Séance du 26 janvier 1999
DÉPO^T D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Denis Badré une proposition de résolution présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur :
- la communication de la commission au Conseil et au Parlement européen, sur
l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006
(E 1049) ;
- le document de travail de la commission : accord interinstitutionnel sur la
discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (E 1128).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 164, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une
commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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