Séance du 16 février 1999
CANDIDATURE
A` UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein d'un
organisme extraparlementaire.
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale a fait connaître qu'elle
propose la candidature de M. Yves Fréville pour siéger, en qualité de
suppléant, au sein du comité des finances locales, en remplacement de M. André
Bohl, démissionnaire.
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9
du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
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