Séance du 3 février 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Biarnès un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la
création de l'université franco-allemande (n° 148, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 188 et distribué.
J'ai reçu de M. André Rouvière un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur
l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices) (n°
134, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 189 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des
fraudes douanières (n° 150, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 190 et distribué.
J'ai reçu de M. Daniel Goulet un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation
et la répression des infractions douanières (n° 149, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 191 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, portant diverses mesures relatives à la sécurité routière (n° 113,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 192 et distribué.
J'ai reçu de M. James Bordas, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de
la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Le rapport sera imprimé sous le n° 193 et distribué.
J'ai reçu de M. Claude Huriet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Philippe Arnaud, Jean-Paul
Amoudry,
Alphonse Arzel,
Denis Badré, Bernard Barraux, Jacques Baudot,
Michel Bécot, Claude Belot,
François Blaizot,
Mme Annick Bocandé, MM.
Marcel Deneux, André Diligent,
André Egu,
Pierre Fauchon, Jean Faure,
Serge Franchis, Francis Grignon, Pierre Hérisson, RémiHerment, Jean Huchon,
Claude Huriet, Henri Le Breton,
Edouard Le Jeune,
Marcel Lesbros,
Jacques Machet,
Jean Madelain,
Kléber Malécot, René Marquès,
Daniel
Millaud,
Louis Moinard, Jean Pourchet et Xavier de Villepin tendant à
assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises
publics (n° 491, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 194 et distribué.
J'ai reçu un rapport, déposé par M. Henri Revol, vice-président de l'office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur
l'aval du cycle nucléaire (tome II : Les Coûts de production de l'électricité),
établi par MM. Christian Bataille et Robert Galley, députés, au nom de l'office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 195 et distribué.
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