Séance du 9 février 1999
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher, auteur de la question n° 361, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Gérard Larcher. Monsieur le ministre, j'ai souhaité attirer votre attention sur l'échéancier de réalisation des travaux d'élargissement de la route nationale 10, prévue à deux fois deux voies, entre Rambouillet, Le Bel-Air et Ablis, et de la protection phonique sur cette même route dans la traversée de la ville de Rambouillet, notamment dans sa partie très urbanisée.
Le contrat de plan en cours a inscrit la réalisation de l'aménagement à deux fois deux voies de ce tronçon ; l'utilité publique a été décrétée le 25 août 1998 et les procédures d'acquisition ont été engagées.
La réalisation doit donc être amorcée dans les meilleurs délais, la dangerosité de cette voie nationale n'étant malheureusement plus à démontrer.
Par ailleurs, le niveau de nuisance phonique engendrée par la circulation automobile sur cette route nationale, qui voit passer plus de 25 000 véhicules par jour dans sa traversée de la zone agglomérée de la ville de Rambouillet, dépasse le niveau tolérable selon les critères retenus par les experts, puisque les parties les plus exposées supportent des niveaux sonores cumulés de 75 décibels.
La ville de Rambouillet a engagé en 1994 un programme de protection qui, selon un schéma de répartition arrêté conjointement avec les services de l'équipement et le conseil régional, sera pour sa part achevé en 2002.
En conséquence, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître l'échéancier des travaux réservés à l'Etat, notamment dans le secteur le plus sensible de la ville, Les Fontaines - Le Bel-Air.
Enfin, par un courrier complémentaire, monsieur le ministre, je vous ai interrogé pour connaître les perspectives, dans le prochain contrat de plan, de la mise à deux fois deux voies du tronçon Rambouillet-Le Moulinet - Rambouillet-Le Bel-Air, partie urbanisée, et sur notre proposition, qui est à l'étude dans vos services, de la mise en place, dans l'attente de cette réalisation, d'un séparateur central en béton.
Même si vous ne pouvez me répondre aujourd'hui, je voulais attirer votre attention sur ce tronçon, le caractère mortifère vient encore de se manifester d'une manière dramatique.
Voilà, monsieur le ministre, des préoccupations sans doute locales mais dont vous connaissez l'importance en raison du trafic de cette voie nationale, qui, en outre, assure la liaison entre la région d'Ile-de-France et la région Centre.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, l'élargissement à deux fois deux voies de la route nationale 10 entre Rambouillet et Ablis a été déclaré d'utilité publique le 25 août 1998.
Pour ces travaux, 60 millions de francs avaient été inscrits à l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région, et je proposerai l'inscription au prochain contrat de la totalité des crédits nécessaires à leur achèvement.
Les procédures administratives relatives à l'acquisition des terrains ont commencé. L'ensemble de ceux-ci devrait être acquis au cours de cette année.
Il est prévu que les travaux pour la réalisation des voiries indispensables au rétablissement des dessertes et communications débutent à la fin de cette année. Les travaux de construction des ouvrages d'art suivront en 2000, puis les travaux de terrassement et d'assainissement interviendront.
Les chaussées et les équipements de sécurité devraient être réalisés en 2001, ce qui permettrait d'envisager une mise en service au début de l'année 2002.
Comme vous l'avez rappelé également, monsieur le sénateur, le programme relatif aux protections phoniques le long de la RN 10 à Rambouillet comprend des écrans à l'est, qui seront réalisés par la commune avec l'aide de la région.
Il comporte également des protections à l'ouest, qui seront cofinancées par l'Etat et la région sur une longueur de 2 100 mètres, dont 1 600 mètres feront l'objet d'une première phase et 500 mètres seront réalisés lors de la mise ultérieure à deux fois deux voies de cette route.
L'échéancier de la première phase de cette partie ouest prévoit une enquête publique au printemps 1999, ce qui permettra un commencement des travaux au début 2000. Le coût total de cette première phase est estimé à 20 millions de francs.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments aussi précis que possible que je suis en mesure de vous communiquer sur ce sujet.
Quant au problème soulevé dans votre question complémentaire, je vais le mettre à l'étude. Mais soyez assuré de ma volonté de faire progresser la sécurité routière et de traiter les difficultés liées aux infrastructures.
M. Gérard Larcher. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher. Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision que vous venez de me donner concernant l'échéancier ; je souhaite qu'il soit tenu.
En effet, le dossier d'aménagement de la RN 10 date de plus de vingt-cinq ans. Aujourd'hui, nous avons obtenu sans difficulté particulière - ce qui est rare en région d'Ile-de-France - l'accord de l'ensemble des collectivités concernées. C'est dire combien son caractère d'urgence, en termes de sécurité routière, est reconnu par tous. Chacun des villages ou des villes traversés a eu à déplorer des drames tout au long de ces années.
J'ai pris note également de la volonté de mettre en place la protection phonique, qui participe de façon essentielle à la qualité de la vie au quotidien des riverains, ce qui ne peut nous laisser insensibles, d'autant que ce sont souvent les logements les plus modestes qui se trouvent le long de ces axes.
Je vous ferai parvenir à nouveau un dossier portant sur le tronçon Rambouillet-Le Moulinet - Rambouillet-Le Bel-Air, afin que vous m'adressiez une réponse dans les délais les plus brefs.
LIAISONS TRANSALPINES
POUR LES VOYAGEURS ET LES MARCHANDISES