Séance du 22 décembre 1998






MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE

M. Michel Mercier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Mercier.
M. Michel Mercier. Monsieur le président, je tiens à indiquer que, lors du vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution, je souhaitais voter pour.
M. le président. Mon cher collègue, je vous donne acte de cette mise au point.

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