Séance du 4 février 1999
NOUVELLE-CALÉDONIE
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi organique déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique
(n° 146, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie. [Rapport n° 180 (1998-1999).]
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à
l'article 166.
Article 166