Séance du 19 janvier 1999
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel
:
- par lettre en date du 30 décembre 1998, le texte des décisions rendues par
le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la
loi de finances pour 1999 et de la loi de finances rectificative pour 1998 ;
- par lettre en date du 14 janvier 1999, le texte de la décision rendue par le
Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi
relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à
l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au
Journal
officiel,
édition des lois et décrets.
5