Séance du 15 décembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe François un rapport supplémentaire, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de
résolution présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
MM. Philippe François, Marcel Deneux, Jean-Paul Emorine, Mme Janine Bardou, MM.
Michel Barnier, Bernard Barraux, Georges Berchet, Jean Bizet, Roland Courteau,
Désiré Debavelaere, Mme Josette Durrieu, MM. Jean François-Poncet, Jean Huchon,
Jacques de Menou, Louis Minetti, Louis Moinard, Jean-Marc Pastor, Bernard
Piras, Paul Raoult, Charles Revet et Roger Rigaudière sur les propositions de
règlements (CE) du Conseil relatif à la réforme de la politique agricole
commune (n° E-1052).
Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le n° 122 et distribué.
9