Séance du 4 février 1999
M. le président. « Art. 203. - Il est créé un comité consultatif de l'environnement comprenant notamment des représentants de l'Etat, du gouvernement et des provinces. Une délibération du congrès en précise la composition, le fonctionnement et les attributions. »
Par amendement n° 268, MM. Allouche, Mélenchon, Estier et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, à la fin de la première phrase de cet article, de remplacer les mots : « et des provinces » par les mots : « des provinces et des communes ».
La parole est à M. Allouche.
M. Guy Allouche. Il convient de préciser que les communes ont vocation à s'intéresser à l'environnement.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. La commission est favorable à cet amendement.
Les questions touchant à l'environnement concernent effectivement les communes, et il y a donc lieu que celles-ci fassent partie du comité consultatif.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 268, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 203, ainsi modifié.
(L'article 203 est adopté.)
Article 204