Séance du 27 janvier 1999
Par amendement n° 43, M. Souplet, au nom de la commission des affaires économiques, propose de rédiger comme suit cet intitulé : « Qualité, identification et sécurité des produits ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Souplet, rapporteur. Compte tenu de la présence de plusieurs dispositions relatives à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale, la modification de l'intitulé du titre IV s'impose.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du titre IV est ainsi rédigé.
Article 39 A