Séance du 10 février 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Nomination des membres d'une commission spéciale
(p.
1
).
3.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Sécurité routière.
- Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
3
).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement ; Lucien Lanier, rapporteur de la commission des lois
; Mme Janine Bardou, MM. Jacques Mahéas, Pierre Hérisson.
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires marocains
(p.
4
).
6.
Sécurité routière.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
(p.
5
).
Discussion générale
(suite) :
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Pierre
Lefebvre, le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 6 )
Amendement n° 15 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jacques
Mahéas. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 2 (p. 7 )
Amendement n° 10 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, MM. le rapporteur, le
ministre, Jacques Mahéas. - Rejet.
MM. Jacques Mahéas, le président, le ministre.
Article 2 (p. 8 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert
Bret. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2
bis.
- Adoption (p.
9
)
Article 2
ter
(p.
10
)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 11 )
Amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Division et article additionnels après l'article 7 (p. 12 )
Amendement n° 13 de M. Poniatowski. - Réserve.
Amendements n°s 9 rectifié
bis
de M. Cantegrit et 14 de M. Poniatowski.
- MM. Jean-Pierre Cantegrit, Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre,
Jacques Mahéas, Robert Bret, Dominique Braye, Emmanuel Hamel, Jacques Larché,
président de la commission des lois ; Michel Moreigne. - Adoption de
l'amendement n° 9 rectifié
bis
insérant un article additionnel, les
amendements n°s 13 et 14 devenant sans objet.
Article 8 bis (p. 13 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 8 bis (p. 14 )
Amendement n° 11 de M. Mahéas. - MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, le ministre, Michel Charasse, Jean-Pierre Cantegrit, Dominique Braye. - Retrait.
Article 9. - Adoption (p.
15
)
Article additionnel après l'article 9 (p.
16
)
Amendement n° 12 de M. Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 12 (p. 17 )
M. Pierre Lefebvre.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 18 )
Amendement n° 17 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Rejet.
Amendement n° 18 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 13 (p. 19 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 14 (p. 20 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 15 (p. 21 )
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Mahéas. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Intitulé du projet de loi (p. 22 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 23 )
MM. Pierre Lefebvre, Bernard Joly, Jacques Mahéas, Ladislas Poniatowski,
Dominique Braye.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
24
).
8.
Dépôt de projets de loi
(p.
25
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
26
).
10.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
27
).
11.
Dépôt d'un avis
(p.
28
).
12.
Ordre du jour
(p.
29
).