Séance du 16 février 1999
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de
coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la
Communauté européenne et Hong Kong (Chine).
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1212 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre vert de la Commission intitulé : « L'information émanant du secteur
public : une ressource clef pour l'Europe. Livre vert sur l'information émanant
du secteur public dans la société de l'information ».
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1213 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Livre blanc sur le commerce ;
- Communication de la Commission.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 1214 et distribué.
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