Séance du 16 décembre 1998
M. le président. « Art. 15. - Au premier alinéa de l'article L. 364 du code électoral, les mots : "pour six ans" sont remplacés par les mots : "pour la même durée que les conseillers régionaux". »
Par amendement n° 24, M. Paul Girod, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Nous franchissons la Méditerranée et nous arrivons dans l'île de Beauté qui est également concernée par le présent projet de loi.
Nous avons supprimé l'article 1er, qui réduisait de six à cinq ans la durée du mandat des conseils régionaux. Par voie de conséquence, nous proposons de supprimer l'article 15, qui réduit également à cinq ans la durée du mandat des conseillers de l'Assemblée de Corse.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Il n'y a pas lieu de faire une différence entre la durée du mandat des conseillers de l'Assemblée de Corse et celle du mandat des autres conseillers régionaux.
M. Paul Girod, rapporteur. Vous êtes donc favorable à l'amendement... (Sourires.)
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Non ! Le Gouvernement y est défavorable, puisqu'il s'est prononcé en faveur d'un mandat de cinq et non de six ans.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 24, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 15 est supprimé.
Article 16