Séance du 22 décembre 1998
TRAITÉ D'ENTENTE, D'AMITIÉ
ET DE COOPÉRATION AVEC LA GÉORGIE
Adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 399, 1997-1998)
autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération
entre la République française et la République de Géorgie. [Rapport n° 453
(1997-1998).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Dondoux,
secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Monsieur le président, mesdames,
messieurs les sénateurs, le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre
la France et la Géorgie a été signé lors de la première visite officielle du
président Edouard Chevardnadze dans notre pays, en janvier 1994.
Il s'inscrit dans le cadre de notre politique générale à l'égard du Caucase,
région riche de son potentiel humain et économique, et qui appartient par sa
situation géographique et sa culture à l'espace européen.
Vous venez d'ailleurs d'examiner l'accord de partenariat et de coopération
conclu par la Géorgie avec les Communautés européennes.
Nous souhaitons développer avec chacun des nouveaux Etats du sud-Caucase une
coopération visant à la stabilisation de cette région fragile, à la
consolidation de la jeune indépendance des Etats concernés et à leur
développement économique.
Nous entretenons avec la Géorgie des relations d'amitié et de coopération que
consacre le traité qui vous est soumis. Il établit le cadre dans lequel nos
relations bilatérales avec ce jeune Etat de 5 500 000 habitants sont destinées
à se développer dans les domaines politique, économique et culturel.
Dans le domaine politique, nous avons noué des liens de confiance avec les
autorités géorgiennes, en particulier avec le président Chevardnadze, dont la
stature internationale est unanimement reconnue et qui a été reçu à deux
reprises en France, en janvier 1994 et en février 1997.
Après avoir traversé une période troublée, au lendemain de son indépendance,
la Géorgie a adopté une constitution en 1995. Une vie politique pluraliste
s'affirme progressivement. La Géorgie a pris et effectivement mis en oeuvre la
décision d'abolir la peine de mort.
Nous souhaitons poursuivre et développer notre coopération avec ce pays afin
de l'aider à enraciner la démocratie et à conforter l'état de droit.
Sur le plan économique, nos investissements en Géorgie sont en hausse : nous
sommes passés d'un trentième rang - qui, c'est vrai, n'était pas très brillant
! - avec 0,6 million de francs en 1996, au premier rang, hors secteur
parapétrolier, en 1997, avec des investissements réalisés notamment dans
l'agro-alimentaire : brasserie et fabrication de spiritueux. Il faut cependant
reconnaître que les montants globaux restent limités dans l'absolu.
La situation économique de la Géorgie demeure fragile. Elle vient d'être
durement frappée par les retombées de la crise en Russie. Toutefois, ce pays
dispose d'un potentiel à moyen terme qui tient notamment à sa situation
géographique privilégiée.
La Géorgie a en effet une vocation de carrefour de communications et de
couloir naturel entre la mer Noire et la Caspienne, entre l'Asie et l'Europe.
Nos entreprises et nos bureaux d'études ont un rôle à jouer dans la mise en
valeur de ce potentiel. Ils ont déjà commencé de le faire dans le cadre du
programme TRACECA, financé par l'Union européenne, qui vise à développer les
voies de communication et les infrastructures de transport entre l'Asie
centrale et l'Europe à travers le Caucase.
Sur le plan culturel, la Géorgie est liée par toute son histoire au monde
méditerranéen : on se souvient qu'elle est le pays de la Toison d'or et la
Colchide d'Hérodote. Elle a d'évidentes affinités avec la culture française, et
elle les manifeste volontiers.
Nous avons ainsi signé en février 1997, lors de la visite du président
Chevardnadze, un accord de coopération culturelle, scientifique et
technique.
Des associations francophones actives, autour de l'Alliance française, fondée
en 1991, participent à la défense des positions du français. La journée
mondiale de la francophonie a été, pour la première fois, célébrée cette année
en Géorgie. Par ailleurs, un centre culturel Alexandre-Dumas a été inauguré à
la fin du mois d'octobre qui aura pour mission de diffuser notre culture dans
ce pays.
Enfin, la France s'efforce d'apporter sa contribution à la solution des deux
crises qui, en Abkhazie et en Ossétie du Sud, menacent l'intégrité de la
Géorgie.
La France préside, depuis sa création, en 1993, le « groupe des amis du
secrétaire général pour la Géorgie », qui appuie les efforts du secrétaire
général de l'ONU pour trouver une solution négociée au problème abkhaze. Le
cessez-le-feu est surveillé par une force d'interposition russe et un
contingent d'observateurs de l'ONU qui comprend cinq officiers français.
S'agissant de l'Ossétie du Sud, c'est un Français qui vient d'être nommé à la
tête de la mission de l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe, chargée de promouvoir une solution définitive à ce problème.
Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les
principales observations qu'appelle le traité d'amitié entre la France et la
Géorgie qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre
approbation.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. André Boyer,
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes
chers collègues, le traité d'amitié conclu entre la France et la Géorgie le 21
janvier 1994 est très comparable aux autres traités d'amitié que la France a
passés avec l'ensemble des anciennes républiques soviétiques. Il permettra
d'asseoir la coopération franco-géorgienne sur des bases juridiques adaptées
aux besoins de l'indépendance et de la transition post-soviétique.
Les relations franco-géorgiennes s'appuient sur des échanges politiques
réguliers au plus haut niveau. Plus particulièrement, la France est le
coordonnateur du « groupe des amis de la Géorgie » constitué au sein de l'ONU
pour contribuer au règlement du conflit abkhaze. Le fait que la création de ce
groupe ait résulté d'une initiative française, et que la France y occupe une
position éminente, contribue aux bonnes relations entre les deux pays.
En ce qui concerne les différents secteurs de la coopération bilatérale,
soulignons tout particulièrement le dynamisme des échanges interparlementaires.
Il faut rendre hommage, à cet égard, aux initiatives du groupe sénatorial
France-Caucase et du président délégué pour les relations avec la Géorgie, M.
Alain Gournac.
M. Xavier de Villepin,
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
Très bien !
M. Alain Gournac.
Merci !
M. André Boyer,
rapporteur.
Rappelons aussi que le Sénat a été choisi pour être le chef
de file d'un projet TACIS destiné au renforcement des capacités d'action de
l'administration du Parlement géorgien.
Je mentionnerai encore le fait que la France est devenue, en 1997, le premier
investisseur étranger en Géorgie, avec deux opérations importantes dans le
domaine agroalimentaire. Les entreprises françaises sont également présentes
sur le marché géorgien dans les transports, les télécommunications et dans le
secteur parapétrolier.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
sous le bénéfice de ces observations, vous invite donc, mes chers collègues, à
adopter le projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié entre la
France et la Géorgie.
(Applaudissements.)
M. le président.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de l'article unique.