Séance du 22 décembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
1
).
MM. Michel Mercier, le président.
3.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
2
).
4.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
3
).
5.
Animaux dangereux et errants.
- Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
4
).
Discussion générale : MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la
pêche ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires
économiques.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 5 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p.
6
)
Article 211-1 du code rural
(p.
7
)
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article 211-2 du code rural (p. 8 )
Amendement n° 3 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 211-3 du code rural (p. 9 )
Amendements n°s 4 et 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 211-4 du code rural (p. 10 )
Amendement n° 6 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article du code.
Article 211-5 du code rural (p. 11 )
Amendement n° 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 2 bis (p. 12 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 7 (p.
13
)
Article 213-4 du code rural
(p.
14
)
Amendements n°s 9 et 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 213-5 du code rural (p. 15 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 bis (p. 16 )
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 10 (p. 17 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 18 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 19 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 bis (p. 20 )
Amendements n°s 17 du Gouvernement et 16 de la commission. - MM. le ministre,
le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 16 ; adoption de l'amendement n°
17.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 21 )
MM. Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam, Jean Bernard, André Dulait, le rapporteur,
le ministre.
Adoption du projet de loi.
6.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
22
).
7.
Validation législative d'actes du ministère des affaires étrangères.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
23
).
Discussion générale : MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ;
Robert Del Picchia, en remplacement de M. Daniel Goulet, rapporteur de la
commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 24 )
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Monique Cerisier-ben Guiga.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.
8.
Accords d'adhésion et de coopération relatifs à l'accord de Schengen.
- Adoption de quatre projets de loi (p.
25
).
Discussion générale commune : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au
commerce extérieur ; Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Mme Danielle Bidard-Reydet.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des quatre projets de loi.
9.
Accords de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et
l'Azerbaïdjan, l'Ouzbékistan, l'Arménie et la Géorgie.
- Adoption de quatre projets de loi (p.
26
).
Discussion générale commune : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au
commerce extérieur ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des quatre projets de loi.
10.
Traité d'entente, d'amitié et de coopération avec la Géorgie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
27
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 28 )
M. Alain Gournac.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
11.
Cinquième protocole à l'accord général sur le commerce des services.
- Adoption d'un projet de loi (p.
29
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
12.
Convention relative aux personnels scientifiques de l'Institut
Max-von-Laue-Paul-Langevin.
- Adoption d'un projet de loi (p.
30
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires
étrangères, en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
13.
Convention d'établissement avec le Togo.
- Adoption d'un projet de loi (p.
31
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; Guy Penne, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
14.
Convention d'entraide judiciaire avec Hong Kong.
- Adoption d'un projet de loi (p.
32
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
15.
Accord avec la Suisse relatif à une convention européenne d'entraide
judiciaire.
- Adoption d'un projet de loi (p.
33
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
16.
Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la
Macédoine.
- Adoption d'un projet de loi (p.
34
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
17.
Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la
Russie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
35
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
18.
Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la
Hongrie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
36
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
19.
Convention fiscale avec l'Ukraine.
- Adoption d'un projet de loi (p.
37
).
Discussion générale : MM. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce
extérieur ; Jacques Chaumont, rapporteur de la commission des finances.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
20.
Modification de l'ordre du jour
(p.
38
).
Suspension et reprise de la séance (p. 39 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
21.
Lutte contre le dopage. -
Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
40
).
Discussion générale : Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des
sports ; MM. James Bordas, rapporteur de la commission des affaires culturelles
; Serge Lagauche, Franck Sérusclat, Jean-Louis Lorrain, Mme Hélène Luc.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 41 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Serge
Lagauche. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 42 )
Amendement n° 37 de M. Bordas et sous-amendement n° 41 de Mme Luc. - M. le rapporteur, Mmes Hélène Luc, le ministre, M. Serge Lagauche. - Retrait du sous-amendement n° 41 ; adoption de l'amendement n° 37 insérant un article additionnel.
Article 1er bis (p. 43 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er ter (p. 44 )
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er quater (p. 45 )
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 (p. 46 )
Amendement n° 43 de M. Vallet. - MM. Jacques Bimbenet, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption. Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme
le ministre. - Adoption.
Amendement n° 42 de Mme Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 47 )
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Franck Sérusclat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 bis (p. 48 )
Amendements n°s 32 rectifié de M. Leclerc, 7 de la commission et sous-amendements n°s 49 de M. Dreyfus-Schmidt, 40 de M. Lagauche et 38 rectifié de M. Bordas ; amendement n° 44 de M. Vallet. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Serge Lagauche, Jacques Bimbenet, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; Jean Delaneau, Mme Hélène Luc, MM. Franck Sérusclat, Jean-Louis Lorrain, Mme le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 40 et de l'amendement n° 32 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 49, 38 rectifié et de l'amendement n° 7 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 44 devenant sans objet.
Article 3 ter (p. 49 )
Amendements identiques n°s 8 de la commission et 33 rectifié de M. Leclerc ; amendements n°s 45 de M. Vallet et 50 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Dominique Leclerc, Jacques Bimbenet, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Serge Lagauche, Jean-Louis Lorrain. - Adoption des amendements n°s 8 et 33 rectifié supprimant l'article, les amendements n°s 45 et 50 devenant sans objet.
Article 4 (p. 50 )
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 5 (p. 51 )
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5 (p. 52 )
Amendement n° 34 de M. Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme le
ministre, M. Serge Lagauche. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 6 (p. 53 )
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 7 (p. 54 )
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Article 7 (p. 55 )
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 56 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Serge Lagauche, Mme Hélène Luc. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (p. 57 )
Amendement n° 39 de M. Lagauche. - Retrait.
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 35 de M. Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 58 )
Amendements n°s 36 de M. Leclerc et 48 du Gouvernement. - MM. Dominique
Leclerc, le rapporteur, Mme le ministre, M. Jean-Louis Lorrain. - Adoption de
l'amendement n° 36, l'amendement n° 48 devenant sans objet.
Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Serge Lagauche, Mme Hélène Luc. - Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 59 )
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 60 )
Amendement n° 25 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 16
bis
. - Adoption (p.
61
)
Article 17 (p.
62
)
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 46 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M.
Serge Lagauche. - Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 63 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 47 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 21 et 22. - Adoption (p.
64
)
Article 23 (p.
65
)
Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 24 (p. 66 )
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 67 )
Mme Hélène Luc, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean Delaneau, Serge Lagauche, le
président de la commission, Mme le ministre.
Adoption du projet de loi.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
22.
Transmission d'un projet de loi
(p.
68
).
23.
Loi de finances rectificative pour 1998. -
Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
69
).
Discussion générale : MM. Jacques Oudin, en remplacement de M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter,
secrétaire d'Etat au budget ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 70 )
Motion n° 3 de la commission. - MM. Jacques Oudin, en remplacement de M.
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Gérard
Miquel. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du
projet de loi.
24.
Allocution de M. le président du Sénat
(p.
71
).
25.
Règlement définitif du budget de 1995. -
Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
72
).
Discussion générale : MM. Jacques Oudin, en remplacement de M. Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter,
secrétaire d'Etat au budget ; Yves Fréville, Alain Lambert, président de la
commission des finances ; Jean Arthuis.
Clôture de la discussion générale.
Article 15. - Adoption (p. 73 )
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.
26.
Transmission d'un projet de loi organique
(p.
74
).
27.
Transmission d'un projet de loi
(p.
75
).
28.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
76
).
29.
Dépôt d'un rapport
(p.
77
).
30.
Ordre du jour
(p.
78
).