Séance du 2 février 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Loi d'orientation agricole.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Article 40 A. - Adoption (p.
3
)
Articles additionnels après l'article 40 A (p.
4
)
Amendement n° 45 de la commission. - MM. Michel Souplet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 40 (p. 5 )
Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 40 (p. 6 )
Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 48 de la commission et sous-amendements n°s 610 et 611 du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux
sous-amendements et de l'amendement modifié.
Amendement n° 49 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 50 de la commission et 512 de M. Huchon. - MM. le rapporteur,
Jean Huchon, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 50 ; adoption de
l'amendement n° 512.
Amendement n° 51 de la commission. - Adoption.
Amendements identiques n°s 52 de la commission et 484 rectifié de M. Le Cam. -
M. le rapporteur, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre. - Adoption des
deux amendements.
Amendements n°s 53 à 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Amendement n° 511 de M. Huchon. - MM. Jean Huchon, le rapporteur, le ministre.
- Adoption.
Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 40 (p. 7 )
Amendements identiques n°s 284 de M. César, 357 de M. Raffarin, 395 de M.
Pastor et 483 de M. Le Cam. - MM. Gérard César, Jean-Paul Emorine, André
Lejeune, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
des quatre amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 336 de M. Bizet. - MM. Dominique Braye, le rapporteur. -
Retrait.
Amendement n° 337 de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur. - Retrait.
Article 40 bis (p. 8 )
Amendements n°s 285 de M. Vissac et 286 de M. César. - MM. Guy Vissac, Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 285 supprimant l'article, l'amendement n° 286 devenant sans objet.
Article 40 ter (p. 9 )
Amendements n°s 287 de M. Bizet et 415 de M. Deneux. - MM. Dominique Braye, le
rapporteur, le ministre, Marcel Deneux, Jean Bizet. - Retrait de l'amendement
n° 287 ; adoption de l'amendement n° 415.
Amendement n° 57 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 40 quater (p. 10 )
Amendements identiques n°s 358 rectifié de M. Humbert et 416 de M. Deneux. -
MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Adoption
des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 41. - Adoption (p.
11
)
Article 41
bis
(p.
12
)
Amendements n°s 290 et 291 de M. Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le
ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 58 de la commission et sous-amendement n° 293 de M. César. - MM.
le rapporteur, Philippe François, le ministre. - Retrait de l'amendement, le
sous-amendement devenant sans objet.
Amendement n° 509 de M. Gouteyron. - MM. Guy Vissac, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 (p. 13 )
Amendement n° 504 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 bis (p. 14 )
Amendements identiques n°s 295 de M. Bizet et 574 de M. Pastor. - MM. Gérard César, Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 43. - Adoption (p.
15
)
Article 43
bis
(p.
16
)
Amendements n°s 59 de la commission et 498 rectifié de M. de Montesquiou. - MM. le rapporteur, Aymeri deMontesquiou, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 59 supprimant l'article, l'amendement n° 498 rectifié devenant sans objet.
Article 43 ter (p. 17 )
M. Jean Bizet.
Amendement n° 60 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 557 à 559 du
Gouvernement, 296 à 298, 300, 301 de M. Bizet et 359 rectifié de M. Emorine. -
MM. le rapporteur, le ministre, Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, Gérard César. -
Retrait du sous-amendement n° 301 ; rejet du sous-amendement n° 296 ; adoption
des sous-amendements n°s 557, 297, 359 rectifié, 298, 558, 559, 300 et de
l'amendement n° 60 rectifié rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 43 ter (p. 18 )
Amendement n° 61 rectifié de la commission et sous-amendement n° 560 du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement
et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 62 rectifié
bis
de la commission et sous-amendements n°s
410 rectifié et 411 de M. Deneux. - MM. le rapporteur, Marcel Deneux, le
ministre, Mme Marie-Claude Beaudeau, au nom de la commission des finances. -
Irrecevabilité des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 63 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 44 (p. 19 )
MM. le rapporteur, Claude Huriet, le ministre, le président.
