Séance du 10 février 1999
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. René Trégouët un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi sur l'innovation et la recherche (n° 152, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 210 et distribué.
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