Séance du 16 décembre 1998
M. le président. Nous en revenons à l'amendement n° 29, précédemment réservé, par lequel M. Paul Girod, au nom de la commission, propose de supprimer la division et l'intitulé du titre III.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Cet amendement tire la conséquence des votes qui viennent d'intervenir. Nous avons vidé le titre III de son contenu : nous en proposons donc la suppression.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Le Gouvernement est défavorable à l'amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 29, repoussé par le Gouvernement.
M. Claude Estier. Le groupe socialiste vote contre !
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, la division et l'intitulé du titre III sont supprimés.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 23