Amendement n° 406 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 612 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 44 bis (p. 20 )
Amendement n° 407 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendements n°s 544, 408 de M. Deneux, 309 de M. Bizet, 64 de la commission et
sous-amendement n° 530 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, Jean Bizet, le
rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 408 ; adoption de
l'amendement n° 544, les amendements n°s 309, 64 et le sous-amendement n° 530
devenant sans objet.
Amendement n° 65 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 524 rectifié de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 66 à 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption des amendements n°s 66 et 67 ; retrait de l'amendement n° 68.
Amendement n° 590 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 523 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 44 ter (p. 21 )
Amendement n° 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 409 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 525 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 22 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Conférence des présidents
(p.
23
).
5.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
24
).
MM. Charles de Cuttoli, le président.
6.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
25
).
7.
Loi d'orientation agricole. -
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
26
).
Article additionnel après l'article 7 bis (suite) (p. 27 )
MM. le président, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Amendement n° 199 rectifié
(précédemment réservé)
de M. Cornu. - MM.
Gérard Cornu, Michel Souplet, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article additionnel après l'article 44 ter (p. 28 )
Amendement n° 570 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 44 quater (p. 29 )
Amendement n° 561 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 44 quater (p. 30 )
M. Aymeri de Montesquiou.
Paragraphes I et II (p. 31 )
Amendement n° 71 de la commission et sous-amendements identiques n°s 338 de M. Braye et 427 de M. Dulait. - MM. le rapporteur, Dominique Braye, André Dulait, le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 427 ; adoption du sous-amendement n° 338 et de l'amendement modifié.
Paragraphe III
(p.
32
)
Article 258-1 du code rural. - Adoption
(p.
33
)
Article 258-2 du code rural
(p.
34
)
Amendements n°s 562 du Gouvernement, 72 et 73 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 562 rédigeant l'article du code, les amendements n°s 72 et 73 devenant sans objet.
Article 259-1 du code rural (p. 35 )
Amendement n° 74 rectifié de la commission et sous-amendement n° 563 du
Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement ;
adoption de l'amendement.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 259-2 du code rural (p. 36 )
Amendement n° 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles 262-1 et 272 du code rural. - Adoption
(p.
37
)
Paragraphes additionnels après le paragraphe III
(p.
38
)
Amendements n°s 76 et 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Paragraphes IV à XIV (p. 39 )
Amendements n°s 528 et 529 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 564 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement n° 78 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 500 de M. Dulait. - MM. Dominique Braye, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 79 de la commission et sous-amendements n°s 565, 566 du
Gouvernement et 339, de M. Bizet. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Bizet,
Alain Vasselle. - Adoption des trois sous-amendements et de l'amendement
modifié.
Amendements n°s 613, 614 et 567 du Gouvernement. - MM. le ministre, le
rapporteur. - Adoption des trois amendements.
Amendement n° 80 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s 526 et 527 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement n° 526 ; retrait de
l'amendement n° 527.
Adoption de l'article 44
quater
modifié.
Articles additionnels après l'article 44 quater (p. 40 )
Amendement n° 361 de M. Emorine. - MM. Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 361 rectifié par la commission. - MM. Alain
Vasselle, Jean Bizet. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 362 rectifié
bis
de M. Emorine. - MM. Jean-Paul Emorine,
le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 45 (p. 41 )
Amendements n°s 375 du Gouvernement, 342 de M. Emorine et 81 de la commission.
- MM. le ministre, Jean-Paul Emorine, le rapporteur. - Rejet de l'amendement n°
375 ; adoption des amendements n°s 342 et 81.
Amendement n° 82 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 45 bis (p. 42 )
Amendement n° 83 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain
Vasselle, Marcel Deneux. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 571 de M. François. - MM. Philippe François, le rapporteur, le
ministre, Gérard César. - Adoption de l'amendement insérant un article
addi-tionnel.
