Séance du 15 décembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions orales sans débat
(p.
1
).
CONTRÔLE TECHNIQUE
DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (p.
2
)
Question de M. Gérard César. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Gérard César.
CONDITIONS DE CIRCULATION
DANS LE COULOIR RHODANIEN (p.
3
)
Question de M. Jean Besson. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
RÉALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE
GRANDE CEINTURE OUEST (p.
4
)
Question de M. Gérard Larcher. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Gérard Larcher.
HARMONISATION DU RECLASSEMENT
DES MAÎTRES AUXILIAIRES DEVENUS TITULAIRES (p.
5
)
Question de M. Ivan Renar. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Ivan Renar.
FINANCEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES DEUG (p.
6
)
Question de M. Rémi Herment. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Rémi Herment.
CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES (p. 7 )
Question de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Jean-Louis Lorrain.
RATIFICATION PAR LA FRANCE
DE LA CONVENTION UNIDROIT (p.
8
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Daniel Hoeffel.
FINANCEMENT DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE (p. 9 )
Question de M. Gérard Cornu. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture
et de la communication ; M. Gérard Cornu.
APPLICATION DE LA LOI DU 28 FÉVRIER 1997 RELATIVE À L'INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS DE TRAVAUX DANS LE CHAMP DE VISIBILITÉ DES ÉDIFICES CLASSÉS (p.
10
)
Question de M. Maurice Blin. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture
et de la communication ; M. Maurice Blin.
SITUATION DES SAGES-FEMMES (p. 11 )
Question de M. Charles Descours. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Charles Descours.
CONSÉQUENCES DE LA FERMETURE DE CREYS-MALVILLE (p. 12 )
Question de M. Jean Boyer. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean Boyer.
PRÉSIDENCE DES OFFICES DE TOURISME (p. 13 )
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean-Claude Carle.
APPLICATION DE LA LOI N° 96-603 DU 5 JUILLET 1996
DITE « LOI RAFFARIN » (p.
14
)
Question de M. André Vallet. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; André Vallet.
Suspension et reprise de la séance (p. 15 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3.
Eloge funèbre de Georges Mazars, sénateur du Tarn
(p.
16
).
MM. le président, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Conférence des présidents
(p.
18
).
5.
Loi de finances rectificative pour 1998.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
19
).
Article additionnel après l'article 16 nonies (p. 20 )
Amendements n°s 5 et 6 de M. Lauret. - MM. Edmond Lauret, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet des deux amendements.
Article 16 decies (p. 21 )
Amendements identiques n°s 28 de M. Adnot et 43 de M. Souplet. - MM. Philippe
Adnot, André Bohl, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel
Moreigne, Michel Charasse. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 16
undecies
à 16
quaterdecies
. - Adoption (p.
22
)
Article 16
quindecies
(p.
23
)
Amendements identiques n°s 23 de la commission et 10 de M. Ballayer. - MM. le rapporteur général, Jacques Machet, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 16 quindecies (p. 24 )
Amendement n° 39 rectifié de M. Charasse. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, président de la
commission des finances ; Jean-Philippe Lachenaud, Michel Charasse, Paul
Loridant, René Trégouët, Jean-Paul Delevoye, Jean Clouet. - Rejet.
Amendement n° 42 rectifié
bis
de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° 52 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur
général, le président de la commission, Jean-Philippe Lachenaud. - Rejet.
Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 44 rectifié de M. Ballayer. - MM. René Ballayer, le rapporteur
général. - Retrait.
Amendements n°s 60 et 59 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur général. - Adoption de l'amendement n° 60 insérant un article
additionnel ; rejet de l'amendement n° 59.
Article 17 (p. 25 )
M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 17 (p. 26 )
Amendement n° 24 de la commission. - M. le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 18 et 19. - Adoption (p.
27
)
Article 19
bis
(p.
28
)
Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 19 bis (p. 29 )
Amendements identiques n°s 57 de la commission et 49 rectifié de M. Hoeffel. - MM. le rapporteur général, Jean-Paul Delevoye, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Articles 20 et 21. - Adoption (p.
30
)
Article 22 (p.
31
)
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23. - Adoption (p.
32
)
Article 24 (p.
33
)
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (p. 34 )
Amendement n° 50 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 25 (p. 35 )
Amendement n° 58 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 36 )
M. Michel Mercier, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Angels, Jean-Philippe
Lachenaud, le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
37
).
7.
Dépôt d'une résolution
(p.
38
).
8.
Dépôt d'un rapport supplémentaire
(p.
39
).
9.
Ordre du jour
(p.
40
).