Séance du 19 janvier 1999
M. le président. La parole est à M. Mouly, auteur de la question n° 393, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Georges Mouly. Avec la question que je veux vous poser, nous allons retrouver, pour partie, le problème de l'A 89. Cela vous montre l'intérêt - que vous comprenez, j'en suis persuadé - que nous portons au désenclavement de nos régions.
Je partage les regrets de M. Darcos sur le calendrier. Mais je n'aborderai pas la question du désenclavement du Limousin de la même façon qu'il y a un an, lorsque je vous interrogeais sur ce même sujet.
En effet, grâce à des décisions prises sous d'autres gouvernements et à la volonté aujourd'hui affichée de ce gouvernement de poursuivre à un rythme appréciable les travaux précédemment entrepris, le désenclavement routier de la région Limousin commence à devenir réalité, même si les engagements de l'Etat ne sont pas respectés, comme le rappelait M. Darcos.
J'ai noté, monsieur le ministre, que le retard n'était pas de votre fait. Je me permettrai cependant de vous interroger sur ce point précis.
Nous sommes conscients, globalement, des avancées réalisées pour le Limousin ; mais - il en est toujours ainsi - impatiences et légitimes interrogations se succèdent.
S'agissant des liaisons routières, questions et réflexions concernent la traversée est-ouest de la région. Pour le Limousin, il faut poursuivre l'aménagement de la route Centre Europe - Atlantique. Concernant plus précisément mon département, il est nécessaire d'assurer la continuité de l'A 89 Bordeaux - Clermont-Ferrand.
Comme je l'ai dit, je ne nie pas que les choses ont avancé ici ou là. On le constate d'ailleurs dans l'est de mon département. Mais la surprise vient de l'annonce, au cours d'une réunion sur le « 1 % paysage », qu'entre Tulle et Brive-la-Gaillarde, plus précisément près de Brive-la-Gaillarde - et le maire ici présent, mon ami Bernard Murat, vous en dirait plus que moi si ce point précis devait être développé - des problèmes techniques entraînent un nouveau phasage et que, tout compte fait, si une solution peut être trouvée à ce problème, ce serait avec un retard de l'ordre de deux ans. Un retard de plus !
Certes, à l'impossible nul n'est tenu quand il s'agit de raisons techniques ; mais vous pressentez la question que l'on peut se poser, monsieur le ministre : le provisoire, comme c'est souvent le cas, ne serait-il pas appelé à durer longtemps, trop longtemps, pour des raisons autres que techniques ?
Un député de la majorité, et non des moindres, le député de Tulle, disait, à l'occasion de la réunion, que les contraintes financières faisaient que l'on devait négocier âprement - je dis bien âprement - face à un interlocuteur qui s'interroge sur la rentabilité financière des investissements autoroutiers. Alors, admettez, monsieur le ministre, que ma question sur l'autoroute A 89 est une forme de contribution à cette négociation - mais dénuée d'âpreté, reconnaissez-le.
Si la liaison routière Montauban - Brive-laGaillarde - Paris par l'A 20, sur l'axe nord-sud, se fait, elle, trimestre après trimestre, dans de bonnes conditions - les travaux avancent en effet à une bonne cadence - il n'en est pas de même pour la voie ferrée. Certes, rien n'était concrètement prévu pour l'époque où nous sommes mais, après un essai du train pendulaire, d'aucuns se demandent si cet essai est jugé ou peut être jugé concluant, si des études sont faites ou non sur le matériel roulant et sur les dessertes, dessertes principales ou antennes, si a été ou si doit être effectuée une étude de marché.
Concernant la ligne Paris - Limoges - Toulouse, qui ne peut espérer le TGV, contrairement à la région de mon collègue et ami Roland Courteau, on manifeste une légitime curiosité sur l'état d'avancement d'un projet auquel il est porté grand intérêt.
Je n'ignore pas que doivent être conclues des conventions avec les trois régions concernées. Devrait-il y avoir participation financière des collectivités territoriales, tant sur les infrastructures que sur le matériel ? C'est une des questions que l'on se pose... parmi tant d'autres.
Comment ne pas revenir, pour terminer, sur la liaison SNCF est-ouest cette fois, qui, avec l'axe Bordeaux - Lyon, remplit vraiment mal, et même très mal, en l'état actuel, son rôle de liaison entre l'axe atlantique, l'espace central et le sillon rhodanien ? Là aussi, quatre régions sont concernées, ce qui n'est sans doute pas de nature à simplifier les choses.
Voilà, monsieur le ministre, ce que je voulais vous dire. C'est parce que le Limousin a longtemps été caractérisé par son enclavement, parce que des progrès ont été et sont encore réalisés pour inverser cette tendance, mais aussi parce que l'amélioration de l'offre de transport demeure néanmoins d'actualité que nous aimerions, une fois de plus, qu'un point précis - que nous espérons positif - puisse être fait dans ce domaine.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous dire que, en accord avec le Gouvernement, j'attache une attention toute particulière au désenclavement des régions, et bien sûr à celui de la vôtre, le Limousin.
