Séance du 19 janvier 1999
DÉPO^T D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT
PORTANT SUR DES SUJETS EUROPÉENS
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat portant
sur des sujets européens suivante :
M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères
sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne et ses
perspectives d'avenir à la veille de la ratification, par la France, du traité
d'Amsterdam. Ce texte comporte en effet plusieurs dispositions nouvelles et
réalistes susceptibles de renforcer la présence de l'Union sur la scène
internationale si les Etats membres en ont la volonté, notamment la création
d'un haut représentant pour la PESC, qui devrait être prochainement nommé.
Il souhaite notamment connaître le sentiment du Gouvernement sur la nature des
liens qui pourraient unir demain l'Union européenne et l'Union de l'Europe
occidentale, ainsi que sur les conditions dans lesquelles l'identité européenne
de sécurité et de défense pourrait s'affirmer au sein de l'Alliance atlantique
(n° QE 4).
Conformément aux articles 79, 80 et 83
bis
du règlement, cette question
orale avec débat portant sur des sujets européens a été communiquée au
Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu
ultérieurement.
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