Séance du 22 décembre 1998
M. le président. « Art. 1er. - Pour garantir des conditions de pratique des activités physiques et sportives conformes aux principes définis par l'article 1er de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres intéressés, s'assure que des actions de prévention, de surveillance médicale et d'éducation sont mises en oeuvre avec le concours des fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage. »
Par amendement n° 1, M. Bordas, au nom de la commission, propose de compléter in fine cet article par un alinéa nouveau ainsi rédigé :
« Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, aux enseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. L'Assemblée nationale a inséré à l'article 4 du projet de loi, qui traite du rôle des fédérations sportives dans la prévention du dopage, un alinéa relatif à la formation à cette prévention des médecins du sport, des enseignants et des entraîneurs sportifs. Nous proposons au Sénat de retenir cette disposition, bien qu'elle soit de nature plutôt réglementaire, mais de la faire figurer à l'article 1er du projet de loi.
En effet, les fédérations sportives n'ont pas vocation à intervenir dans la formation des médecins, des enseignants ou des entraîneurs. Nous avons également modifié la rédaction de cette disposition afin de viser l'ensemble des éducateurs sportifs.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Favorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 1.
M. Serge Lagauche. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Je veux simplement exprimer un souhait : que cette disposition ne reste pas un voeu pieux. Il faut que cette formation soit effectivement et régulièrement assurée, et qu'elle soit organisée de manière à être efficace.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article additionnel après l'article 1er