Séance du 2 février 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la
mise en oeuvre du programme « Nouveaux services, emplois jeunes » établi en
application de l'article 12 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au
développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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