Séance du 15 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Besson, auteur de la question n° 371, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean Besson. Monsieur le président, ma question vous intéresse vous aussi puisqu'elle a trait aux difficultés de circulation dans la vallée du Rhône !
Monsieur le ministre, mon département, la Drôme, prend appui sur le couloir rhodanien. Il est à la fois carrefour du Rhône et du sillon alpin, goulet et passage obligé entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud.
Il offre des points de contact importants entre les différents modes de transport, le rail, l'eau et la route, avec la RN 7 et l'autoroute A 7, les voies ferrées classiques et les nombreux oléoducs ainsi que la réalisation en cours de la ligne du TGV Sud-Est.
Le couloir de la vallée du Rhône est aujourd'hui saturé. Pourtant, l'axe nord-sud Paris-Lyon-Marseille demeure un objet stratégique en termes de développement à l'échelle du territoire européen.
C'est dans cet environnement que le problème de l'augmentation constante du trafic de l'autoroute A 7 prend toute sa signification. Ce problème et toujours plus d'actualité, puisqu'il semble, compte tenu de l'évolution du trafic, que le seuil de saturation structurel de cette infrastructure pourrait être atteint dans les années 2001-2002.
Face à cette situation, monsieur le ministre, je tenais à orienter ma question dans deux directions.
S'agissant d'abord de l'autoroute A 51, entre Grenoble et Sisteron, cette infrastructure, essentielle pour le désenclavement du massif alpin, doit aussi être capable d'offrir une alternative autoroutière crédible à l'A 7. C'est dans cet esprit que les élus drômois, de toute tendance politiques, se mobilisent depuis de nombreuses années pour un tracé par le col de Lus-la-Croix-Haute.
Très attentif à l'évolution de ce dossier, je souhaiterais obtenir des informations sur l'étude en cours ainsi que sur le calendrier prévisionnel relatif à la réalisation de cette infrastructure. Ce dernier est, en effet, essentiel pour intégrer cette liaison dans la réflexion sur un itinéraire de délestage.
S'agissant, ensuite, de l'étude intermodale sur l'axe A 7 - A 9 réalisée par votre prédécesseur en 1992, il est aujourd'hui nécessaire de la remettre à jour.
Si les deux grands axes autoroutiers nord-sud inscrits au schéma directeur pour décharger l'axe rhodanien, deviennent une réalité avec, d'une part, l'A 75 entre Clermont-Ferrand et Béziers et, d'autre part, l'enchaînement des autoroutes A 39, A 48, A 51 entre Dijon - Grenoble et Aix-en-Provence, il convient de savoir si le dispositif sera suffisant et, dans l'hypothèse négative, de déterminer les différentes solutions envisageables.
Vous n'ignorez pas le traumatisme que produirait le passage d'une nouvelle infrastructure dans notre couloir rodhanien. Le refus catégorique opposé par les populations et les élus locaux au projet de l'A 79 en est la preuve. C'est pourquoi une nouvelle étude intermodale sur l'axe nord-sud doit être menée, en intégrant cet axe dans le cadre européen et en demandant un développement détaillé de toutes les solutions permettant la mixité des transports.
La question qui se pose aujourd'hui et de savoir non seulement comment éviter la saturation des couloirs naturels mais, surtout, et de manière toujours plus pressante, comment éviter l'asphyxie.
Bien sûr, confronté à des couloirs saturés, on peut spontanément répondre par l'augmentation des capacités, mais on se rend compte aujourd'hui que cette seule voie est une impasse. C'est donc à l'imagination et à la recherche en termes de complémentarité entre les différents modes de transport qu'il faut faire appel, car le temps difficile des décisions approche...
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, les infrastructures constituant l'axe nord-sud, qui emprunte notamment le couloir rhodanien, connaissent régulièrement des problèmes de congestion qui vont en s'aggravant avec la croissance des flux de transport.
La solution à ces difficultés, qui ne peut être, comme vous l'avez également souligné, que plurimodale, repose sur un développement équilibré des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales. Il est donc nécessaire d'adopter une approche globale. D'ailleurs M. le président le sait, puisque la ville de Marseille est directement concernée.
Cette question s'inscrit pleinement dans les préoccupations du Gouvernement, qui a déposé un projet de loi relatif à l'aménagement et au développement durable du territoire, que le Parlement examinera prochainement. Partant des besoins exprimés, ce texte prévoit de substituer aux actuels schémas modaux des schémas de services collectifs de transport des marchandises et des voyageurs.
Les réflexions sur ces schémas de services sont déjà en cours et, dans ce cadre, le fonctionnement de l'axe nord-sud, que vous évoquiez, fait actuellement l'objet de nouvelles études intermodales. Complétant et actualisant les études antérieures, ces études s'attachent à comparer l'ensemble des scénarios envisageables afin d'assurer le maintien de la fluidité des trafics à moyen terme, y compris pendant les périodes estivales.
