Séance du 16 décembre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Jourdain un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Jourdain, relative au
multisalariat en temps partagé (n° 394, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 125 etdistribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances
rectificative pour 1998.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 126 etdistribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (n° 561, 1997-1998) ;
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (n° 562, 1997-1998) ;
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 563, 1997-1998) ;
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la Géorgie, d'autre part (n° 564, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 127 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de
loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la validation législative
d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires
étrangères (n° 109, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 128 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Souplet un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi d'orientation agricole,
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 18,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 129 et distribué.
15