Séance du 15 décembre 1998
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1998
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
rectificative pour 1998 (n° 97 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale.
[Rapport n° 116 (1998-1999)].
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des
amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 16
nonies
.
Articles additionnels après l'article 16 nonies