Séance du 28 janvier 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 145, 1998-1999).
- le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après
déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 146, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 180 et distribué.10