Séance du 9 décembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union Européenne sur l'intégration de l'acquis de
Schengen dans l'Union européenne.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 99 et distribué.
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