Séance du 21 janvier 1999
LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 18,
1998-1999) d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence. [Rapport n° 129 (1998-1999) et avis n°s 132 (1998-1999)
et 151 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er
ter
.
Article 1er ter