Séance du 19 janvier 1999
M. le président. La parole est à M. Darcos, auteur de la question n° 384, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Xavier Darcos. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réalisation de l'autoroute A 89 Bordeaux - Clermont-Ferrand est un maillon essentiel de la grande liaison transversale est-ouest qui, pour l'an 2000, doit relier la façade atlantique à la région Rhône-Alpes, en contribuant au désenclavement de la région Aquitaine et des régions situées à l'ouest du Massif central.
Le contrat de plan passé entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud, concessionnaire du futur ouvrage, avait prévu, pour la période 1995-1999, un engagement de plus de 10 milliards de francs sur les 16 milliards de francs que coûtera au total l'opération. Cet engagement a-t-il été respecté ?
Les travaux de l'autoroute A 89, qui affectent le département de la Dordogne sur une longueur de 111 kilomètres, devaient débuter, selon l'échéancier prévu, entre le deuxième trimestre de l'année 1996 et l'été 1998. Or le retard de réalisation de ces travaux me préoccupe, notamment pour l'axe Mussidan - Brive.
Depuis les années 1950-1955, les Périgourdins attendent avec une impatience légitime le désenclavement de la Dordogne, qui souffre d'un manque d'infrastructures routières et ferroviaires, alors même que la desserte aérienne Paris - Périgueux est actuellement remise en cause et pourrait être interrompue au 1er février prochain.
C'est dire la nécessité de mettre un terme à ce désenclavement dont les conséquences économiques sont extrêmement lourdes.
Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que vous me fassiez connaître les engagements financiers de votre département ministériel pour la réalisation de l'autoroute A 89, qui devait être mise définitivement en service au 1er janvier 2000.
Cette date ne sera manifestement pas respectée. Je le regrette. Je suis impatient de recevoir des informations sur le calendrier désormais retenu.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, moi aussi je regrette les retards qui ont été pris mais ils ne sont pas de mon fait, vous le savez bien.
Après avoir eu connaissance de votre question et afin de lever toute ambiguïté, j'ai demandé à mes services de se rapprocher de la société des Autoroutes du Sud de la France, l'ASF, et de faire le point sur les conditions et le calendrier de réalisation de l'autoroute A 89 Bordeaux - Clermont-Ferrand.
Comme vous le savez, cet axe s'intègre dans la transversale Bordeaux - Genève, qui constitue une importante opération d'aménagement du territoire. Il est inscrit au contrat conclu en 1995 entre l'Etat et ASF pour la période 1995-1999.
Sur la durée de ce contrat, un engagement de 10 milliards de francs de travaux - valeur septembre 1994 - est prévu pour les sections Bordeaux - Périgueux ouest et Tulle - Clermont-Ferrand. L'Etat s'était engagé envers la Commission européenne à préciser dans la convention de concession d'ASF les conditions techniques et financières de réalisation de cette autoroute avant le 31 décembre 1997.
Paru au Journal officiel du 31 décembre 1997, le quatrième avenant à cette convention intègre notamment les conditions techniques et financières de l'autoroute A 89 Bordeaux - Clermont-Ferrand. Dans son article 7, il fait mention de mises en service prévisionnelles qui ne seront pas postérieures à l'année 2007.
La section Arveyres - Saint-Julien - Puy-Lavèze, qui relie en fait la sortie de Bordeaux au sud-ouest de Clermont-Ferrand, a été déclarée d'utilité publique par décret du 10 janvier 1996.
Les travaux sont d'ores et déjà en cours aux deux extrémités de l'autoroute entre Coutras et Montpon-Ménestérol en Aquitaine, entre Ussel Ouest et Laqueuille, en limite du Puy-de-Dôme. Il est prévu que ces deux sections soient mises en service au premier semestre 2000.
Les travaux ont par ailleurs été lancés sur les sections Arveyres - Coutras et Tulle Est - Ussel Ouest, et ils le seront au début de 1999 sur le tronçon Montpon-Mussidan avec pour objectif une mise en service en 2001.
Enfin, la section centrale Périgueux - Tulle sera programmée dans le prochain contrat qui sera conclu entre l'Etat et ASF. Dans le Puy-de-Dôme, la section Saint-Julien - Puy-Lavèze - Combronde a été déclarée d'utilité publique par décret du 9 janvier 1998. Il n'est cependant pas possible de connaître dès maintenant le calendrier précis de réalisation de ces deux dernières sections, car il dépend des résultats des études techniques en cours.
M. Xavier Darcos. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Darcos.
M. Xavier Darcos. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui confirme, hélas ! toutes mes craintes.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais non !
M. Xavier Darcos. Vous m'indiquez en effet comme prévision finale avril 2007, soit une échéance de huit ans ! De plus, vous précisez que le tronçon Mussidan - Brive-la-Gaillarde fait partie de ces travaux ultimes, qui, aujourd'hui encore, ne sont pas totalement programmés. Je le répète, Périgueux, une fois de plus, est la ville la plus mal lotie sur cet itinéraire.
En outre, la Dordogne ne dispose pas de réseau ferroviaire. Les Périgourdins doivent aller chercher le train à Angoulême s'ils veulent mettre moins de trois heures pour se rendre à Paris. Le trajet Périgueux - Paris via Limoges demande aujourd'hui plus de temps qu'il y a trente ans - je dis bien : trente ans !
Les Périgourdins disposeront peut-être d'une autoroute en 2007, si les engagements d'ASF sont tenus cette fois-ci, ce qui n'a pas été le cas jusqu'ici.
En tant que sénateur de la Dordogne, je suis obligé de dire, monsieur le ministre, que ce département n'est pas traité comme il le mérite !
(M. Bernard Murat applaudit.)
DÉSENCLAVEMENT DU LIMOUSIN