Il convient, bien entendu, d'envisager une meilleure répartition des trafics entre les différents modes de transports et donc, ici comme ailleurs, d'avoir une approche fondée sur la complémentarité de la route et du rail, notamment. A cet égard, la discussion sur les schémas de service et les contrats de plan devrait permettre, je pense, d'avancer dans ce sens.
Plus précisément, j'estime que, parallèlement à la mise en service complète de l'A 20, la ligne ferroviaire Paris - Orléans - Vierzon - Limoges - Brive-la-Gaillarde -Toulouse doit être adaptée et modernisée. Je peux vous confirmer que ce projet, qui concerne les régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, et qui constitue l'un des grands axes nord-sud de notre pays, avance tout à fait normalement.
Le comité de pilotage de cette étude, auquel participent tous les partenaires concernés - Etat, régions, SNCF et RFF - a défini en commun un scénario réaliste d'amélioration de cette liaison, en ce qui concerne tant l'infrastructure que les matériels. Un appel d'offres européen a été lancé sur du matériel pendulaire, qui pourrait être adapté à cette liaison.
Nous devrions maintenant pouvoir lancer rapidement la phase d'étude d'avant-projet puisque la convention d'étude et le cahier des charges d'avant-projet viennent d'être transmis aux différents partenaires pour signature.
Ce projet sera bien évidemment examiné prioritairement dans le cadre des discussions relatives à l'élaboration des prochains contrats de plan Etat-région.
En ce qui concerne maintenant la réalisation de l'autoroute A 89, je peux vous indiquer que les études de mise au point du projet autoroutier entre Brive Ouest et Tulle Est ont révélé des difficultés géotechniques majeures sur la commune d'Ussac, à l'est immédiat de l'autoroute A 20, dans le secteur des Saulières et de Grand Roche.
Un tracé de référence a déjà été présenté sur la commune d'Ussac, mais toutes les solutions techniques envisageables dans ce secteur ne sont pas encore totalement validées. En tout état de cause, elles seront soumises à mon approbation compte tenu de l'incidence de ces difficultés sur le coût et sur les délais de réalisation de l'A 89.
Je souligne cependant que, plus à l'est, jusqu'à Tulle Est - commune de Gimel-les-Cascades - les études se sont déroulées tout à fait normalement malgré la présence d'ouvrages d'art très exceptionnels comme les viaducs de Tulle et du Chardon.
Par ailleurs, le département de la Corrèze a étudié l'aménagement de la route départementale 9, qui relie le réseau de voirie du plateau Brive - Tulle à l'A 20, cela afin d'améliorer l'accessibilité de ce secteur de l'A 20.
Dès lors, il est apparu naturel de réaliser le plus rapidement possible cet aménagement en y branchant provisoirement l'A 89. Cette liaison entre l'A 89 et l'A 20 permettra ainsi de rejoindre Brive-la-Gaillarde Ouest par l'A 20 et d'assurer, le plus rapidement possible, la jonction entre Brive-la-Gaillarde et Saint-Julien-Puy-Lavèze. Cela correspond aux souhaits des sénateurs concernés.
Entre-temps, et afin de ne pas retarder la mise en service de la section complète de l'A 89, les financements ainsi différés seront reportés sur la section Brive-la-Gaillarde - Périgueux pour maintenir le rythme de réalisation de cette infrastructure. Enfin - je tiens à vous rassurer sur ce point - parallèlement, les études préliminaires et les acquisitions foncières se poursuivront sur la commune d'Ussac.
M. Georges Mouly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse circonstanciée.
Pour ce qui concerne la SNCF, j'ai bien noté l'état d'avancement des travaux. Il s'agit, selon vous, d'un « scénario réaliste », d'un « projet prioritaire dans le contrat de plan ». Sur ce point, nous ne pouvons que nous montrer satisfaits et espérer que cette priorité demeurera effective dans le prochain contrat de plan.
Pour l'A 89, permettez-moi de regretter que le constat de difficultés techniques ait été opéré aussi tardivement : aux yeux du béotien que je suis, les difficultés techniques devraient pouvoir se voir plus rapidement.
Cela étant, je note que des efforts sont faits pour que, en l'état actuel des choses, la meilleure solution possible soit trouvée, y compris grâce à la participation du département de la Corrèze.
Je souhaite que ce provisoire, qui peut donner relativement satisfaction - je le reconnais, ainsi que le maire de Brive - dure le moins longtemps possible.
Au demeurant, monsieur le ministre, nous avons apprécié la teneur de votre réponse.
AVENIR DES JEUNES BÉNÉFICIANT
D'UN REPORT D'INCORPORATION