Séance du 10 février 1999
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
M. le président.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115
du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n°
203, 1998-1999).
La liste des candidats à cette commission spéciale établie par les présidents
des groupes a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame membres de la
commission spéciale :
Mme Janine Bardou, M. Jacques Baudot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques
Bellanger, Claude Belot, Georges Berchet, Roger Besse, Didier Borotra, André
Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Bernard Cazeau, Jean-Paul Delevoye, Léon Fatous,
Bernard Fournier, Alfred Foy, Jean François-Poncet, François Gerbaud, Georges
Gruillot, Pierre Hérisson, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Jean-Paul Hugot, Serge
Lagauche, Gérard Larcher, Gérard Le Cam, Paul Masson, Gérard Miquel, Jacques
Oudin, Jean-Marc Pastor, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras,
Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Charles Revet, Louis-Ferdinand de Rocca
Serra, Alain Vasselle.
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