Elles prennent en compte, bien entendu, l'autoroute A 75, que vous avez citée, monsieur le sénateur. Je vous rappelle que l'enquête d'utilité publique concernant le viaduc de Millau sera lancée demain. C'est très important parce que si les choses sont confirmées après l'enquête d'utilité publique, nous pourrons, grâce à la mise en concession, achever les travaux, y compris sur la partie Béziers, et donc faire de cette liaison un axe très utile pour les transits nord-sud.
Cela permettra aussi de prendre en compte l'axe constitué par les autoroutes A 39, A 48 et A 51, qui représentent une alternative à la liaison A 6-A 7.
L'A 39, qui a été mise en service récemment, permet déjà de capter une partie des trafics du couloir rhodanien au nord de Lyon. Les études d'avant-projet sommaire de l'A 48 entre Ambérieu et Bourgoin-Jallieu se déroulent de manière que le projet puisse être soumis à enquête publique au cours du premier semestre 1999.
En ce qui concerne la liaison Grenoble - Sisteron - que vous évoquiez sans doute à propos de l'A 51 - des études complémentaires sont actuellement réalisées sur le tracé par Lus-la-Croix-Haute selon trois options : projet autoroutier en tracé neuf, aménagement autoroutier réutilisant en partie la RN 75 et, enfin, aménagement de cette dernière en route express à deux fois deux voies.
L'état d'avancement de ces études me permet aujourd'hui de confirmer que la concertation sur le choix du tracé pourrait avoir lieu avant l'été 1999, ce qui me permettra d'arrêter un parti d'aménagement avant la fin de l'année 1999.
Dans le cadre de la préparation du prochain contrat de plan Etat-région, j'ai par ailleurs indiqué, lors de mes deux derniers déplacements à Lyon, où j'ai rencontré le président de la COURLY, la communauté urbaine de Lyon, qu'un contournement autoroutier de cette ville me paraissait indispensable.
J'ai demandé au préfet de région de conduire entre janvier et mars 1999 - on y est presque - une consultation complémentaire à partir des dernières études en élargissant le débat aux départements de l'Ain, de l'Isère et de la Loire, et au département de l'Ardèche, qui, bien entendu, peut être intéressé par le contournement autoroutier ouest, lequel, par ailleurs, pourrait être relié à l'A 7, l'A 45 future, y compris l'A 89. On est donc là dans un schéma de fluidité et d'aménagement très intéressant.
J'ai proposé de retenir l'idée du contournement ferroviaire fret - pour le coup, ce serait plutôt par l'est - de l'agglomération lyonnaise, et en tout cas de réaliser rapidement des investissements pour améliorer à court terme la capacité des infrastructures actuelles.
Vous savez que nous sommes en train d'étudier le moyen de résoudre le problème des points noirs, des points de saturation du réseau ferroviaire. Il y en a plusieurs dans notre pays. En l'occurrence, c'est moins le sillon lui-même qui est engorgé que certains points du sillon. Lyon notamment constitue un point de saturation, et j'ai demandé que des investissements soient réalisés dans l'immédiat pour améliorer tout de suite la capacité des infrastructures existantes, sans perdre de vue la perspective d'un contournement éventuel par l'est.
Les études multimodales engagées prendront naturellement en compte l'existence des trois lignes ferroviaires nord-sud : rives droite et gauche du Rhône et, bientôt, la ligne TGV Méditerranée, qui va dégager des sillons sur le réseau actuel ; je le répète : nous devrons travailler sur les points de saturation qui touchent, notamment, Nîmes et Montpellier. A ces lignes, il convient d'ajouter la ligne Clermont-Ferrand - Béziers qui est sous-utilisée et sur laquelle, compte tenu de la saturation de la vallée rhodanienne, pourraient sans doute être transférés certains trafics. Je fais des propositions de développement, en liaison avec Réseau ferré de France.
La SNCF devra saisir les nouvelles opportunités de services ferroviaires qui se présenteront, en particulier pour le transport du fret, et rechercher une utilisation optimale des infrastructures dont elle disposera.
Je pourrais encore m'exprimer sur toute une série de questions qui touchent des régions et des départements.
Vous le voyez bien, le Gouvernement entend intégrer la préoccupation qui est la vôtre et qui est celle de toutes les personnes concernées, dans ces régions et dans ces départements, par le transit nord-sud quotidien, et plus encore en période estivale et de vacances. Il s'agit de faire en sorte que les réponses apportées ne concernent pas un seul mode de transport, mais soient véritablement multimodales, c'est-à-dire qu'elles prennent en compte à la fois la route, le fer et le trafic fluvial, notamment sur le Rhône.
M. Jean Besson. Merci, monsieur le ministre !
RÉALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE
GRANDE CEINTURE OUEST