Séance du 9 décembre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 10 décembre 1998 :
A neuf heures trente :
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'aménagement du
territoire.
Aucune inscription de parole dans ce débat n'est plus recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 86, 1998-1999) de M. Christian
Bonnet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 24, 1998-1999) de M. Christian Bonnet et des
membres du groupe des Républicains et Indépendants tendant à sanctionner de
peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de
transport collectif de voyageurs en contact avec le public.
Aucun amendement à ces conclusions n'est plus recevable.
5. Discussion des conclusions du rapport (n° 85, 1998-1999) de M. René-Georges
Laurin, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 19, 1998-1999) de M. Claude Estier et des membres
du groupe socialiste et apparentés portant modification de la loi n° 96-370 du
3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers.
Aucun amendement à ces conclusions n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de finances rectificative pour 1998, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 97, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 décembre 1998, à onze
heures.
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant
les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (n° 92, 1998-1999) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 15 décembre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 15 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la validation
législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère
des affaires étrangères :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 16 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de finances pour 1999 :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
jeudi 17 décembre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 17 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON