Séance du 21 janvier 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi d'orientation agricole.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 1er ter (p. 2 )
MM. Xavier Darcos, Roland Courteau.
Amendements n°s 130 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, 157 de M. Darcos et
sous-amendement n° 591 de M. Le Cam ; amendements n°s 343, 344 de M. Emorine,
428 de M. Revet, 489 rectifié
ter
de M. Pastor et 436 de M. Amoudry. -
MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales ; Xavier Darcos, Gérard Le Cam, Jean-Paul Emorine, Charles Revet,
Roland Courteau, Jean-Paul Amoudry, Michel Souplet, rapporteur de la commission
des affaires économiques ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la
pêche. - Retrait de l'amendement n° 343 ; adoption de l'amendement n° 130
rédigeant l'article, les amendements n°s 157, 344, 428, 489 rectifié
ter,
436 et le sous-amendement n° 591 devenant sans objet.
Titre Ier (p. 3 )
Réserve de l'intitulé.
Article 2 (p. 4 )
Amendements n°s 160 rectifié de M. César, 2 rectifié
(priorité)
de la
commission et sous-amendements n°s 161 à 167 de M. César, 505 rectifié
bis
à 507 rectifié
bis
de Mme Bardou, 451 à 453 de M. Le Cam, 490, 381
à 384 de M. Pastor, 363 et 364 du Gouvernement ; amendements n°s 424, 425 de M.
Amoudry et 535 de M. Deneux. - MM. Gérard César, le rapporteur, Mme Janine
Bardou, MM. Gérard Le Cam, Jean-Pierre Plancade, André Lejeune, le ministre,
Bernard Murat, Patrick Lassourd, Jean-Marc Pastor, Hilaire Flandre, Marcel
Deneux, Philippe Adnot, Philippe François, François Trucy, au nom de la
commission des finances ; Jean-Paul Amoudry. - Retrait des sous-amendements n°s
163, 383, 507 rectifié
bis
et 384 ; rejet des sous-amendements n°s 164
rectifié, 165, 451, 452, 382, 453, 166, 363 et 161 ; adoption des
sous-amendements n°s 505 rectifié
bis,
506 rectifié
bis,
490, 381
et 364, les sous-amendements n°s 167 et 162 rectifié devenant sans objet ;
adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 2 rectifié modifié,
les amendements n°s 160 rectifié, 424, 425 et 535 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 5 )
MM. Gérard César, Gérard Le Cam, Jean-Pierre Raffarin.
Amendement n° 168 de M. César. - Retrait.
Amendements n°s 169 de M. César, 454 de M. Le Cam et 3 rectifié de la
commission. - MM. Gérard César, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre,
François Trucy, au nom de la commission des finances ; Alain Vasselle,
Jean-Pierre Raffarin, Hilaire Flandre, Rémi Herment, Jean-Pierre Plancade,
Patrick Lassourd. - Irrecevabilité de l'amendement n° 3 rectifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 169, l'amendement n° 454
devenant sans objet.
Amendement n° 385 rectifié de M. Pastor. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Division additionnelle après l'article 3 (p. 7 )
Amendement n° 170 de M. César. - Réserve.
Article 4 (p. 8 )
MM. Gérard César, Philippe François, Patrick Lassourd.
Amendements n°s 171 de M. César, 4 de la commission et sous-amendement n° 508
rectifié
bis
de Mme Bardou. - MM. Gérard César, le rapporteur, Mme
Janine Bardou, MM. le ministre, Bernard Murat, André Lejeune, Jean-Paul
Emorine, Jean-Marc Pastor, Alain Vasselle, Marcel Deneux. - Retrait de
l'amendement n° 171 ; adoption du sous-amendement n° 508 rectifié
bis
et de l'amendement n° 4 modifié.
Amendement n° 455 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre, Alain Vasselle. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
10
).
M. le président.
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MAIRES (p. 11 )
MM. René Garrec, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
CRISE DU KOSOVO (p. 12 )
MM. Pierre Mauroy, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
PROBLÈMES À LA DIRECTION
DES CONSTRUCTIONS NAVALES (p.
13
)
MM. Josselin de Rohan, Alain Richard, ministre de la défense.
CONSTRUCTION D'UNE EUROPE POLITIQUE (p. 14 )
MM. Jean-Michel Baylet, Lionel Jospin, Premier ministre.
ÉVÉNEMENTS DU KOSOVO (p. 15 )
MM. Michel Duffour, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
ACCORD SUR LES TRENTE-CINQ HEURES À EDF (p. 16 )
MM. Michel Bécot, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
SUBVENTIONS AUX LYCÉES PROFESSIONNELS PRIVÉS (p. 17 )
M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE (p. 18 )
MM. Jean-François Le Grand, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CRISE PORCINE (p. 19 )
Mme Yolande Boyer, M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
SÉCURITÉ DES RÉSIDENTS FRANÇAIS
AU CONGO (p.
20
)
Mme Paulette Brisepierre, M. Alain Richard, ministre de la défense.
AVENIR DES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES (p. 21 )
MM. Serge Franchis, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
4. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 23 ).
Article 4 (suite) (p. 24 )
Amendements n°s 172 à 174 de M. César. - MM. Gérard César, Michel Souplet,
rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean Glavany, ministre
de l'agriculture et de la pêche. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 175 et 176 de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur. -
Retrait de l'amendement n° 175, l'amendement n° 176 étant devenu sans objet.
Amendements n°s 177 et 178 de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le
ministre, Jean-Marc Pastor, Philippe François. - Adoption de l'amendement n°
177, l'amendement n° 178 étant devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 365 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendements n°s 179 à 181 de M. César. - Devenus sans objet.
Amendement n° 182 rectifié de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur. -
Retrait.
M. Alain Vasselle.
Adoption de l'article modifié.
Demande de réserve (p. 26 )
Demande de réserve des amendements n°s 414 rectifié, 587, 183 à 191, 413, 437 et 327. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 27 )
Amendement n° 192 de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 193 de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre,
Philippe François. - Retrait.
Amendement n° 194 de M. Larcher. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre, André Lejeune, Bernard Piras, Jean François-Poncet, président de la
commission des affaires économiques. - Retrait.
Article 5 (p. 28 )
Amendements identiques n°s 345 de M. Raffarin et 386 de M. Pastor ; amendement
n° 456 de M. Le Cam. - MM. Jean-Pierre Raffarin, André Lejeune, Gérard Le Cam,
le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 456 ; adoption des
amendements n°s 345 et 386.
Amendement n° 195 de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Titre Ier (précédemment réservé) (p. 29 )
Amendements n°s 158 et 159 de M. César. - Retrait des deux amendements.
Titre II et chapitre Ier du titre II (p. 30 )
Réserve des deux intitulés.
Articles additionnels après l'article 4 (suite) (p. 31 )
Amendement n° 414 rectifié
bis
(précédemment réservé)
de M.
Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor,
Alain Vasselle, Paul Raoult, Bernard Murat, Philippe Adnot. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 587
(précédemment réservé)
de M. Leclerc. - MM. Dominique
Leclerc, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 183
(précédemment réservé)
de M. César. - MM. Henri de
Richemont, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 184 rectifié
(précédemment réservé)
de M. César. - MM.
Henri de Richemont, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 185
(précédemment réservé)
de M. César. - MM. Henri de
Richemont, le rapporteur. - Retrait.
Articles additionnels après l'article 4
ou après l'article 64
(suite)
(p.
32
)
Amendements (précédemment réservés) n°s 186 de M. César et 413 de M. Deneux. - MM. Gérard César, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 186 insérant un article additionnel, l'amendement n° 413 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 4 (suite) (p. 33 )
Amendement n° 187
(précédemment réservé)
de M. César. - MM. Henri de
Richemont, le rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 327
(précédemment réservé)
de M. César. - MM. de
Richemont, le rapporteur. - Retrait.
Amendements n°s 188 et 189
(précédemment réservés)
de M. César. - MM.
Henri de Richemont, le rapporteur, le ministre, Bernard Murat. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 190 de M. César. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 191 de M. César. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur, le
ministre, Gérard César. - Rejet.
Division additionnelle après l'article 3 (suite) (p. 34 )
Amendement n° 170 (précédemment réservé) de M. César. - Devenu sans objet.
Article 6 (p. 35 )
Mme Anne Heinis, MM. Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor.
Amendements identiques n°s 8 de M. Souplet et 197 de M. César ; amendements n°s
457 et 458 de M. Le Cam. - MM. le rapporteur, Gérard César, Gérard Le Cam, le
ministre, le président de la commission, Jean-Marc Pastor, Bernard Murat. -
Adoption des amendements n°s 8 et 197 supprimant l'article, les amendements n°s
457 et 458 devenant sans objet.
Article 7 (p. 36 )
Amendements n°s 198 de M. Lassourd ; amendements identiques n°s 328 de M.
Lassourd, 387 rectifié de M. Pastor et 459 de M. Le Cam ; amendement n° 443 de
M. Courtois. - M. Patrick Lassourd, Mme Yolande Boyer, MM. Gérard Le Cam, le
rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 198 ; adoption des
amendements n°s 328, 387 rectifié et 459 ; rejet de l'amendement n° 443.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 7 (p. 37 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Gérard César. - Retrait.
Article 7 bis (p. 38 )
Amendement n° 10 de la commission et sous-amendement n° 366 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de
l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7 bis (p. 39 )
Amendement n° 199 de M. Cornu. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le ministre,
Gérard César, Philippe Adnot, Louis Moinard, Claude Domeizel, Alain Vasselle,
le président de la commission, Paul Raoult, Marcel Deneux, Jean-Paul Emorine,
André Lejeune, Bernard Murat, Mme Janine Bardou, M. le président. - Réserve de
l'amendement.
5.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
40
).
Suspension et reprise de la séance (p. 41 )
6.
Nomination de membres de commissions
(p.
42
).
7.
Loi d'orientation agricole.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
43
).
Articles additionnels
après l'article 7
bis (suite)
(p.
44
)
Amendement n° 550 de M. Girod. - MM. Paul Girod, Michel Souplet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 8 (p. 45 )
Amendement n° 200 de M. Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 8 (p. 46 )
Amendement n° 346 de M. du Luart. - MM. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 9 (p. 47 )
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 201 de M. Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le
ministre, Gérard César, Gérard Cornu. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 9 (p. 48 )
Amendements n°s 128 rectifié de M. Gerbaud et 347 de M. du Luart. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, Jean-Paul Emorine. - Retrait des deux amendements.
Article 10 (p. 49 )
Amendement n° 202 de M. César. - Devenu sans objet. Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 10 (p. 50 )
Amendement n° 460 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 10
bis
. - Adoption (p.
51
)
Article 10
ter
(p.
52
)
Amendements n°s 12 à 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 10 ter (p. 53 )
Amendement n° 551 de M. Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor, Dominique Leclerc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 11 et 11
bis
. - Adoption (p.
54
)
Article additionnel avant l'article 12 (p.
55
)
Amendement n° 348 de M. Emorine. - MM. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 12 (p. 56 )
Amendements n°s 211 de M. César et 349 de M. Emorine. - MM. Gérard César, Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le ministre, Bernard Murat. - Adoption de l'amendement n° 211 rédigeant l'article, l'amendement n° 349 devenant sans objet.
Article 12 bis (p. 57 )
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade, M. Marcel Deneux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 12 ter (p. 58 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Chapitre II (p. 59 )
Amendement n° 212 de M. César. - Devenu sans objet.
Article 13 (p. 60 )
MM. Bernard Murat, André Lejeune.
Amendement n° 213 de M. Cornu. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le ministre.
- Retrait.
Amendements n°s 214 à 217 de M. Cornu ; amendements identiques n°s 218 de M.
Cornu et 461 de M. Le Cam ; amendements n°s 219 et 220 de M. Cornu. - MM.
Gérard Cornu, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre, Bernard Murat,
Jean-Marc Pastor. - Retrait des amendements n°s 216, 217, 219, 220, 214, 215 et
218 ; rejet de l'amendement n° 461.
Adoption de l'article.
Article 14 (p. 61 )
Amendement n° 462 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre, Alain Vasselle. - Rejet.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 350 de M. Emorine. - MM. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 221 et 223 de M. Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le
rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 221, l'amendement n° 223
étant devenu sans objet.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 222 de M. Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le
ministre, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor. - Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 62 )
Amendements n°s 224 à 226 de M. Lassourd, 19 de la commission, 388 de M. Pastor
et 463 de M. Le Cam. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, Mmes Yolande Boyer,
Odette Terrade, M. le ministre. - Retrait des amendements n°s 225, 224 et 388 ;
adoption de l'amendement n° 19 ; rejet de l'amendement n° 463, l'amendement n°
226 étant devenu sans objet.
Amendement n° 536 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 63 )
Amendement n° 20 de la commission et sous-amendements n°s 351 de M. Emorine et 389 de M. Pastor ; amendements n°s 352 de M. Emorine et 412 rectifié de M. Deneux. - MM. le rapporteur, Jean-Paul Emorine, Mme Yolande Boyer, MM. le ministre, Jacques Oudin, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 20 et 352, les sous-amendements n°s 351 et 389 devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 412 rectifié insérant un article additionnel.
Section 2 (p. 64 )
Amendement n° 228 de M. César. - Devenu sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Renvoi pour avis
(p.
65
).
9.
Ordre du jour
(p.
66
).