Séance du 9 février 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Hommage à Maurice Schumann
(p.
1
).
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
3. Questions orales sans débat (p. 2 ).
MAJORATION POUR ENFANTS
SERVIE AUX VEUVES CIVILES (p.
3
)
Question de M. Bernard Joly. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Bernard Joly.
APPLICATION DE LA LOI SUR LA VEILLE SANITAIRE (p. 4 )
Question de M. Charles Descours. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Charles Descours.
IMPORTATION ET DISTRIBUTION DE MÉDICAMENTS (p. 5 )
Question de M. Bernard Fournier. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Bernard Fournier.
AMÉNAGEMENT DE LA NATIONALE 10
ENTRE RAMBOUILLET, LE BEL-AIR ET ABLIS (p.
6
)
Question de M. Gérard Larcher. - MM. Jean-ClaudeGayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Gérard Larcher.
LIAISONS TRANSALPINES POUR LES VOYAGEURS
ET LES MARCHANDISES (p.
7
)
Question de M. Michel Barnier. - MM. Jean-ClaudeGayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Michel Barnier.
SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE EN VAL-D'OISE (p. 8 )
Question de Mme Nelly Olin. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Mme Nelly Olin.
SITUATION DU CEVA, CENTRE D'ÉTUDES
ET DE VALORISATION DES ALGUES (p.
9
)
Question de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Pierre-Yvon Trémel.
AMÉNAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (p. 10 )
Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Dominique Leclerc.
PLAN D'AMÉNAGEMENT DE LA LOIRE (p. 11 )
Question de M. Guy Vissac. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Guy Vissac.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DANS LES ALPES-MARITIMES (p.
12
)
Question de M. Jacques Peyrat. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Jacques Peyrat.
DÉSAMIANTAGE DE JUSSIEU (p. 13 )
Question de Mme Nicole Borvo. - Mmes Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Nicole Borvo.
ORGANISATIONS DES VOYAGES SCOLAIRES (p. 14 )
Question de Mme Gisèle Printz. - Mmes Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire ; Gisèle Printz.
LÉGISLATION RELATIVE À LA PRISE ILLÉGALE
D'INTÉRÊTS (p.
15
)
Question de M. Francis Grignon. - Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Francis Grignon.
CONDITIONS D'INSTALLATION DE DÉBITS DE TABAC
EN ZONE DE MONTAGNE (p.
16
)
Question de M. Claude Domeizel. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Claude Domeizel.
COÛT ET CONSÉQUENCES
DU PASSAGE INFORMATIQUE À L'AN 2000 (p.
17
)
Question de M. Adrien Gouteyron. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Adrien Gouteyron.
ÉQUIPEMENT DE RADIOCOMMUNICATION MOBILE (p. 18 )
Question de M. Jean-Jacques Robert. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Jean-Jacques Robert.
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
4.
Organisme extraparlementaire
(p.
20
).
5.
Rappel au règlement
(p.
21
).
MM. Claude Estier, le président.
6.
Ordonnance relative aux spectacles. -
Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
22
).
Discussion générale : Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la
communication ; M. Philippe Nachbar, rapporteur de la commission des affaires
culturelles ; Mme Danièle Pourtaud, M. Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Article 2. - Adoption (p.
23
)
Article 4 (p.
24
)
Amendement n° 1 de M. Gouteyron. - MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6. - Adoption (p.
25
)
Article 12
(coordination)
(p.
26
)
Amendement n° 2 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 12
bis
et 13. - Adoption (p.
27
)
Vote sur l'ensemble (p.
28
)
M. Philippe Arnaud.
Adoption du projet de loi.
7.
Licenciement des salariés de plus de cinquante ans. -
Rejet d'une proposition de loi (p.
29
).
Discussion générale : Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle ; M. Louis Souvet, rapporteur de la
commission des affaires sociales.
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
M. Guy Fischer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 30 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean-Patrick Courtois. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 (p. 31 )
Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 32 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Fischer, Emmanuel
Hamel. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Tous les articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée.
8.
Transmission d'un projet de loi et candidatures à une commission spéciale
(p.
33
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
34
).
10.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
35
).
11.
Dépôt de rapports
(p.
36
).
12.
Ordre du jour
(p.
37
).