Séance du 10 février 1999
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Guatemala sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 211, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Honduras, sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 212, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 213, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements (ensemble un protocole).
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 214, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements (ensemble un protocole).
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 215, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 216, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.9