Séance du 22 décembre 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique,
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la
Nouvelle-Calédonie.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 146, distribué et renvoyé à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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