier.
Ce faisant, nous pensions que le temps dont nous avons disposé aujourd'hui
pour l'examen du projet de loi sur les conseils régionaux serait suffisant pour
avancer davantage dans la discussion. Manifestement, ce n'est pas le cas, et
j'ai le sentiment qu'il faudra encore un certain temps pour parvenir au terme
de cet examen et pour obtenir un vote sur l'ensemble dudit projet de loi.
Le Gouvernement se voit donc contraint de modifer une nouvelle fois l'ordre du
jour prioritaire du Sénat, en application de l'article 29, alinéa 5, du
règlement du Sénat.
La suite de l'examen en nouvelle lecture du présent projet de loi est donc
fixée au lundi 14 décembre, à dix heures trente, en lieu et place de l'examen
du collectif budgétaire pour 1998, dont la discussion commencera à quinze
heures.
Bien entendu, si, malgré cette nouvelle modification, le temps venait encore à
manquer, je puis vous assurer que le Gouvernement veillerait à ce qu'il soit
trouvé un nouveau créneau dans les meilleurs délais.
M. le président.
Acte vous est donné de cette communication.
M. Jean Arthuis.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Arthuis.
M. Jean Arthuis.
S'il est un texte dont l'importance est capitale, c'est bien le projet de loi
de finances rectificative ! Il arrive en effet que le Gouvernement résiste mal
à la tentation d'insérer dans de tels projets, pour des motifs dits techniques,
un certain nombre de dispositions tendant à la légalisation d'opérations qui
ont été sanctionnées par des juridictions. Et il me semble que le texte qui
doit venir en discussion au début de la semaine prochaine est assez riche de ce
point de vue !
Je m'inquiète donc, dans ces conditions, de cette amputation du temps de
discussion du projet de loi de finances rectificative. Je trouverais fâcheux
que le Sénat manque de temps pour discuter comme il se doit du contenu de ce
texte.
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché,
président de la commission des lois.
Monsieur le président, avant que
nous reprenions la discussion du projet de loi relatif aux conseils régionaux,
je sollicite une brève suspension de séance.
M. le président.
Le Sénat va, naturellement, accéder à cette demande.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le jeudi 10 décembre 1998 à zéro heure dix, est reprise
à zéro heure quinze.)