Article 45 bis (p. 43 )
Amendements identiques n°s 396 de M. Pastor et 431 de M. Hérisson ; amendement n° 84 rectifié (priorité) de la commission. - MM. Jean-Marc Pastor, Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre, Hilaire Flandre, Alain Vasselle, Gérard César. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 84 rectifié rédigeant l'article, les amendements n°s 396 et 431 devenant sans objet.
Article 46 (p. 44 )
Amendement n° 85 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 317 de M. François et 545 de M. Deneux. - MM. Jean
Bizet, Michel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 47 (p. 45 )
Amendements identiques n°s 340 de M. Vasselle et 581 de M. Pelletier. - MM.
Alain Vasselle, Jacques Pelletier, le rapporteur, le ministre. - Adoption des
deux amendements.
Amendements identiques n°s 86 de la commission et 582 de M. Pelletier. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 341 de M. Vasselle, 583 et 584 de M. Pelletier. - MM. Alain
Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 341, les
amendements n°s 583 et 584 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 47 (p. 46 )
Amendement n° 575 rectifié de M. Pastor. - Mme Yolande Boyer, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Gérard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 47 bis (p. 47 )
Amendement n° 546 de M. Deneux. - Retrait.
Amendement n° 318 rectifié de M. François. - MM. Philippe François, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 48 (p. 48 )
Amendement n° 445 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 87 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 446 de M. Deneux. - Retrait.
Amendement n° 319 rectifié de M. François. - MM. Philippe François, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 49 (p. 49 )
Amendement n° 320 de M. François. - MM. Philippe François, le rapporteur, le
ministre, MM. Hilaire Flandre, Alain Vasselle. - Rejet par scrutin public.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 49
ou après l'article 49
bis
(p.
50
)
Amendements n°s 497 de M. Gouteyron et 576 de M. Pastor. - MM. Guy Vissac, Marcel Bony, le rapporteur, le ministre. - MM. Guy Vissac, Marcel Bony, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 497 insérant un article additionnel après l'article 49, l'amendement n° 576 devenant sans objet.
Article 49 bis (p. 51 )
Amendements n°s 321 de M. François, 592 de la commission et 593 rectifié du Gouvernement. - MM. Philippe François, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 321 et 592 ; adoption de l'amendement n° 593 rectifié rédigeant l'article.
Article 50. - Adoption (p.
52
)
Article additionnel après l'article 50 (p.
53
)
Amendements identiques n°s 322 de M. François et 549 de M. Deneux. - MM. Philippe François, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 50 bis (p. 54 )
Amendements n°s 513 à 521 de M. Huchon. - MM. Jean Huchon, le rapporteur, le
ministre. - Retrait des neuf amendements.
Amendement n° 522 rectifié de M. Huchon. - MM. Jean Huchon, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 50
ter. -
Adoption (p.
55
)
Articles additionnels après l'article 50
ter
(p.
56
)
Amendement n° 397 de M. Pastor. - MM. André Lejeune, le rapporteur, le
ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 88 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 90 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 89 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article additionnel après l'article 50
ter
ou après l'article 65 (p.
57
)
Amendements identiques n°s 324 de M. César, 494 de M. Pastor et 568 de M. Deneux. - MM. Gérard César, André Lejeune, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel après l'article 50 ter.
Article 51 (p. 58 )
Amendements n°s 93 à 97 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert
Vecten, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le
rapporteur, le ministre. - Adoption des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 52 (p. 59 )
Amendements n°s 98 à 103 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert
Vecten, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption des six
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 52 (p. 60 )
Amendement n° 104 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 105 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 53 (p. 61 )
Amendement n° 106 de M. Vecten, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 603
de M. Le Cam. - MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis ; Gérard Le Cam, le
rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de
l'amendement.
