Séance du 16 décembre 1998
M. le président. « Art. 23. - I. - L'intitulé du tableau n° 7 annexé au code électoral est ainsi rédigé : "Effectif des conseils régionaux et répartition des conseillers régionaux entre les collèges électoraux chargés de l'élection des sénateurs dans les départements". »
« II. - L'intitulé de la dernière colonne du tableau n° 7 annexé au code électoral est ainsi rédigé : "Nombre de conseillers régionaux à désigner pour faire partie du collège électoral sénatorial des départements". »
Par amendement n° 33, M. Paul Girod, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« I. - L'intitulé du tableau n° 7 annexé au code électoral est ainsi rédigé : "Effectif des conseils régionaux et répartition des conseillers régionaux entre sections départementales".
« II. - L'intitulé de la dernière colonne du tableau n° 7 annexé au code électoral est ainsi rédigé : "Nombre de conseillers régionaux composant les sections départementales". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination à la suite de la mise en place des sections départementales.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Le Gouvernement était opposé à la mise en place des sections départementales : il est donc défavorable à cet amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 33, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 23 est ainsi rédigé.
Article 24