Amendement n° 485 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 107 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 398 de M. Pastor. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 54 (p. 62 )
Amendement n° 108 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 54 (p. 63 )
Amendement n° 109 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 55 (p. 64 )
Amendement n° 110 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 56 (p. 65 )
Amendement n° 399 de M. Pastor. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 57 (p. 66 )
Amendement n° 400 rectifié de M. Pastor. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 111 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 58 (p. 67 )
Amendements n°s 112 à 114 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert
Vecten, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 59 (p. 68 )
Amendement n° 115 de M. Vecten, rapporteur pour avis, et sous-amendements n°s
604 et 605 de M. Le Cam. - MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis ; Gérard Le
Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux sous-amendements ; adoption
de l'amendement.
Amendements n°s 116 et 117 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert
Vecten, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 59 (p. 69 )
Amendement n° 118 rectifié de M. Vecten, rapporteur pour avis, et sous-amendements n°s 376 du Gouvernement et 401 de M. Pastor. - MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis ; le ministre, Bernard Piras, le rapporteur, Alain Vasselle. - Retrait des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 60 (p. 70 )
Amendement n° 119 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 61 (p. 71 )
Amendement n° 120 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 62. - Adoption (p.
72
)
Article 62
bis
(p.
73
)
Amendement n° 121 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 62 bis (p. 74 )
Amendement n° 487 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 63 (p.
75
)
Article L. 820-1 du code rural
(p.
76
)
Amendement n° 122 rectifié de M. Vecten, rapporteur pour avis. - MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 820-2 du code rural (p. 77 )
Amendement n° 123 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 820-3 du code rural (p. 78 )
Amendement n° 124 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.
Article L. 820-4 du code rural (p. 79 )
Amendement n° 125 de M. Vecten, rapporteur pour avis et sous-amendement n° 377 du Gouvernement. - M. le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article du code.
Article L. 820-5 du code rural (p. 80 )
Amendement n° 126 de M. Vecten, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 63 modifié.
Article 64 (p. 81 )
Amendement n° 127 de M. Vecten, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 378
du Gouvernement ; amendements n°s 440 de M. Braye, 569 et 589 de M. Deneux. -
MM. Albert Vecten, rapporteur pour avis ; le ministre, Dominique Braye, Marcel
Deneux, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 440 ; adoption du
sous-amendement n° 378 et de l'amendement n° 127 modifié, les amendements n°s
569 et 589 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 64 (p. 82 )
Amendement n° 91 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 531 de M. Deneux et sous-amendement n° 594 de la commission. -
MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et
de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s 273 de M. Braye et 577 de M. Bony. - MM. Dominique
Braye, Marcel Bony, le rapporteur, le ministre, Marcel Deneux, Alain Vasselle.
- Retrait des deux amendements.
Amendement n° 488 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Article 65 (p. 83 )
MM. Jacques Pelletier, Jean-Marc Pastor, le ministre. - Demande de priorité de l'amendement n° 495 rectifié.
Article additionnel après l'article 65 (priorité) (p. 84 )
Amendement n° 495 rectifié de M. Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre, Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques ; André Lejeune, Alain Vasselle, Gérard César, Bernard Piras. - Rejet par scrutin public.
Article 65 (suite) (p. 85 )
Amendement n° 92 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 578 de M.
Ambroise Dupont, 438 et 439 de M. Deneux. - MM. le rapporteur, Ambroise Dupont,
Marcel Deneux, le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 439 ; adoption des
sous-amendements n°s 578 et 438 ; rejet de l'amendement n° 92 rectifié.
M. Alain Vasselle.
Suspension et reprise de la séance (p. 86 )
Amendement n° 619 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Pastor, André Lejeune. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 65 (p. 87 )
Amendement n° 323 de M. François. - MM. Philippe François, le rapporteur, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 325 de M. Vinçon. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre.
- Retrait.
Amendement n° 616 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Marcel
Deneux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 88 )
MM. Jean François-Poncet, président de la commission des affaires économiques,
Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Albert
Vecten, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jacques
Pelletier, Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam,
Gérard César, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
8.
Commission mixte paritaire
(p.
89
).
9.
Transmission de projets de loi
(p.
90
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
91
).
11.
Dépôt de propositions de loi
(p.
92
).
12.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
93
).
13.
Ordre du jour
(p.
94
).